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Arrêté - A15 2026 Arrete delegations Stephane CHANCOLLON tampon
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Eole-en-Beauce.
Lien du pdf (Arrêté - A15 2026 Arrete delegations Stephane CHANCOLLON tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié |
0 le- Û "- 8 Û 4 u C Û ARR| E : MUNICIPAL RAIS-2026 Viabon de délégation de Fonction et de signature RTS = u un Monsieur Stéphane CHANCOLLON 0n0: Fains L Tale Adjoint au Maire
Germignonvi
Le maire de la commune de Éole-en-Beauce,
Vu l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 22 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Stéphane CHANCOLLON en qualité d'adjoint au maire ;
Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner
délégation à Monsieur Stéphane CHANCOLLON, adjoint au maire ;
ARRÊTE :
Article 1 — Objet de la délégation :
En application de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, M. Stéphane
CHANCOLLON, adjoint au maire est délégué pour intervenir dans les domaines suivants sur tout le
territoire de la commune de Éole-en-Beauce :
- les travaux;
- là gestion du patrimoine ;
- la gestion des routes communales.
assurera les fonctions suivantes :
- la maintenance courante des bâtiments communaux ;
- le suivi des travaux;
- la présidence de la Commission « Travaux ».
Article 2 — Actes délégués :
Dans le champ de sa délégation, M. Stéphane CHANCOLLON signera les actes suivants :
- les convocations et comptes-rendus de la commission < Travaux » ; - le suivi des travaux.
Ari — Formule de signature
La signature de M. Stéphane CHANCOLLON des pièces et actes repris à l'article 2 du présent arrêté devra être précédés de la formule indicative suivante « M. Stéphane CHANCOLLON par délégation du Maire ».
Article 4 — Suppléance :
En cas d'absence ou d’empêchement d'un maire délégué et de Mme Vanessa VOYET pour la gestion des
locations des salles communales, M. Stéphane CHANCOLLON donnera les clés des salles aux locataires, réalisera les états des lieux d'entrée et de sortie, et signera les actes correspondant aux locations.
Article 5 — Exécution :
Le maire de la commune d’Éole en Beauce est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 6 — Transmission :
Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet d'Eure-et-Loir.
Faità Éole en Beauce, ÆOYIOLE
Notifiéle: 2/03 /209 €
Signature de l'intéressé
Le Maire, Julien BIRRE
VOIE DE RECOURS ET DÉLAIS
Conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès
’ de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Éale-n-Sraure
%#" 2 rue de la Mairie, Viabon, 28150 ÉOLE-EN-BEAUCE — 02.37.99.03.13 - mairieeoleenbeauce@orange.fr - www.eoleenbeauce.fr