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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 12 M
unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27 MAQUETTE DM2 2024 ba Asst Collectif
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 27 MAQUETTE DM2 2024 ba Asst Collectif)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20006710600241
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI dont la population est de 3500 habitants et plus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE
POSTE COMPTABLE DE : BAYONNE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Décision modificative 2 (2)
BUDGET : ASSAINISSEMENT COLLECTIF (3)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget Sans Objet
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 3
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 4
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 6
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 8
B2 - Balance générale du budget - Recettes 9
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 34
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 35
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 37
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 38
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 39
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 46
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 48
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 49
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 3
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 771 153,00 2 771 153,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 2 771 153,00 2 771 153,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
-4 110 820,00 -4 110 820,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) -4 110 820,00 -4 110 820,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) -1 339 667,00 -1 339 667,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés
correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il
s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 25 798 984,12 0,00 2 544 755,00 2 544 755,00 28 343 739,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 979 773,00 0,00 -474 500,00 -474 500,00 5 505 273,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 0,00 83 293,00 83 293,00 93 293,00
Total des dépenses de gestion des services 31 788 757,12 0,00 2 153 548,00 2 153 548,00 33 942 305,12
66 Charges financières 2 291 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 2 286 000,00
67 Charges exceptionnelles 642 613,00 0,00 47 676,00 47 676,00 690 289,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 77 069,00 22 941,00 22 941,00 100 010,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 44 498,00 0,00 0,00 44 498,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 34 843 937,12 0,00 2 219 165,00 2 219 165,00 37 063 102,12
023 Virement à la section d'investissement (6) 2 016 443,88 551 988,00 551 988,00 2 568 431,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 10 941 616,00 0,00 0,00 10 941 616,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 12 958 059,88 551 988,00 551 988,00 13 510 047,88
TOTAL 47 801 997,00 0,00 2 771 153,00 2 771 153,00 50 573 150,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 50 573 150,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 42 080 837,60 0,00 1 954 908,00 1 954 908,00 44 035 745,60
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 29 398,90 0,00 0,00 0,00 29 398,90
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 42 110 236,50 0,00 1 954 908,00 1 954 908,00 44 065 144,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 412 745,00 412 745,00 422 745,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 42 120 236,50 0,00 2 367 653,00 2 367 653,00 44 487 889,50
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 4 298 321,00 403 500,00 403 500,00 4 701 821,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 4 298 321,00 403 500,00 403 500,00 4 701 821,00
TOTAL 46 418 557,50 0,00 2 771 153,00 2 771 153,00 49 189 710,50
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 383 439,50
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 50 573 150,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
8 808 226,88
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 5
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 4 369 583,37 0,00 -338 340,14 -338 340,14 4 031 243,23
21 Immobilisations corporelles 6 944 961,29 0,00 -994 348,07 -994 348,07 5 950 613,22
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 27 453 275,87 0,00 -3 201 808,88 -3 201 808,88 24 251 466,99
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 38 767 820,53 0,00 -4 534 497,09 -4 534 497,09 34 233 323,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 19 574,00 0,00 2 913,00 2 913,00 22 487,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 285 340,00 0,00 0,00 0,00 8 285 340,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 304 914,00 0,00 2 913,00 2 913,00 8 307 827,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 5 923 242,03 0,00 17 264,09 17 264,09 5 940 506,12
Total des dépenses réelles d’investissement 52 995 976,56 0,00 -4 514 320,00 -4 514 320,00 48 481 656,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 4 298 321,00 403 500,00 403 500,00 4 701 821,00
041 Opérations patrimoniales (4) 3 284 406,00 0,00 0,00 3 284 406,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 7 582 727,00 403 500,00 403 500,00 7 986 227,00
TOTAL 60 578 703,56 0,00 -4 110 820,00 -4 110 820,00 56 467 883,56
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 11 333 946,44
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 67 801 830,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 3 006 305,90 0,00 910 562,00 910 562,00 3 916 867,90
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 34 763 783,46 0,00 -5 736 643,00 -5 736 643,00 29 027 140,46
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 5 286,91 5 286,91 5 286,91
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 140 722,00 140 722,00 140 722,00
Total des recettes d’équipement 37 770 089,36 0,00 -4 680 072,09 -4 680 072,09 33 090 017,27
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 10 396 691,11 0,00 0,00 0,00 10 396 691,11
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 423 633,00 0,00 0,00 0,00 1 423 633,00
Total des recettes financières 11 820 324,11 0,00 0,00 0,00 11 820 324,11
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
6 079 770,65 0,00 17 264,09 17 264,09 6 097 034,74
Total des recettes réelles d’investissement 55 670 184,12 0,00 -4 662 808,00 -4 662 808,00 51 007 376,12
021 Virement de la section d'exploitation (4) 2 016 443,88 551 988,00 551 988,00 2 568 431,88
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 10 941 616,00 0,00 0,00 10 941 616,00
041 Opérations patrimoniales (4) 3 284 406,00 0,00 0,00 3 284 406,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 16 242 465,88 551 988,00 551 988,00 16 794 453,88
TOTAL 71 912 650,00 0,00 -4 110 820,00 -4 110 820,00 67 801 830,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 67 801 830,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 7
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
8 808 226,88
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 544 755,00 2 544 755,00
012 Charges de personnel, frais assimilés -474 500,00 -474 500,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 83 293,00 83 293,00
66 Charges financières -5 000,00 0,00 -5 000,00 67 Charges exceptionnelles 47 676,00 0,00 47 676,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 22 941,00 0,00 22 941,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 551 988,00 551 988,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 219 165,00 551 988,00 2 771 153,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 771 153,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 2 913,00 0,00 2 913,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) -338 340,14 0,00 -338 340,14 21 Immobilisations corporelles (6) -994 348,07 403 500,00 -590 848,07 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) -3 201 808,88 0,00 -3 201 808,88 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 17 264,09 0,00 17 264,09 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total -4 514 320,00 403 500,00 -4 110 820,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -4 110 820,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 954 908,00 1 954 908,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 403 500,00 403 500,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 412 745,00 0,00 412 745,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 2 367 653,00 403 500,00 2 771 153,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 771 153,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 910 562,00 0,00 910 562,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) -5 736 643,00 0,00 -5 736 643,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 5 286,91 0,00 5 286,91 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 140 722,00 0,00 140 722,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 17 264,09 0,00 17 264,09
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 551 988,00 551 988,00
Recettes d’investissement – Total -4 662 808,00 551 988,00 -4 110 820,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -4 110 820,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 11
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 25 798 984,12 2 544 755,00 2 544 755,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 2 110 000,00 350 000,00 350 000,00
6062 Produits de traitement 444 500,00 0,00 0,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 641 218,07 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 8 600,00 0,00 0,00
6066 Carburants 95 000,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 47 500,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 2 279 536,04 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 19 500,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 85 613,08 0,00 0,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 10 200,00 0,00 0,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 37 535,00 0,00 0,00
61523 Entretien, réparations réseaux 220 981,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 147 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 48 560,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 49 075,32 0,00 0,00
6156 Maintenance 113 547,64 0,00 0,00
6161 Multirisques 45 109,00 0,00 0,00
6162 Assurance obligatoire dommage construct° 48 598,00 0,00 0,00
6168 Autres 26 348,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 112 670,00 25 000,00 25 000,00
618 Divers 8 000,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 18 803 077,21 2 161 755,00 2 161 755,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 11 593,00 0,00 0,00
6228 Divers 146 250,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 000,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 13 000,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 000,00 0,00 0,00
6241 Transports sur achats 700,00 0,00 0,00
6248 Divers 20 500,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 6 600,00 0,00 0,00
6256 Missions 1 200,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 46 300,00 3 000,00 3 000,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 100,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 43 500,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 11 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 200,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 62 555,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 317,76 0,00 0,00
6356 Redevances occupat° domaine public 5 000,00 0,00 0,00
6378 Autres taxes et redevances 5 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 979 773,00 -474 500,00 -474 500,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 5 869 773,00 -474 500,00 -474 500,00
6218 Autre personnel extérieur 10 000,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 100 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 83 293,00 83 293,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 81 956,00 81 956,00
6542 Créances éteintes 0,30 1 337,00 1 337,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 9 999,70 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
31 788 757,12 2 153 548,00 2 153 548,00
66 Charges financières (b) (8) 2 291 000,00 -5 000,00 -5 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 2 236 000,00 -9 000,00 -9 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -22 000,00 6 000,00 6 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 75 000,00 0,00 0,00
6688 Autre 2 000,00 -2 000,00 -2 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 642 613,00 47 676,00 47 676,00
6712 Amendes fiscales et pénales 200,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 492 304,00 43 596,00 43 596,00
6742 Subventions exceptionnelles d'équipement 121 000,00 4 080,00 4 080,00
6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 20 380,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 8 729,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 77 069,00 22 941,00 22 941,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 0,00 22 941,00 22 941,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 77 069,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 44 498,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
34 843 937,12 2 219 165,00 2 219 165,00
023 Virement à la section d'investissement 2 016 443,88 551 988,00 551 988,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 10 941 616,00 0,00 0,00
675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 500 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 10 286 816,00 0,00 0,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 154 800,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
12 958 059,88 551 988,00 551 988,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 12 958 059,88 551 988,00 551 988,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
47 801 997,00 2 771 153,00 2 771 153,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 771 153,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 695 772,28
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 711 772,28
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -16 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 42 080 837,60 1 954 908,00 1 954 908,00
70128 Autres taxes et redevances 30 000,00 0,00 0,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 37 704 675,10 1 027 832,00 1 027 832,00
70613 Participations assainissement collectif 3 424 802,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 661 000,00 30 363,00 30 363,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 260 360,50 896 713,00 896 713,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 29 398,90 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 29 398,90 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
42 110 236,50 1 954 908,00 1 954 908,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 412 745,00 412 745,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 10 000,00 250 000,00 250 000,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 162 745,00 162 745,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
42 120 236,50 2 367 653,00 2 367 653,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 4 298 321,00 403 500,00 403 500,00
722 Immobilisations corporelles 549 144,00 403 500,00 403 500,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 749 177,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 4 298 321,00 403 500,00 403 500,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
46 418 557,50 2 771 153,00 2 771 153,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 771 153,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 4 369 583,37 -338 340,14 -338 340,14
2031 Frais d'études 4 262 766,39 -339 898,64 -339 898,64
2033 Frais d'insertion 6 217,80 1 558,50 1 558,50
2051 Concessions et droits assimilés 100 599,18 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 944 961,29 -994 348,07 -994 348,07
2111 Terrains nus 67 099,00 -10 000,00 -10 000,00
2115 Terrains bâtis 3 531,50 0,00 0,00
2125 Aménagement Terrains bâtis 5 723,80 0,00 0,00
2128 Aménagement Autres terrains 25 884,62 0,00 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 9 320,00 0,00 0,00
21351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 541 998,78 -53 892,02 -53 892,02
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 2 404,50 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 5 120 759,83 -900 456,05 -900 456,05
21562 Service d'assainissement 839 609,77 -30 000,00 -30 000,00
2182 Matériel de transport 164 650,40 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 53 133,72 0,00 0,00
2184 Mobilier 8 880,99 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 101 964,38 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 27 453 275,87 -3 201 808,88 -3 201 808,88
2312 Terrains 122 698,91 0,00 0,00
2313 Constructions 12 050 618,44 -2 495 992,20 -2 495 992,20
2315 Installat°, matériel et outillage techni 14 889 900,71 -793 484,60 -793 484,60
238 Avances commandes immo. incorp. 390 057,81 87 667,92 87 667,92
Total des dépenses d’équipement 38 767 820,53 -4 534 497,09 -4 534 497,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 19 574,00 2 913,00 2 913,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 19 574,00 2 913,00 2 913,00
16 Emprunts et dettes assimilées 8 285 340,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 5 198 740,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 440 710,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 905 000,00 0,00 0,00
1678 Autres dettes condit° particulières 72 880,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 661 120,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 6 890,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 304 914,00 2 913,00 2 913,00
4581006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT-DÉPENSES (6) 13 200,00 0,00 0,00
4581009 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (6) 0,00 14 375,60 14 375,60
4581010 OPERATIONS DEPENSES RECETTES (NE PAS UTILISER) (6) 1 255,50 0,00 0,00
4581013 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 28 583,50 0,00 0,00
4581021 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (6) 260 372,00 75 000,00 75 000,00
4581024 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -
RECETTES (6)
123 674,40 -82 500,00 -82 500,00
4581030 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 3 029 698,24 152 418,92 152 418,92
4581031 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (6) 2 453 285,69 -142 030,43 -142 030,43
4581032 4581 DEPENSES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) (6) 13 172,70 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 5 923 242,03 17 264,09 17 264,09
TOTAL DEPENSES REELLES 52 995 976,56 -4 514 320,00 -4 514 320,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 4 298 321,00 403 500,00 403 500,00
Reprises sur autofinancement antérieur 3 749 177,00 0,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 2 022 974,00 0,00 0,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 55 995,00 0,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 278 488,00 0,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 831 455,00 0,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 45 952,00 0,00 0,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 36 952,00 0,00 0,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 2 235,00 0,00 0,00
13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 4 031,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 470 995,00 0,00 0,00
13933 Sub. transf cpte résult. P.A.E. 100,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
Charges transférées 549 144,00 403 500,00 403 500,00
21532 Réseaux d'assainissement 5 000,00 13 500,00 13 500,00
21562 Service d'assainissement 544 144,00 390 000,00 390 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 3 284 406,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 800 000,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 484 406,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 7 582 727,00 403 500,00 403 500,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
60 578 703,56 -4 110 820,00 -4 110 820,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -4 110 820,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 3 006 305,90 910 562,00 910 562,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 2 715 694,03 379 793,00 379 793,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 174 037,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 574,87 0,00 0,00
1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 116 000,00 464 750,00 464 750,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 66 019,00 66 019,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 34 763 783,46 -5 736 643,00 -5 736 643,00
1641 Emprunts en euros 25 896 209,46 -5 736 643,00 -5 736 643,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 6 623 000,00 0,00 0,00
16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 905 000,00 0,00 0,00
1678 Autres dettes condit° particulières 19 574,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 320 000,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 5 286,91 5 286,91
2031 Frais d'études 0,00 5 286,91 5 286,91
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 140 722,00 140 722,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 140 722,00 140 722,00
Total des recettes d’équipement 37 770 089,36 -4 680 072,09 -4 680 072,09
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 396 691,11 0,00 0,00
1068 Autres réserves 10 396 691,11 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1 423 633,00 0,00 0,00
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 423 633,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 11 820 324,11 0,00 0,00
4582006 OPÉRATIONS SOUS MANDAT - RECETTES (5) 13 294,40 0,00 0,00
4582009 OPERATIONS SOUS MANDAT RECETTE (5) 0,00 14 375,60 14 375,60
4582010 OPERATIONS DEPENSES RECETTES (5) 1 255,50 0,00 0,00
4582013 OPERATIONS SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 28 583,50 0,00 0,00
4582021 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS (5) 260 372,00 75 000,00 75 000,00
4582024 OPERATION POUR COMPTE DE TIERS DEPENSES -
RECETTES (5)
135 748,48 -82 500,00 -82 500,00
4582030 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 3 141 136,41 152 418,92 152 418,92
4582031 OPERATION SOUS MANDAT DEPENSES RECETTES (5) 2 486 207,66 -142 030,43 -142 030,43
4582032 4582 RECETTES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) (5) 13 172,70 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 6 079 770,65 17 264,09 17 264,09
TOTAL RECETTES REELLES 55 670 184,12 -4 662 808,00 -4 662 808,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 016 443,88 551 988,00 551 988,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 10 941 616,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 500 000,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 2 003,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 19 179,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 250,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 28 484,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 2 034,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 1 848 799,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 158 843,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 590 771,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 5 182,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 4 467 826,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 35 623,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 407 297,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 283 139,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 3 422,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 362 802,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 758 081,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 28 450,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 37 473,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 189 713,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 9 775,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
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Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28184 Mobilier 12 733,00 0,00 0,00
28188 Autres 30 937,00 0,00 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 154 800,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 12 958 059,88 551 988,00 551 988,00
041 Opérations patrimoniales (8) 3 284 406,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 014 470,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 156 288,00 0,00 0,00
21562 Service d'assainissement 22 582,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 113 181,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 177 885,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 800 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 16 242 465,88 551 988,00 551 988,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
71 912 650,00 -4 110 820,00 -4 110 820,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES -4 110 820,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
114 000 860,52
1641 Emprunts en euros (total) 100 185 353,71
0014784F-AC-URA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 04/11/2018 280 000,00 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 4,300 EUR A C O A-1
0031692A-AC-URA CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 30/03/2018 489 654,84 F Taux fixe à 2.69 % 2,690 2,717 EUR T P O A-1
01482192B-STPALAIS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 03/02/2018 180 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,120 EUR T C O A-1
033303W-CAMBO CREDIT FONCIER DE
FRANCE
23/12/2014 01/01/2018 26/01/2018 1 387 500,00 F Taux fixe à 1.89 % 1,890 1,903 EUR T C O A-1
08368M-URGARBI CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2018 01/01/2018 26/11/2018 341 333,31 F Taux fixe à 3.45 % 3,450 3,500 EUR A C O A-1
091338-SPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
30/07/2009 30/07/2009 30/12/2011 3 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 0.4 0,823 0,865 EUR X P O A-1
101385-T2-SPB CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
05/10/2010 15/09/2011 17/09/2012 3 259 706,04 V Euribor 12M + 0.42 2,472 2,508 EUR X C O A-1
124-016-SPB CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
01/10/2004 01/10/2004 01/04/2005 4 479 729,91 V Euribor 3M-Floor -0.28
sur Euribor 3M + 0.28
2,430 2,488 EUR A P O A-1
124-063-SPB SOCIETE GENERALE 01/10/2008 01/10/2008 01/10/2009 1 300 000,00 F Taux fixe à 4.99 % 4,990 4,990 EUR A P O A-1
1312805-ADOURURSUIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/01/2018 01/05/2018 94 999,05 V (Livret A(Préfixé) +
0.75)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,500 1,500 EUR A C O A-1
1314485-LARCARROS CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
09/11/2016 01/01/2018 01/03/2018 144 992,03 F Taux fixe à 1.19 % 1,190 1,195 EUR T P O A-1
149-007-SPB CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
31/12/2004 31/12/2004 01/04/2005 610 872,31 V (Euribor 3M-Floor -0.28
sur Euribor 3M) + 0.28
2,460 2,519 EUR A P O A-1
149-12-SPB CAISSE D'EPARGNE 12/11/2008 26/05/2009 07/11/2010 3 200 000,00 F Taux fixe à 4.35 % 4,350 4,350 EUR A P O A-1
2005AS01 SFIL CAFFIL 01/03/2005 01/03/2005 01/03/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 4,200 EUR A P O A-1
2005MB02-ASST CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/07/2005 26/08/2005 30/10/2005 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.56 % 3,560 3,608 EUR T P O A-1
2006MB01-ASST SFIL CAFFIL 01/06/2006 01/06/2006 01/07/2007 2 700 000,00 F Taux fixe à 3.96 % 3,960 3,960 EUR A P O A-1
2006MB03-ASST SFIL CAFFIL 05/10/2006 05/10/2006 01/10/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,000 4,058 EUR A P O A-1
2007AS01 SFIL CAFFIL 06/07/2007 06/07/2007 01/08/2008 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.99 % 3,990 4,048 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 20
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2007AS02 SFIL CAFFIL 19/12/2007 19/12/2007 01/01/2009 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.65 % 4,650 4,718 EUR A P O A-1
2007MB01-ASST CAISSE D'EPARGNE 05/01/2007 25/07/2007 25/05/2008 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.92 % 3,920 3,920 EUR A P O A-1
2008MB01-ASST CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/01/2008 01/09/2008 01/09/2009 2 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)-Floor
-0.04 sur
EONIA(Postfixé)) +
0.04
4,154 4,310 EUR A P O A-1
2008MB02-ASST SFIL CAFFIL 31/12/2008 31/12/2008 01/12/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.66 % 4,660 4,728 EUR A P O A-1
201-01-SPB SOCIETE GENERALE 03/12/2007 03/12/2007 01/12/2008 577 503,00 C Taux fixe 4.25% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12M(Postfixé)
4,250 4,312 EUR A P O A-1
201-02-SPB CAISSE D'EPARGNE 01/08/2009 01/08/2009 01/07/2010 1 079 379,38 C Taux fixe 4.41% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12M(Postfixé)
4,410 4,474 EUR A C O B-1
2010AS01 CREDIT AGRICOLE 14/01/2010 05/10/2010 05/05/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.29 % 4,290 4,290 EUR A P O A-1
2011AS02 CREDIT AGRICOLE 08/04/2011 08/04/2011 08/04/2012 500 000,00 F Taux fixe à 4.09 % 4,090 4,090 EUR A P O A-1
2012AS01 BANQUE POSTALE 15/11/2011 15/11/2011 01/10/2013 500 000,00 V EONIA(Postfixé) + 1.5 1,863 1,924 EUR A P O A-1
2012AS02 BANQUE POSTALE 19/01/2012 19/01/2012 01/01/2014 500 000,00 V EONIA(Postfixé) + 2.2 2,588 2,658 EUR A P O A-1
2017AS-CBA-421 SOCIETE GENERALE 22/12/2017 20/12/2018 20/03/2019 2 144 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,664 EUR T P O A-1
2017AS-CBA-422 SOCIETE GENERALE 22/12/2017 20/12/2018 20/03/2019 2 856 000,00 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,664 EUR T P O A-1
2019AS01 CACIB 19/12/2019 30/12/2019 30/03/2020 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.87 % 0,870 0,886 EUR T C O A-1
2019REFI-CE-B421 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 2 531 876,08 F Taux fixe à 2.03 % 2,030 2,046 EUR T P O A-1
2019REFI-CE-B422 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 618 097,13 F Taux fixe à 2.03 % 2,030 2,046 EUR T P O A-1
2019REFI-CE-B423 CAISSE D'EPARGNE 26/11/2019 05/12/2019 05/02/2020 2 234 699,76 F Taux fixe à 2.03 % 2,030 2,046 EUR T P O A-1
2019REFI-SFIL-B421 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 372 113,27 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,015 EUR T C O A-1
2019REFI-SFIL-B422 SFIL CAFFIL 19/11/2019 01/12/2019 01/02/2020 707 886,61 F Taux fixe à 2 % 2,000 2,015 EUR T C O A-1
2020REFI-CA-B421 CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 4 081 539,06 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 0,518 EUR T C O A-1
2020REFI-CA-B423 CACIB 17/11/2020 01/12/2020 01/03/2021 5 729 317,07 F Taux fixe à 0.51 % 0,510 0,518 EUR T C O A-1
2021-02-BA40004 ARKEA 22/06/2021 30/11/2021 28/02/2022 9 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,180 0,183 EUR T C O A-1
2021BA40004 CACIB 21/12/2020 30/06/2021 30/09/2021 1 100 000,00 F Taux fixe à 0.56 % 0,560 0,569 EUR T P O A-1
2022-02-BA40004 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/06/2022 01/11/2022 01/02/2023 1 500 000,00 F Taux fixe à 1.76 % 1,760 1,760 EUR T P O A-1
2022BA40004 BANQUE POSTALE 14/12/2021 30/06/2022 01/10/2022 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.78 % 0,780 0,782 EUR T C O A-1
20289401-AC-URA CREDIT MUTUEL 01/01/2018 01/01/2018 15/03/2018 466 095,39 F Taux fixe à 1.39 % 1,390 1,397 EUR T P O A-1
20289402-AC-URA CREDIT MUTUEL 01/01/2018 01/01/2018 31/01/2018 489 583,33 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,105 EUR T C O A-1
256-004-SPB CREDIT AGRICOLE 29/12/2005 29/12/2005 10/03/2006 340 000,00 F Taux fixe à 2.53 % 2,530 2,554 EUR T P O A-1
5081112-ADOURURSUIA CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
01/01/2018 01/01/2018 01/05/2018 71 178,30 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor 0 sur Livret
A(Préfixé)
1,750 1,750 EUR A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
51015001429-AC-URA CREDIT AGRICOLE 01/01/2018 01/01/2018 13/07/2018 123 254,12 V (CMS EUR 3A(Préfixé)
+ 0.15)-Floor -0.15 sur
CMS EUR 3A(Préfixé)
0,000 0,000 EUR A P O A-1
557-BAIGORRY Agence France Locale 01/01/2018 01/01/2018 20/03/2018 196 666,67 F Taux fixe à 1.15 % 1,150 1,172 EUR T C O A-1
A3309779-AC-URA CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 07/10/2018 401 570,75 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,630 EUR A P O A-1
A3310078-CAME CAISSE D'EPARGNE 20/04/2010 01/01/2018 23/06/2018 255 562,44 F Taux fixe à 1.8 % 1,800 1,808 EUR S P O A-1
A331102M-DOMEZAIN CAISSE D'EPARGNE 17/03/2011 01/01/2018 19/02/2018 128 137,97 F Taux fixe à 3.75 % 3,750 3,803 EUR T P O A-1
A6407029-ARROSSA CAISSE D'EPARGNE 11/12/2005 01/01/2018 10/09/2018 312 288,29 C Taux fixe 3.8% à
barrière 6% sur Euribor
12M
3,800 3,855 EUR A P O B-1
A6407094-IRISSARRY CAISSE D'EPARGNE 11/05/2007 01/01/2018 10/05/2018 238 527,08 C Taux fixe 4.36% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12M
4,360 4,424 EUR A P O B-1
A6407101-ARMENDARITS CAISSE D'EPARGNE 01/01/2018 01/01/2018 10/09/2018 301 465,77 C Taux fixe 4.29% à
barrière 5.5% sur
Euribor 12M(Postfixé)
4,290 4,353 EUR A P O B-1
BIDART10 CREDIT AGRICOLE 07/07/2010 07/07/2010 05/10/2010 800 000,00 V Euribor 3M + 0.6 1,332 1,339 EUR T C O A-1
BOUCAU5 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2011 01/01/2011 31/01/2011 69 091,00 F Taux fixe à 3.79 % 3,790 3,844 EUR T P O A-1
BOUCAU7 SFIL CAFFIL 01/01/2011 01/01/2011 01/03/2011 749 761,80 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 4,844 EUR T P O A-1
CALYON-3-2M-SPB CACIB 10/12/2008 07/11/2009 07/05/2010 3 200 000,00 V Euribor 3M + 0.75 1,466 1,496 EUR S C O A-1
CALYON-3M-SPB CACIB 01/08/2009 01/08/2009 01/08/2011 3 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.3)-Floor 0 sur Euribor
3M
1,199 1,222 EUR X P O A-1
MON500515-ARANCOU BANQUE POSTALE 08/04/2014 01/01/2018 15/11/2019 40 971,95 F Taux fixe à 2.98 % 2,980 3,014 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
13 815 506,81
101278-HASPARREN CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
12/07/2010 01/01/2018 17/12/2018 2 292 506,81 F Taux fixe à 3.62 % 3,620 3,724 EUR X P O A-1
2003AS03 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
16/01/2004 30/12/2003 01/01/2005 2 900 000,00 F Taux fixe à 4.545 % 4,545 4,611 EUR A P O A-1
2005MB03-ASST CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
29/12/2005 15/01/2007 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.49 % 3,490 3,490 EUR A P O A-1
2023BA40004 CACIB 15/05/2023 15/07/2024 01/10/2024 7 623 000,00 C Taux fixe 2.98% à
barrière 5% sur Euribor
3M (Marge de 0.65%)
2,980 3,014 EUR T C O B-1
2023BA40004 - Tirage EUR3MM CACIB 15/05/2023 15/05/2023 27/12/2023 0,00 V (Moyenne Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor 3M
3,817 3,942 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 22
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
593 640,19
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 593 640,19
110201002006001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 19/07/2018 61 300,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
110201002006002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 30/07/2018 18 730,68 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
110201002008001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 30/07/2018 11 843,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
110201002010001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
30/11/2010 01/01/2018 19/07/2018 19 541,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
110201002010002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
25/06/2013 01/01/2018 25/06/2018 5 970,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200600161002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
23/03/2011 01/01/2018 23/03/2018 13 068,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200800434002-BIDARRAY Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 08/03/2018 22 230,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200800440002-LARRAU Agence de l'eau Adour
Garonne
20/10/2010 01/01/2018 20/10/2018 2 160,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
120200800456002-BANCA Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 19/11/2018 5 824,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200900392001-ARMENDAR Agence de l'eau Adour
Garonne
24/04/2009 01/01/2018 24/04/2018 25 055,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
120200900392002-ARMENDAR Agence de l'eau Adour
Garonne
15/04/2010 01/01/2018 15/04/2018 12 272,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
120200900395001-ARROSSA Agence de l'eau Adour
Garonne
10/02/2009 01/01/2018 02/04/2018 71 866,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200900395002-ARROSSA Agence de l'eau Adour
Garonne
10/02/2009 01/01/2018 21/10/2018 30 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200900401001-MACAYE Agence de l'eau Adour
Garonne
13/10/2009 01/01/2018 13/10/2018 11 008,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
120200900401002-MACAYE Agence de l'eau Adour
Garonne
16/03/2016 01/01/2018 16/03/2018 9 436,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120200900413001-ESPELETT Agence de l'eau Adour
Garonne
01/07/2009 01/01/2018 01/07/2018 12 133,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120201000952001-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
08/03/2011 01/01/2018 08/03/2018 16 380,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120201000952002-AC-URA Agence de l'eau Adour
Garonne
12/05/2015 01/01/2018 12/05/2018 9 159,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
120201400324001-HASPARRE Agence de l'eau Adour
Garonne
18/06/2014 01/01/2018 18/06/2018 14 350,01 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120201400324002-HASPARRE Agence de l'eau Adour
Garonne
18/11/2014 01/01/2018 18/11/2018 25 664,76 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642077-1-PAYSSOULE Agence de l'eau Adour
Garonne
29/04/2009 01/01/2018 28/04/2018 25 055,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642077-2-PAYSSOULE Agence de l'eau Adour
Garonne
28/07/2010 01/01/2018 28/07/2018 12 272,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642164-2-PAYSSOULE Agence de l'eau Adour
Garonne
07/04/2010 01/01/2018 07/04/2018 9 984,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642168-2-PAYSSOULE Agence de l'eau Adour
Garonne
07/04/2010 01/01/2018 07/04/2018 12 064,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642246-URGARBI Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 22/07/2018 19 573,38 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
130201300615001-GAMARTHE Agence de l'eau Adour
Garonne
14/04/2014 01/01/2018 17/04/2018 93 685,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
130201300615002-GAMARTHE Agence de l'eau Adour
Garonne
18/07/2017 01/01/2018 18/07/2018 14 099,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
130201300615003-GAMARTHE Agence de l'eau Adour
Garonne
18/07/2017 01/01/2018 12/12/2018 8 111,96 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
11 841 121,54
1681 Autres emprunts (total) 11 770 243,76
110201200326002-ADOURURS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 15/10/2018 9 280,01 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
110645835-64289-ADOURURS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 05/09/2018 30 933,35 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120201200117002-ADOURURS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 15/10/2018 30 030,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642157-64289-ADOURURS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 20/04/2018 23 634,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642193-64086-ADOURURS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 01/07/2018 23 053,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
120642334-64289-ADOURURS Agence de l'eau Adour
Garonne
01/01/2018 01/01/2018 05/09/2018 58 391,70 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
626-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
20/04/2011 20/04/2011 20/04/2012 23 782,04 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
627 Agence de l'eau Adour
Garonne
31/10/2012 31/10/2012 31/10/2015 827 225,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
628 Agence de l'eau Adour
Garonne
11/12/2012 11/12/2012 11/12/2015 827 225,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
629 Agence de l'eau Adour
Garonne
10/11/2015 10/11/2015 10/11/2018 633 489,12 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
630 Agence de l'eau Adour
Garonne
22/03/2017 22/03/2017 22/03/2021 283 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
631 Agence de l'eau Adour
Garonne
01/06/2017 01/06/2017 01/06/2021 121 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
632 Agence de l'eau Adour
Garonne
29/03/2017 29/03/2017 29/03/2021 111 042,65 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
633 Agence de l'eau Adour
Garonne
29/03/2017 29/03/2017 29/03/2021 90 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
634 Agence de l'eau Adour
Garonne
22/03/2017 22/03/2017 22/03/2021 178 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
635 Agence de l'eau Adour
Garonne
25/04/2017 25/04/2017 25/04/2021 66 220,90 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
636-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
05/04/2017 05/04/2017 05/04/2021 36 480,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
637-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
22/09/2017 22/09/2017 22/09/2021 2 238,71 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
638 Agence de l'eau Adour
Garonne
20/12/2017 02/01/2018 20/12/2018 325 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
639-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
12/06/2018 12/06/2018 12/06/2022 378 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
641-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
19/03/2019 19/03/2019 19/03/2023 630 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
642-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
24/04/2019 24/04/2019 24/04/2020 260 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
643 Agence de l'eau Adour
Garonne
29/04/2019 29/04/2019 29/04/2020 30 088,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
644 Agence de l'eau Adour
Garonne
29/04/2019 29/04/2019 29/04/2020 78 543,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
645 Agence de l'eau Adour
Garonne
20/05/2019 20/05/2019 15/05/2020 121 800,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
646 Agence de l'eau Adour
Garonne
15/05/2019 15/05/2019 15/05/2020 771 442,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
647 Agence de l'eau Adour
Garonne
15/05/2019 15/05/2019 15/05/2023 243 348,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
648 Agence de l'eau Adour
Garonne
13/11/2019 13/11/2019 13/11/2020 50 218,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
649 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/04/2020 08/04/2020 08/04/2021 139 500,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
650 Agence de l'eau Adour
Garonne
08/04/2020 08/04/2020 08/04/2021 108 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
651 Agence de l'eau Adour
Garonne
03/07/2020 03/07/2020 03/07/2021 223 020,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
652 Agence de l'eau Adour
Garonne
22/10/2019 22/10/2019 22/10/2023 48 600,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 25
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité
des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
652-A Agence de l'eau Adour
Garonne
05/03/2019 05/03/2019 05/03/2023 113 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
653 Agence de l'eau Adour
Garonne
15/05/2020 15/05/2020 15/05/2021 273 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
654 Agence de l'eau Adour
Garonne
23/02/2021 23/02/2021 23/02/2022 105 453,61 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
655-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
22/07/2021 22/07/2021 22/07/2025 239 884,11 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
656 Agence de l'eau Adour
Garonne
07/12/2021 07/12/2021 07/12/2022 771 442,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
657 Agence de l'eau Adour
Garonne
07/12/2021 07/12/2021 07/12/2025 243 348,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
658-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
04/07/2022 04/07/2022 04/07/2023 89 348,75 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
659 Agence de l'eau Adour
Garonne
04/07/2022 04/07/2022 04/07/2026 144 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
660-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
22/08/2022 22/08/2022 22/08/2026 317 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
661 Agence de l'eau Adour
Garonne
23/11/2022 23/11/2022 23/11/2023 55 879,20 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
662 Agence de l'eau Adour
Garonne
23/11/2022 23/11/2022 23/11/2023 145 866,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
663-ASST Agence de l'eau Adour
Garonne
24/01/2023 24/01/2023 24/01/2024 457 580,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
664 Agence de l'eau Adour
Garonne
01/06/2023 01/06/2023 01/06/2024 1 028 589,60 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
665 Agence de l'eau Adour
Garonne
01/06/2023 01/06/2023 01/06/2027 324 464,40 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
666 Agence de l'eau Adour
Garonne
16/10/2023 16/10/2023 16/10/2027 36 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
667 Agence de l'eau Adour
Garonne
20/03/2024 20/03/2024 20/03/2028 640 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 70 877,78
20200400-IROULÉGUY Commune d'Irouleguy 30/10/2002 01/01/2018 18/03/2018 70 877,78 F Taux fixe à 4.97 % 4,970 5,063 EUR T P O A-1
Total général 126 435 622,25
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 26
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 70 826 580,56 5 639 042,25 2 216 333,67 0,00 685 593,86
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 67 565 649,96 5 198 414,16 2 050 279,86 0,00 623 644,50
0014784F-AC-URA N 0,00 A-1 160 000,00 7,84 F Taux fixe à 4.3 % 4,300 20 000,00 6 994,67 0,00 949,45
0031692A-AC-URA N 0,00 A-1 258 872,43 5,75 F Taux fixe à 2.69
%
2,690 42 203,48 6 540,32 0,00 0,00
01482192B-STPALAIS N 0,00 A-1 60 000,00 2,84 F Taux fixe à 4 % 4,000 20 000,00 2 134,44 0,00 257,78
033303W-CAMBO N 0,00 A-1 487 500,00 3,07 F Taux fixe à 1.89
%
1,890 150 000,00 8 150,63 0,00 1 134,00
08368M-URGARBI N 0,00 A-1 85 333,29 1,90 F Taux fixe à 3.45
%
3,450 42 666,67 2 993,07 0,00 143,11
091338-SPB N 0,00 A-1 1 850 100,00 12,00 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor -0.65
sur Euribor 3M
4,723 119 210,00 82 803,42 0,00 177,14
101385-T2-SPB N 0,00 A-1 1 695 047,16 12,71 V (Euribor 3M +
0.42)-Floor -0.42
sur Euribor 3M
4,482 130 388,24 70 944,41 0,00 2 290,45
124-016-SPB N 0,00 A-1 1 995 426,56 10,25 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 161 983,69 70 071,66 0,00 16 590,39
124-063-SPB N 0,00 A-1 669 290,01 8,75 F Taux fixe à 4.99
%
4,990 60 722,98 33 397,57 0,00 7 507,52
1312805-ADOURURSUIA N 0,00 A-1 64 999,35 12,33 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.75)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,750 4 999,95 2 437,48 0,00 1 493,74
1314485-LARCARROS N 0,00 A-1 103 287,76 13,17 F Taux fixe à 1.19
%
1,190 7 243,07 1 191,57 0,00 91,66
149-007-SPB N 0,00 A-1 272 090,34 10,25 F Taux fixe à 3.66
%
3,660 22 088,32 9 552,16 0,00 2 261,60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 28
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
149-12-SPB N 0,00 A-1 1 826 825,51 10,85 V Moyenne Euribor
12M(Postfixé) +
0.75
3,934 133 018,57 70 799,23 0,00 8 048,97
2005AS01 N 0,00 A-1 1 947 420,66 6,17 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 245 069,55 81 791,67 0,00 59 383,68
2005MB02-ASST N 0,00 A-1 520 281,23 11,58 F Taux fixe à 3.56
%
3,560 36 337,45 18 040,51 0,00 2 871,40
2006MB01-ASST N 0,00 A-1 1 555 466,27 12,50 F Taux fixe à 3.96
%
3,960 93 787,37 61 596,46 0,00 28 780,46
2006MB03-ASST N 0,00 A-1 861 952,47 7,75 F Taux fixe à 4 % 4,000 93 545,82 35 052,73 0,00 7 769,45
2007AS01 N 0,00 A-1 1 526 319,59 13,58 F Taux fixe à 3.99
%
3,990 83 499,63 61 915,15 0,00 24 306,71
2007AS02 N 0,00 A-1 2 656 533,67 14,00 F Taux fixe à 4.65
%
4,650 126 388,66 125 244,49 0,00 119 285,80
2007MB01-ASST N 0,00 A-1 473 659,28 8,40 F Taux fixe à 3.92
%
3,920 44 904,39 18 567,44 0,00 10 037,63
2008MB01-ASST N 0,00 A-1 1 335 914,03 14,67 F Taux fixe à 4.77
%
4,770 62 988,77 64 785,15 0,00 20 408,17
2008MB02-ASST N 0,00 A-1 680 524,66 4,92 F Taux fixe à 4.66
%
4,660 124 046,78 32 240,99 0,00 2 160,99
201-01-SPB N 0,00 A-1 291 253,76 8,92 F Taux fixe à 4.25
%
4,250 26 410,18 12 584,59 0,00 937,99
201-02-SPB N 0,00 B-1 239 862,10 3,50 C Taux fixe 4.41%
à barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,410 59 965,52 10 754,22 0,00 4 032,83
2010AS01 N 0,00 A-1 3 562 038,77 16,34 F Taux fixe à 4.29
%
4,290 146 606,03 152 811,46 0,00 95 646,34
2011AS02 N 0,00 A-1 3 673 623,41 17,27 F Taux fixe à 4.09
%
4,090 142 067,31 150 251,20 0,00 105 120,69
2012AS01 N 0,00 A-1 326 934,70 12,75 F Taux fixe à 3.96
%
3,960 19 712,65 12 946,61 0,00 3 007,70
2012AS02 N 0,00 A-1 353 356,94 13,00 F Taux fixe à 4.56
%
4,560 18 587,29 16 113,08 0,00 15 223,10
2017AS-CBA-421 N 0,00 A-1 1 672 391,18 14,97 F Taux fixe à 1.63
%
1,630 99 021,41 27 101,07 0,00 783,63
2017AS-CBA-422 N 0,00 A-1 2 227 774,78 14,97 F Taux fixe à 1.63
%
1,630 131 905,39 36 101,04 0,00 1 043,86
2019AS01 N 0,00 A-1 4 200 000,00 21,00 F Taux fixe à 0.87
%
0,870 200 000,00 36 582,28 0,00 96,67
2019REFI-CE-B421 N 0,00 A-1 1 580 181,01 5,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 250 213,79 30 180,96 0,00 4 124,74 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2019REFI-CE-B422 N 0,00 A-1 385 763,47 5,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 61 083,72 7 367,96 0,00 1 006,96
2019REFI-CE-B423 N 0,00 A-1 1 394 708,93 5,84 F Taux fixe à 2.03
%
2,030 220 845,21 26 638,50 0,00 3 640,61
2019REFI-SFIL-B421 N 0,00 A-1 267 660,47 10,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 26 113,20 5 157,36 0,00 791,74
2019REFI-SFIL-B422 N 0,00 A-1 509 181,65 10,08 F Taux fixe à 2 % 2,000 49 676,24 9 811,05 0,00 1 506,15
2020REFI-CA-B421 N 0,00 A-1 3 061 154,33 8,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 340 128,25 15 254,12 0,00 1 117,89
2020REFI-CA-B423 N 0,00 A-1 4 296 987,72 8,92 F Taux fixe à 0.51
%
0,510 477 443,11 21 412,42 0,00 1 569,20
2021-02-BA40004 N 0,00 A-1 8 287 128,72 23,00 V (Euribor 3M +
0.18)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,283 356 435,64 330 334,85 0,00 22 751,64
2021BA40004 N 0,00 A-1 996 874,51 22,49 F Taux fixe à 0.56
%
0,510 41 628,14 5 601,60 0,00 14,86
2022-02-BA40004 N 0,00 A-1 1 451 716,99 23,83 F Taux fixe à 1.76
%
1,760 49 132,79 25 062,33 0,00 4 019,25
2022BA40004 N 0,00 A-1 1 900 000,00 23,50 F Taux fixe à 0.78
%
0,782 80 000,00 14 586,00 0,00 3 509,57
20289401-AC-URA N 0,00 A-1 252 440,78 6,46 F Taux fixe à 1.39
%
1,390 37 370,67 3 314,69 0,00 124,56
20289402-AC-URA N 0,00 A-1 239 583,25 5,58 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 41 666,68 2 463,54 0,00 362,85
256-004-SPB N 0,00 A-1 38 212,65 1,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 18 811,32 967,32 0,00 33,41
5081112-ADOURURSUIA N 0,00 A-1 47 452,20 11,33 V (Livret A(Préfixé)
+ 1)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
4,000 3 954,35 1 898,09 0,00 1 155,11
51015001429-AC-URA N 0,00 A-1 17 647,26 0,53 V (CMS EUR
3A(Préfixé) +
0.15)-Floor -0.15
sur CMS EUR
3A(Préfixé)
3,711 17 647,26 79,41 0,00 0,00
557-BAIGORRY N 0,00 A-1 116 666,75 8,72 F Taux fixe à 1.15
%
1,150 13 333,32 1 305,56 0,00 36,31
A3309779-AC-URA N 0,00 A-1 218 601,81 5,77 V Euribor 12M +
1.1
5,390 33 786,81 11 805,66 0,00 1 803,15
A3310078-CAME N 0,00 A-1 148 765,54 6,98 F Taux fixe à 3.96
% (Euribor 6M +
0.87)-Floor -0.87
sur Euribor 6M
3,960 19 557,11 5 793,80 0,00 108,82 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 30
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
A331102M-DOMEZAIN N 0,00 A-1 97 545,78 13,13 V (Euribor 3M +
0.1)-Floor -0.1
sur Euribor 3M
4,227 5 798,47 3 806,71 0,00 354,30
A6407029-ARROSSA N 0,00 B-1 241 627,37 13,69 C Taux fixe 3.8% à
barrière 6% sur
Euribor 12M
3,800 13 391,78 9 334,87 0,00 2 698,25
A6407094-IRISSARRY N 0,00 B-1 186 885,11 13,36 C Taux fixe 4.36%
à barrière 5.5%
sur Euribor 12M
4,360 9 967,08 8 283,99 0,00 5 035,28
A6407101-ARMENDARITS N 0,00 B-1 235 834,28 13,69 C Taux fixe 4.29%
à barrière 5.5%
sur Euribor
12M(Postfixé)
4,290 12 638,44 10 285,91 0,00 2 978,92
BIDART10 N 0,00 A-1 273 395,50 6,51 V Euribor 3M + 0.6 4,643 40 503,04 11 536,45 0,00 2 189,53
BOUCAU5 N 0,00 A-1 12 163,16 1,83 V (Euribor 3M-Floor
-0.1 sur Euribor
3M) + 0.1
4,175 5 966,89 399,98 0,00 35,53
BOUCAU7 N 0,00 A-1 236 963,93 3,92 F Taux fixe à 4.69
%
4,690 54 901,34 10 327,34 0,00 711,56
CALYON-3-2M-SPB N 0,00 A-1 1 408 000,00 10,85 V Euribor 3M +
0.75
4,861 128 000,00 63 984,99 0,00 7 690,16
CALYON-3M-SPB N 0,00 A-1 2 006 593,16 11,58 V Euribor 3M +
0.65
4,768 115 515,89 90 182,24 0,00 12 387,31
MON500515-ARANCOU N 0,00 A-1 21 833,72 5,67 F Taux fixe à 2.98
%
2,980 3 534,45 611,39 0,00 43,93
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 3 260 930,60 440 628,09 166 053,81 0,00 61 949,36
101278-HASPARREN N 0,00 A-1 1 903 429,82 17,96 F Taux fixe à 3.62
%
3,620 74 221,06 70 243,96 0,00 2 759,06
2003AS03 N 0,00 A-1 219 000,78 0,00 F Taux fixe à 4.545
%
4,550 219 000,78 10 091,83 0,00 0,00
2005MB03-ASST N 0,00 A-1 138 500,00 1,04 F Taux fixe à 3.49
%
3,490 68 000,00 4 833,14 0,00 2 366,08
2023BA40004 N 0,00 B-1 0,00 24,00 C Taux fixe 2.98%
à barrière 5% sur
Euribor 3M
(Marge de
0.65%)
0,000 79 406,25 58 053,38 0,00 56 824,22 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 31
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2023BA40004 - Tirage EUR3MM N 0,00 A-1 1 000 000,00 0,50 V (Moyenne
Euribor 3M +
0.65)-Floor 0 sur
Moyenne Euribor
3M
4,790 0,00 22 831,50 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 156 429,43 72 868,81 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 156 429,43 72 868,81 0,00 0,00 0,00
110201002006001-AC-URA N 0,00 A-1 20 433,52 2,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 811,14 0,00 0,00 0,00
110201002006002-AC-URA N 0,00 A-1 8 514,00 4,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 702,78 0,00 0,00 0,00
110201002008001-AC-URA N 0,00 A-1 5 383,40 4,58 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 076,66 0,00 0,00 0,00
110201002010001-AC-URA N 0,00 A-1 6 513,80 2,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 171,25 0,00 0,00 0,00
110201002010002-AC-URA N 0,00 A-1 2 714,10 4,48 F Taux fixe à 0 % 0,000 542,81 0,00 0,00 0,00
120200600161002-AC-URA N 0,00 A-1 4 356,00 2,23 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 452,00 0,00 0,00 0,00
120200800434002-BIDARRAY N 0,00 A-1 7 410,00 2,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 470,00 0,00 0,00 0,00
120200800440002-LARRAU N 0,00 A-1 540,00 1,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 270,00 0,00 0,00 0,00
120200800456002-BANCA N 0,00 A-1 832,00 0,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 832,00 0,00 0,00 0,00
120200900392001-ARMENDAR N 0,00 A-1 3 579,38 0,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 579,38 0,00 0,00 0,00
120200900392002-ARMENDAR N 0,00 A-1 3 068,00 1,29 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 534,00 0,00 0,00 0,00
120200900395001-ARROSSA N 0,00 A-1 10 266,76 0,25 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 266,76 0,00 0,00 0,00
120200900395002-ARROSSA N 0,00 A-1 4 400,00 0,80 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 400,00 0,00 0,00 0,00
120200900401001-MACAYE N 0,00 A-1 1 572,76 0,78 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 572,76 0,00 0,00 0,00
120200900401002-MACAYE N 0,00 A-1 5 392,00 7,21 F Taux fixe à 0 % 0,000 674,00 0,00 0,00 0,00
120200900413001-ESPELETT N 0,00 A-1 1 733,38 0,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 733,38 0,00 0,00 0,00
120201000952001-AC-URA N 0,00 A-1 5 460,00 2,19 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 820,00 0,00 0,00 0,00
120201000952002-AC-URA N 0,00 A-1 4 931,94 6,36 F Taux fixe à 0 % 0,000 704,56 0,00 0,00 0,00
120201400324001-HASPARRE N 0,00 A-1 7 175,03 5,46 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 195,83 0,00 0,00 0,00
120201400324002-HASPARRE N 0,00 A-1 12 832,38 5,88 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 138,73 0,00 0,00 0,00
120642077-1-PAYSSOULE N 0,00 A-1 3 579,38 0,32 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 579,38 0,00 0,00 0,00
120642077-2-PAYSSOULE N 0,00 A-1 3 068,00 1,57 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 534,00 0,00 0,00 0,00
120642164-2-PAYSSOULE N 0,00 A-1 2 496,00 1,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 248,00 0,00 0,00 0,00
120642168-2-PAYSSOULE N 0,00 A-1 3 016,00 1,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 508,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 32
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
120642246-URGARBI N 0,00 A-1 4 893,42 1,56 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 446,66 0,00 0,00 0,00
130201300615001-GAMARTHE N 0,00 A-1 13 383,60 0,29 F Taux fixe à 0 % 0,000 13 383,60 0,00 0,00 0,00
130201300615002-GAMARTHE N 0,00 A-1 5 639,76 3,55 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 409,94 0,00 0,00 0,00
130201300615003-GAMARTHE N 0,00 A-1 3 244,82 3,95 F Taux fixe à 0 % 0,000 811,19 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 8 726 282,06 667 999,60 1 661,10 0,00 48,19
1681 Autres emprunts (total) 0,00 8 690 302,43 661 110,10 0,00 0,00 0,00
110201200326002-ADOURURS N 0,00 A-1 4 640,03 5,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 773,33 0,00 0,00 0,00
110645835-64289-ADOURURS N 0,00 A-1 12 373,37 3,68 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 093,33 0,00 0,00 0,00
120201200117002-ADOURURS N 0,00 A-1 15 015,00 5,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 502,50 0,00 0,00 0,00
120642157-64289-ADOURURS N 0,00 A-1 7 878,00 2,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 626,00 0,00 0,00 0,00
120642193-64086-ADOURURS N 0,00 A-1 3 293,38 0,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 293,38 0,00 0,00 0,00
120642334-64289-ADOURURS N 0,00 A-1 23 356,74 3,68 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 839,16 0,00 0,00 0,00
626-ASST N 0,00 A-1 1 219,61 0,30 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 219,61 0,00 0,00 0,00
627 N 0,00 A-1 330 890,03 5,83 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 148,33 0,00 0,00 0,00
628 N 0,00 A-1 330 890,03 5,94 F Taux fixe à 0 % 0,000 55 148,33 0,00 0,00 0,00
629 N 0,00 A-1 380 093,52 8,86 F Taux fixe à 0 % 0,000 42 232,60 0,00 0,00 0,00
630 N 0,00 A-1 226 800,00 11,22 F Taux fixe à 0 % 0,000 18 900,00 0,00 0,00 0,00
631 N 0,00 A-1 97 200,00 11,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 100,00 0,00 0,00 0,00
632 N 0,00 A-1 88 834,13 11,24 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 402,84 0,00 0,00 0,00
633 N 0,00 A-1 72 000,00 11,24 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 000,00 0,00 0,00 0,00
634 N 0,00 A-1 142 800,00 11,22 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 900,00 0,00 0,00 0,00
635 N 0,00 A-1 52 976,74 11,32 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 414,72 0,00 0,00 0,00
636-ASST N 0,00 A-1 29 184,00 11,26 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 432,00 0,00 0,00 0,00
637-ASST N 0,00 A-1 1 790,96 11,72 F Taux fixe à 0 % 0,000 149,25 0,00 0,00 0,00
638 N 0,00 A-1 195 300,00 8,97 F Taux fixe à 0 % 0,000 21 700,00 0,00 0,00 0,00
639-ASST N 0,00 A-1 327 600,00 12,45 F Taux fixe à 0 % 0,000 25 200,00 0,00 0,00 0,00
641-ASST N 0,00 A-1 588 000,00 13,22 F Taux fixe à 0 % 0,000 42 000,00 0,00 0,00 0,00
642-ASST N 0,00 A-1 190 960,00 10,31 F Taux fixe à 0 % 0,000 17 360,00 0,00 0,00 0,00
643 N 0,00 A-1 22 065,12 10,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 005,92 0,00 0,00 0,00
644 N 0,00 A-1 57 598,58 10,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 236,23 0,00 0,00 0,00
645 N 0,00 A-1 89 320,00 10,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 120,00 0,00 0,00 0,00
646 N 0,00 A-1 565 724,28 10,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 51 429,48 0,00 0,00 0,00
647 N 0,00 A-1 227 125,08 13,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 16 223,22 0,00 0,00 0,00
648 N 0,00 A-1 36 826,89 10,87 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 347,89 0,00 0,00 0,00
649 N 0,00 A-1 111 600,00 11,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 300,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 33
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
650 N 0,00 A-1 86 400,00 11,27 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 200,00 0,00 0,00 0,00
651 N 0,00 A-1 178 416,00 11,51 F Taux fixe à 0 % 0,000 14 868,00 0,00 0,00 0,00
652 N 0,00 A-1 45 360,00 13,81 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 240,00 0,00 0,00 0,00
652-A N 0,00 A-1 105 840,00 13,18 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 560,00 0,00 0,00 0,00
653 N 0,00 A-1 218 400,00 11,37 F Taux fixe à 0 % 0,000 18 200,00 0,00 0,00 0,00
654 N 0,00 A-1 91 393,13 12,14 F Taux fixe à 0 % 0,000 7 030,24 0,00 0,00 0,00
655-ASST N 0,00 A-1 239 884,11 15,56 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
656 N 0,00 A-1 668 583,24 12,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 51 429,48 0,00 0,00 0,00
657 N 0,00 A-1 243 348,30 15,93 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
658-ASST N 0,00 A-1 83 392,17 13,51 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 956,58 0,00 0,00 0,00
659 N 0,00 A-1 144 000,00 16,51 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
660-ASST N 0,00 A-1 317 000,00 16,64 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
661 N 0,00 A-1 52 153,92 13,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 3 725,28 0,00 0,00 0,00
662 N 0,00 A-1 136 142,07 13,89 F Taux fixe à 0 % 0,000 9 724,43 0,00 0,00 0,00
663-ASST N 0,00 A-1 457 580,00 14,06 F Taux fixe à 0 % 0,000 30 505,33 0,00 0,00 0,00
664 N 0,00 A-1 1 028 589,60 14,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 68 572,64 0,00 0,00 0,00
665 N 0,00 A-1 324 464,40 17,42 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
666 N 0,00 A-1 36 000,00 17,79 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
667 N 0,00 A-1 0,00 23,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 35 979,63 6 889,50 1 661,10 0,00 48,19
20200400-IROULÉGUY N 0,00 A-1 35 979,63 4,71 F Taux fixe à 4.97
%
4,970 6 889,50 1 661,10 0,00 48,19
Total général 0,00 79 709 292,05 6 379 910,66 2 217 994,77 0,00 685 642,05
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 22 941,00 101 608,80 124 549,80 0,00 124 549,80
Provision pour charges - Mise en œuvre du
CET
22 941,00 08/04/2015 71 859,80 94 800,80 0,00 94 800,80
Provision pour risques (ancien Syndicat du
Saison)
0,00 31/12/2015 29 749,00 29 749,00 0,00 29 749,00
Dépréciations (2) 77 069,00 314 214,00 391 283,00 0,00 391 283,00
Provision pour créances douteuses 77 069,00 05/03/2022 314 214,00 391 283,00 0,00 391 283,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 100 010,00 415 822,80 515 832,80 0,00 515 832,80
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-11 333 946,44 0,00 0,00 -11 333 946,44
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
937 255,33 0,00 0,00 937 255,33
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I =
A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-10 396 691,11 0,00 0,00 -10 396 691,11
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Affectation au 106 (C) 10 396 691,11 0,00 0,00 10 396 691,11
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-10 396 691,11 0,00 0,00 -10 396 691,11
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 10 129 517,00 0,00 0,00 10 129 517,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 13 881 692,88 551 988,00 551 988,00 14 433 680,88
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
3 752 175,88 551 988,00 551 988,00 4 304 163,88
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
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(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 10 129 517,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 6 380 340,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 5 198 740,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 440 710,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 72 880,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 661 120,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 6 890,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
3 749 177,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 749 177,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 13 881 692,88 551 988,00 VI 551 988,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 423 633,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2762 Créances transfert droit déduct° TVA 1 423 633,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 12 458 059,88 551 988,00 551 988,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28033 Frais d'insertion 2 003,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 19 179,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 250,00 0,00 0,00
28121 Aménagement Terrains nus 28 484,00 0,00 0,00
28128 Aménagement Autres terrains 2 034,00 0,00 0,00
28131 Bâtiments 1 848 799,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 158 843,00 0,00 0,00
28138 Aménagement Autres constructions 590 771,00 0,00 0,00
28151 Installations complexes spécialisées 5 182,00 0,00 0,00
28153 Installations à caractère spécifique 4 467 826,00 0,00 0,00
28155 Outillage industriel 35 623,00 0,00 0,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 407 297,00 0,00 0,00
28157 Aménagement matériel industriel 283 139,00 0,00 0,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 3 422,00 0,00 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 362 802,00 0,00 0,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 758 081,00 0,00 0,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 28 450,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements 37 473,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 189 713,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 9 775,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 12 733,00 0,00 0,00
28188 Autres 30 937,00 0,00 0,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
4817 Pénalités de renégociation de la dette 154 800,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 2 016 443,88 551 988,00 551 988,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 006 Intitulé de l'opération : TRAVAUX BAYONNE FLUX AVEC LE BG Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 994 310,20 0,00 13 200,00 13 200,00
45.1 (5) 1 994 310,20 0,00 13 200,00 13 200,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 994 310,20 0,00 13 200,00 13 200,00
RECETTES (b) 1 994 215,80 1 450,75 11 843,65 13 294,40
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 1 994 215,80 1 450,75 11 843,65 13 294,40
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 994 215,80 1 450,75 11 843,65 13 294,40
N° opération : 009 Intitulé de l'opération : STEP ST BERNARD PART AEP + G, LASSALLE FLUX AVEC BA40001 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 940 789,75 0,00 14 375,60 14 375,60
45.1 (5) 940 789,75 0,00 14 375,60 14 375,60
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 940 789,75 0,00 14 375,60 14 375,60
RECETTES (b) 940 789,75 0,00 14 375,60 14 375,60
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 940 789,75 0,00 14 375,60 14 375,60
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 940 789,75 0,00 14 375,60 14 375,60 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
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N° opération : 010 Intitulé de l'opération : SUBV PARTICULIERS A REVERSER SECTEUR 5 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 49 932,62 1 255,00 0,50 1 255,50
45.1 (5) 49 932,62 1 255,00 0,50 1 255,50
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 49 932,62 1 255,00 0,50 1 255,50
RECETTES (b) 49 932,62 1 255,50 0,00 1 255,50
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 49 932,62 1 255,50 0,00 1 255,50
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 49 932,62 1 255,50 0,00 1 255,50
N° opération : 012 Intitulé de l'opération : TRAVAUX FLUX AVEC GEMAPI BA424 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 331 840,74 0,00 0,00 0,00
45.1 (5) 331 840,74 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 331 840,74 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 331 840,74 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 331 840,74 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 331 840,74 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 41
N° opération : 013 Intitulé de l'opération : REVERSEMENT SUBV BRANCHEMENTS SECTEUR 4 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 12 184,40 28 583,50 0,00 28 583,50
45.1 (5) 12 184,40 28 583,50 0,00 28 583,50
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 12 184,40 28 583,50 0,00 28 583,50
RECETTES (b) 12 184,40 28 583,50 0,00 28 583,50
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 12 184,40 28 583,50 0,00 28 583,50
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 12 184,40 28 583,50 0,00 28 583,50
N° opération : 021 Intitulé de l'opération : REVERSEMENT SUBV BRANCHEMENTS Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 12 365,00 60 372,00 275 000,00 335 372,00
45.1 (5) 12 365,00 60 372,00 275 000,00 335 372,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 12 365,00 60 372,00 275 000,00 335 372,00
RECETTES (b) 12 365,00 60 372,00 275 000,00 335 372,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 12 365,00 60 372,00 275 000,00 335 372,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 12 365,00 60 372,00 275 000,00 335 372,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
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N° opération : 024 Intitulé de l'opération : OPERATION BIARRITZ FLUX AVEC BG Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 722 064,67 584,40 40 590,00 41 174,40
45.1 (5) 1 722 064,67 584,40 40 590,00 41 174,40
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 722 064,67 584,40 40 590,00 41 174,40
RECETTES (b) 1 709 990,59 12 576,54 40 671,94 53 248,48
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 1 709 990,59 12 576,54 40 671,94 53 248,48
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 709 990,59 12 576,54 40 671,94 53 248,48
N° opération : 027 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EAUX PLUVIALES FLUX AVEC BG - PSPB Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 493 857,51 0,00 0,00 0,00
45.1 (5) 1 493 857,51 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 493 857,51 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 1 493 857,51 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 1 493 857,51 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 493 857,51 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 43
N° opération : 028 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EAU POTABLE FLUX AVEC BA21 - PSPB Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 514 492,82 0,00 0,00 0,00
45.1 (5) 514 492,82 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 514 492,82 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 514 492,82 0,00 0,00 0,00
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 514 492,82 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 514 492,82 0,00 0,00 0,00
N° opération : 030 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40000 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 1 200 242,09 633 545,24 2 548 571,92 3 182 117,16
45.1 (5) 1 200 242,09 633 545,24 2 548 571,92 3 182 117,16
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 1 200 242,09 633 545,24 2 548 571,92 3 182 117,16
RECETTES (b) 1 088 803,92 756 722,10 2 536 833,23 3 293 555,33
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 1 088 803,92 756 722,10 2 536 833,23 3 293 555,33
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 1 088 803,92 756 722,10 2 536 833,23 3 293 555,33 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 44
N° opération : 031 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40001 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 423 748,17 543 285,69 1 767 969,57 2 311 255,26
45.1 (5) 423 748,17 543 285,69 1 767 969,57 2 311 255,26
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 423 748,17 543 285,69 1 767 969,57 2 311 255,26
RECETTES (b) 390 826,20 576 207,66 1 767 969,57 2 344 177,23
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 390 826,20 576 207,66 1 767 969,57 2 344 177,23
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 390 826,20 576 207,66 1 767 969,57 2 344 177,23
N° opération : 032 Intitulé de l'opération : FLUX AVEC LE BUDGET 40007 Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 13 172,70 13 172,70
45.1 (5) 0,00 0,00 13 172,70 13 172,70
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 13 172,70 13 172,70
RECETTES (b) 0,00 0,00 13 172,70 13 172,70
Financement par le tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
45.2 Financement par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 13 172,70 13 172,70
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie D2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 13 172,70 13 172,70
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 45
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
202010 ADAPTATION
DES STEPS
3 590 000,00 50 000,00 3 640 000,00 281 623,57 1 101 500,00 2 256 876,43
201701-2
AMELIORATION
SYSTÈME
ASSAINISSEMENT
ARXILUA
40 000 000,00 0,00 40 000 000,00 368 953,71 401 000,00 39 230 046,29
201401-2
AMELIORATION
SYSTÈME
ASSAINISSEMENT
SARE ST PEE SUR
NIVELLE
10 029 507,60 0,00 10 029 507,60 8 479 507,60 1 550 000,00 0,00
17ASS1001 BASSIN
DE COLLECTE STEP
BIDART (STEP et
réseaux)
9 349 999,04 0,00 9 349 999,04 6 032 807,04 3 067 192,00 250 000,00
1701ACGD BASSIN
DE COLLECTE STEP
SAINT BERNARD
(STEP et réseaux)
15 118 058,83 0,00 15 118 058,83 15 096 058,83 22 000,00 0,00
1702ACGD BASSIN
DE COLLECTE STEP
SAINT FREDERIC
(STEP et réseaux)
5 500 000,00 0,00 5 500 000,00 4 297 305,87 53 200,00 1 149 494,13
202204 BIARRITZ
BASSIN TAMPON
UNITAIRE IMPASSE
LABORDOTTE
2 100 000,00 0,00 2 100 000,00 633,16 84 500,00 2 014 866,84
202305 BIARRITZ
DECONNEXION DES
BV EN AMONT BV
PORT DES
PECHEURS
1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 502,57 50 000,00 1 549 497,43
202203 BOUCAU
RENORCEMENT
POMPAGE PR
HAOUCAS +
RESEAUX AMONT
STEP ST BERNARD
1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 9 676,54 38 875,00 1 251 448,46
202109 CAMBO
REPRISE FILIERE
BOUES STEP +
BASSIN ORAGE
1 300 000,00 0,00 1 300 000,00 29 411,76 289 000,00 981 588,24
202006
CONFORTEMENT
ANCIEN EMISSAIRE
EN MER MILADY BTZ
3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 81 206,57 50 000,00 2 868 793,43
202107 HENDAYE
AMELIORATION
STEP ARMATONDE
17 500 000,00 0,00 17 500 000,00 19 347,51 300 000,00 17 180 652,49
202306 HENDAYE
MISE EN SEPARATIF
AMONT PR
ESPERANZA /GARE -
RENOUVEL AEP
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 0,00 20 000,00 1 980 000,00
202106 MISE A
NIVEAU
EQUIPEMENTS
AUTOSURVEILLANCE
650 000,00 0,00 650 000,00 38 930,00 170 000,00 441 070,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 47
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Restes à financer
au-delà de N (3)
201702-2 MISE EN
SEPARATIF AV DE LA
RHUNE ET
CREATION BASSIN
RETENTON EP
2 011 844,86 0,00 2 011 844,86 2 010 412,88 1 432,00 0,00
202002 MISE EN
SEPARATIF
QUARTIER DU LAC
ET AUTRES RUES
SJL
2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 59 074,21 50 000,00 2 390 925,79
202007 OPERATION
DEYRIS
1 366 353,78 5 000,00 1 371 353,78 1 365 253,78 6 100,00 0,00
1705ACGD
OPTIMISATION
POSTES SECTEUR
PONT DE L'AVEUGLE
2 468 517,60 -2 754,00 2 465 763,60 2 465 417,60 346,00 0,00
1707ACGD POSTE ET
RESEAUX SECTEUR
MARION / LAMOULIE
2 244 552,10 0,00 2 244 552,10 2 171 552,10 73 000,00 0,00
16ASS4124B
REHABILITATION
EXTENSION STEP DE
MENDIONDE
372 950,36 0,00 372 950,36 367 950,36 5 000,00 0,00
19ASS6001
REHABILITATION
STEP DE VIODOS
8 000 000,00 500 000,00 8 500 000,00 196 740,37 1 200 000,00 7 103 259,63
202009
REHABILITATION
STEP HELETTE
600 000,00 0,00 600 000,00 20 715,60 100 000,00 479 284,40
202008
RENOUVELLEMENT
RESEAU AMONT
STEP MOUGUERRE
1 580 000,00 0,00 1 580 000,00 71 178,62 811 000,00 697 821,38
1802ACGD RESEAUX
GLIZE / LACOUTURE
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 67 805,73 100 000,00 832 194,27
1801ACGD RESEAUX
UNITAIRES
QUARTIER DES
ARENES - PHASE 2
2 000 000,00 0,00 2 000 000,00 77 342,20 1 790 000,00 132 657,80
202108 ST JEAN DE
LUZ ERREPIRA
RESEAUX
EU-EP-AEP
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 308 449,10 790 000,00 401 550,90
2024029 ST PEE
RENOUVELLEMENT
REFOULEMENT PR
IBARRON + AEP
0,00 2 200 000,00 2 200 000,00 0,00 50 000,00 2 150 000,00
202307
VILLEFRANQUE
CREATION BASSIN
STOCKAGE EU + PR
1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 720,00 60 000,00 1 439 280,00
202110
VILLEFRANQUE
QUARTIER BAS
EXTENSION EU
1 735 583,33 0,00 1 735 583,33 16 900,00 137 000,00 1 581 683,33
202304 VIODOS
CREATION
BATIMENT
ADMINISTRATIF ET
EXPLOITATION
800 000,00 0,00 800 000,00 0,00 40 000,00 760 000,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
REMBOURSEMENT AU BUDGET PRINCIPAL 0 4 580 193,00
REMBOURSEMENT AU BUDGET EAU POTABLE 0 815 080,00
TOTAL GENERAL 0 5 395 273,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 232
Nombre de membres présents : 179
Nombre de suffrages exprimés : 210
VOTES :
Pour : 207
Contre : 0
Abstentions : 3
Date de convocation : 13/09/2024
Présenté par (1) le président,
A Bayonne le 28/09/2024
(1) le président,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A Bayonne, le 28/09/2024
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ABADIE Jean-Marc, Conseiller
ABBADIE Arnaud, Conseiller
ACCOCEBERRY Ximun, Conseiller
ACCURSO Fabien, Conseiller
AIRE Xole, Conseillère
AIZPURU Eliane, Conseillère
ALDACOURROU Michel, Conseiller
ALDANA-DOUAT Eneko, Conseiller
ALLEMAN Olivier, Conseiller
ALQUIE Nicolas, Conseiller
ALZURI Emmanuel, Conseiller
ANCHORDOQUY Jean-Michel, Conseiller
ANGLADE Jean-François, Conseiller
ARAMENDI Philippe, Conseiller
ARHANCET Martine, Conseillère
ARHANCHIAGUE Jean-Pierre, Conseiller
ARHIE Cyril, Conseiller (représenté par ETCHEVERRY Pierre Michel)
ARLA Alain, Conseiller
AROSTEGUY Maider, Conseillère
ARRABIT Bernard, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ARROSSAGARAY Pierre, Conseiller
ARZELUS ARAMENDI Paulo, Conseiller
AYPHASSORHO Sylvain, Conseiller
BACHO Sauveur, Conseiller
BARANTHOL Jean-Marc, Conseiller
BARETS Claude, Conseiller
BARUCQ Guillaume, Conseiller
BEGUE Catherine, Conseillère
BEHOTEGUY Maider, Conseillère
BELLEAU Gabriel, Conseiller (représenté par AMESTOY CLEDON Cécile)
BERCAITS Christian, Conseiller
BERTHET André, Conseiller
BETAT Sylvie, Conseillère
BICAIN Jean-Michel, Conseiller (représenté par ZUBELDIA Maitena)
BIDART Jean-Paul, Conseiller
BIDEGAIN Arnaud, Conseiller
BIDEGAIN Gérard, Conseiller
BISAUTA Martine, Conseillère
BIZOS Patrick, Conseiller
BLEUZE Anthony, Conseiller
BONZOM Jean-Marc, Conseiller
BORDES Alexandre, Conseiller
BOUR Alexandra, Conseillère
BURRE-CASSOU Marie-Pierre, Conseillère
BUSSIRON Jean-Yves, Conseiller
BUTORI Nicole, Conseillère
CACHENAUT Bernard, Conseiller (représenté par CORNU Yves)
CACHENAUT François, Conseiller (représenté par ONCHALO Frédéric)
CAILLABA Bénédicte, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CAPDEVIELLE Colette,Conseillère
CARRERE Bruno, Conseiller
CARRERE Sébastien, Conseiller
CARRICART Pierre, Conseiller
CARRIQUE Renée, Conseillère
CASABONNE Bernard, Conseiller
CASCINO Maud, Conseillère
CASET-URRUTY Christelle, Conseillère
CASTEL Sophie, Conseillère
CASTREC Valérie, Conseillère
CENDRES Bruno, Conseiller
CHAFFURIN André, Conseiller
CHAPAR Marie-Agnès, Conseillère
CHASSERIAUD Patrick, Conseiller
CHAZOUILLERES Edouard, Conseiller
COLAS Véronique, Conseillère
CORRÉGÉ Loïc, Conseiller
COTINAT Céline, Conseillère
COURCELLES Gérard, Conseiller
CROUZILLE Cédric, Conseiller
CURUTCHARRY Antton, Conseiller
CURUTCHET Maitena, Conseillère
DAGORRET François, Conseiller
DAGUERRE-ELIZONDO Marie-Christine, Conseillère
DALLET Emmanuelle, Conseillère (représentée par LAHORGUE Michel)
DAMESTOY Hervé, Conseiller
DAMESTOY Odile, Conseillère
DANTIACQ Pascal, Conseiller (représenté par AMESTOY Loic)
DARASPE Daniel, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
DARGAINS Sylvie, Conseillère
DARRICARRERE Raymond, Conseiller
DAVANT Allande, Conseiller
DE LARA Manuel, Conseiller
DE PAREDES Xavier, Conseiller
DELGUE Lucien, Conseiller
DEMARCQ-EGUIGUREN Solange, Conseillère
DEQUEKER Valérie, Conseillère
DERVILLE Sandrine, Conseillère
DESTRUHAUT Pascal, Conseiller
DIRATCHETTE Emile, Conseiller
DUBLANC Gilbert, Conseiller
DUBOIS Alain, Conseiller
DUHART Agnès, Conseillère
DUPREUILH Florence, Conseillère
DURAND PURVIS Anne-Cécile, Conseillère
DURRUTY Sylvie, Conseillère
DUTARET-BORDAGARAY Claire, Conseillère
DUZERT Alain, Conseiller
ECENARRO Kotte, Conseiller
ECHEVERRIA Andrée, Conseillère
ELGART Xavier, Conseiller
ELHORGA Bernard, Conseiller
ELISSALDE Philippe, Conseiller
ERDOZAINCY-ETCHART Christine, Conseillère
ERGUY Chantal, Conseillère
ERREMUNDEGUY Joseba, Conseiller
ESTEBAN Mixel, Conseiller
ETCHAMENDI Nicole, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
ETCHART Jean-Louis, Conseiller
ETCHEBER Pierre, Conseiller
ETCHEBERRY Jean-Jacques, Conseiller
ETCHEGARAY Jean-René, Président
ETCHEGARAY Patrick, Conseiller (représenté par ETCHEGOIN Christel)
ETCHEMENDY Jean, Conseiller
ETCHEMENDY René, Conseiller
ETCHENIQUE Philippe, Conseiller
ETCHEVERRY Michel, Conseiller
ETCHEVERRY Pello, Conseiller
ETXELEKU Peio, Conseiller
EYHERABIDE Pierre, Conseiller
FONTAINE Arnaud, Conseiller
FOSSECAVE Pascale, Conseillère
FOURNIER Jean-Louis, Conseiller (représenté par DAGORRET Anita)
GALLOIS Françoise, Conseillère
GARICOITZ Robert, Conseiller
GASTAMBIDE Arño, Conseiller
GAVILAN Francis, Conseiller
GOMEZ Ruben, Conseiller
GONZALEZ Françis, Conseiller
GOYHENEIX Joseph, Conseiller
GUILLEMIN Christian, Conseiller
HARAN Gilles, Conseiller
HARDOUIN Laurence,Conseillère
HARDOY Pierre, Conseiller
HEUGUEROT Daniel, Conseiller
HIRIGOYEN Fabienne, Conseillère
HIRIGOYEN Roland, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
HOUET Muriel, Conseillère
HUGLA David, Conseiller
IBARRA Michel, Conseiller
IDIART Michel, Conseiller
IHIDOY Sébastien, Conseiller
INCHAUSPÉ Beñat, Conseiller
INCHAUSPÉ Henry, Conseiller
INCHAUSPÉ Laurent, Conseiller
IPUTCHA Jean-Marie, Conseiller
IRIART Alain, Conseiller
IRIART BONNECAZE DEBAT Carole, Conseillère
IRIART Jean-Pierre, Conseiller
IRIBARNE Pascal, Conseiller
IRIGOIN Jean-Pierre, Conseiller
IRIGOYEN Jean-François, Conseiller
IRUMÉ Jean-Michel, Conseiller
ITHURRALDE Éric, Conseiller
JAUREGUY Christophe, Conseiller
JAURIBERRY Bruno, Conseillère
JOCOU Pascal, Conseiller
KAYSER Mathieu, Conseiller
KEHRIG COTTENÇON Chantal, Conseillère
LABADOT Louis, Conseiller
LABEGUERIE Marc, Conseiller
LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste, Conseiller
LABORDE Michel, Conseiller
LACASSAGNE Alain, Conseiller
LACOSTE Xavier, Conseiller
LAFLAQUIERE Jean-Pierre, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LAIGUILLON Cyrille, Conseiller
LARRALDE André, Conseiller
LARRANDA Régine, Conseillère
LARRASA Leire, Conseillère
LASSERRE Florence, Conseillère
LASSERRE Marie, Conseillère
LAUQUÉ Christine, Conseillère
LAVIGNE Dominique, Conseiller
LEIZAGOYEN Sylvie, Conseillère
LETCHAUREGUY Maité, Conseillère
LOUGAROT Bernard, Conseiller
LOUPIEN-SUARES Déborah, Conseillère
LUCHILO Jean-Baptiste, Conseiller
MAILHARIN Jean-Claude, Conseiller
MARTI Bernard, Conseiller
MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie, Conseillère
MARTIN-DOLHAGARAY Christine, Conseillère
MASSONDO BESSOUAT Laurence, Conseillère
MASSONDO Charles, Conseiller
MASSÉ Philippe, Conseiller
MIALOCQ Marie-Josée, Conseillère
MILLET-BARBÉ Christian, Conseiller
MOCHO Joseph, Conseiller
MOUESCA Colette, Conseillère
NABARRA Dorothée, Conseillère
NADAUD Anne-Marie, Conseillère (représentée par ALKHAT Antton)
NARBAIS-JAUREGUY Eric, Conseiller
NEGUELOUART Pascal, Conseiller
OCAFRAIN Gilbert, Conseiller COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
OCAFRAIN Jean-Marc, Conseiller
OCAFRAIN Michel, Conseiller
OLCOMENDY Daniel, Conseiller
OLIVE Claude, Conseiller
PARGADE Isabelle, Conseillère
PARIS Joseph, Conseiller
PINATEL Anne, Conseillère
PITRAU Maite, Conseillère
PONS Yves, Conseiller
POYDESSUS Dominique, Conseiller
POYDESSUS Jean-Louis, Conseiller
PRAT Jean-Michel, Conseiller
PRÉBENDÉ Jean-Louis, Conseiller
QUEHEILLE Jean-Marie, Conseiller
QUIHILLAT Pierre, Conseiller (représenté par BURGUBURU Thomas)
ROQUES Marie-Josée, Conseillère
RUSPIL Iban, Conseiller
SAINT ESTEVEN Marc, Conseiller
SALDUMBIDE Sylvie, Conseillère
SAMANOS Laurence, Conseillère
SANS Anthony, Conseiller
SANSBERRO Thierry, Conseiller
SERRES-COUSINÉ Christine, Conseillère (représentée par ARETTE-HOURQUET Benoit)
SERVAIS Florence, Conseillère
SUQUILBIDE Martin, Conseiller
TELLIER François, Conseiller
THICOIPE Xabi, Conseiller
TRANCHE Frédéric, Conseiller
TURCAT Joëlle, Conseillère COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE - ASSAINISSEMENT COLLECTIF - DM - 2024
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
UGALDE Yves, Conseiller
URRUTIAGUER Sauveur, Conseiller
URRUTICOECHEA Egoitz, Conseiller
URRUTY Pierre, Conseiller
UTHURRALT Dominique, Conseiller
VALS Martine, Conseillère
VAQUERO Manuel, Conseiller
VERNASSIERE Marie-Pierre, Conseillère
YBARGARAY Jean-Claude, Conseiller
Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A Bayonne,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.