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Arrêté - A21 2026 Arrete delegations Gwenaelle VINCHON tampon
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Eole-en-Beauce.
Lien du pdf (Arrêté - A21 2026 Arrete delegations Gwenaelle VINCHON tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
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ortan 5 : V bo . P ID: 028-200084085-20260327-A212026-AI
>= Ylhau ” signature à Madame Gwenaëlle VINCHON Bail let Maire déléguée de Baignolet
Fains la Fobe Adjoint au Maire
Germignemville
Le maire de la commune de Éole-en-Beauce,
Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 constatant l'élection de Madame Gwenaëlle VINCHON en qualité de Maire déléguée de Baignolet :
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Madame Gwenaëlle VINCHON, adjoint au maire ;
ARRÊTE
Article 1 — Objet de la délégation :
En application de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, Mme Gwenaëlle VINCHON, adjoint au maire est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants sur tout le territoire de la commune de Éole-en-Beauce :
- la vie communale ;
Elle assurera les fonctions suivantes :
- la relation avec les associations ;
- l'organisation des manifestations et cérémonies ou en partenariat avec la commune.
Article 2 — Actes délégués :
Dans le champ de sa délégation, Mme Gwenaëlle VINCHON signera les actes suivants : - les convocations et comptes rendus de la commission « Vie communale » ;
Article 3 — Fonctions sur la commune déléquée de Baignolet :
Mme Gwenaëlle VINCHON, Maire déléguée de Baignolet, assurera les fonctions suivantes sur la commune déléguée de Baignolet :
- le suivi des litiges d'urbanisme :
- le suivi des permis de construire ;
- le suivi des déclarations préalables aux travaux ;
Article 4 — Actes délégués sur la commune déléguée de Baïgnolet :
Mme Gwenaëlle VINCHON signera les actes suivants inhérents à la commune déléguée de Baignolet : - la signature des attestations de recensement ;
- les contrats de location des salles communales ;
- la légalisation de signatures.
Article 5 — Suppléance :
En cas d'absence ou d’empêchement de M. Stéphane CHANCOLLON, 1° adjoint au maire de Éole-en-
Beauce, Mme Gwenaëlle VINCHON signera le suivi des travaux de la commune déléguée de Baignolet.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Vanessa VOYET, adjoint au maire de Éole-en-Beauce, Mme Gwenaëlle VINCHON assurera l’organisation ou co-organisation des manifestations à destination des séniors de la commune déléguée de Baignolet.
VOIE DE RECOURS ET DÉLAIS
Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE — 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr - www.eoleenbeauce.fr Éolo-en-Bener PRE Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le
ID : 028-200084085-20260327-A212026-AI
ne
Article 6 — Formule de signature :
La signature de Mme Gwenaëlle VINCHON des pièces et actes repris aux articles 2, 4 et 5 du présent arrêté devra être précédés de la formule indicative suivante « Mme Gwenaëlle VINCHON par délégation
du Maire ».
Article 7 — Exécution :
Le maire de la commune d'Éole en Beauce est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 8 — Transmission :
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir.
rade À .
Notifié le : 27 7/23 / &C G Certifié exécutoire par envoi Signature de l'intéressé en Préfecture le …../../ Le Maire, Julien BIRRE
VOIE DE RECOURS ET DÉLAIS
Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE -— 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr - www.eoleenbeauce.fr Ésfe-an-Branee