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Arrêté - view document.php?id=168
Document publié le Jeudi 26 janvier 2012 par la commune de Lauterbourg.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=168)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
VILLE
DE
LAUTERBOURG
| ARRÊTE PORTANT SUR DES MESURES
DE DENEIGEMENT
Le
Maire
de
la Ville de
Lauterbourg,
Vu
les articles L 2212-2
etL
25423
du
Code
Général
des collectivités territoriales
Vu
le
Code
pénal,
notamment
son
article R 610-5
Vu
le Règlement
sanitaire départemental,
notamment
son
article 99-8
Considérant
qu'il importe
d'assurer la sureté,
la salubrité et la commodité
du
passage
dans
les voies
publiques
ARRETE
Article1
En
cas
de
chute
de
neige,
les
propriétaires
ou
locataires
d'immeuble
bâti
ou
de
terrain
nu
bordant
un
trottoir sont tenus
de dégager
les masses
de
neige devant
leur immeuble
de
manière
à créer
un passage
pour piétons. La
neige
devra
être
mise
en
tas en
prenant
soin
de
ne
pas
l'empiler sur les hydrants
et de
ne
la jeter en
aucun
cas
sur la chaussée.
En
cas
de
verglas
ou
de
sol
demeurant
glissant
après
son
déneigement,
et pour
prévenir
tout accident,
sera
épandu
sur
l'aire
de
trottoir
du
sel
ou
de
sable.
L'épandage
du
sel
est
interdit
sur
les
terre-pleins,
places
et trottoirs
plantés
d'arbres.
Article2
Les
stipulations
de
l'article
1 s'appliquent
aussi
aux
voies
dépouvues
de
trottoirs; le déneigement
et
l'épandage
de
sable
ou de sel doivent
être effectués
sur une
largeur d'un
mètre
sur l'aire de
la chaussée
bordant
l'immeuble
(bâti ou non
bâti} considéré.
Article
3
Les
contraventions
seront
constatées
et poursuivies
conformément
aux
lois
Article
4
Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
° Madame
la Sous-Préfète
de
l'arrondissement
de
Wissembourg
° La gendarmerie
de Lauterbourg
Fait à Lauterbourg,
le 26 janvier 2012
Le
Maire
Jean-Michel
FETSCH