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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
- 1 -
DÉPARTEMENT
BAS-RHIN
_____
ARRONDISSEMENT
HAGUENAU-WISSEMBOURG
_____
Effectif légal du conseil municipal
19
_____
Nombre de conseillers en exercice
19
_____
COMMUNE : LAUTERBOURG
...................................................................................................................................................
Communes de 1 000
habitants et plus
Élection du maire et
des adjoints
PROCÈS - VERBAL
D E L ’ É L E C T I O N D U M A I R E
E T D E S A D J O I N T S __________________________
L’an deux mille vingt-deux, le dix du mois de septembre à neuf heures, en application des
articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le
conseil municipal de la commune de Lauterbourg.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :
BORD Christophe BOUTAHRI Hassan BUHLER Jeannot
DUDENHOEFFER Hervé FRISON Virginie GABRIEL Héléna
HEMMERLE Marie HOFFMANN Fabrice HOLDERITH-PALAU Sandrine,
HUSSON Christiane KOENSGEN Pascal LAGHI Séverine
LATIF Nathalie MODERY Daniel NUNES Nathalie
SAUM Joseph SCHEURER Gilles STOLTZ Jean-Luc
Absents :
..........................................................................................................................................................
FILALI Farida ( procuration à HOLDERITH-PALAU Sandrine )
..........................................................................................................................................................
1. Installation des conseillers municipaux 1
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Pascal KOENSGEN, adjoint au
maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci -dessus (présents et absents) installés
dans leurs fonctions.
Madame Marie HEMMERLE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal
(art. L. 2121-15 du CGCT).
1 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. - 2 -
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT), Madame Christiane HUSSON. Elle a p rocédé à l’appel nominal des
membres du conseil, a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum
posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie2.
Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Elle a rappelé qu’en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a
lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :
M.BOUTAHRI Hassan et MME.HEMMERLE Marie
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont
pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion . Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés sép arément et annexés au procès-verbal. Ils
n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. - 3 -
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 19
f. Majorité absolue 3 10
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
BORD Christophe 2
..........................
DEUX
SAUM Joseph 17
..........................
DIX-SEPT
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 4
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. .................................................................................................................................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... .................................................................................................................................................
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. .................................................................................................................................................
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................. .................................................................................................................................................
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................... .................................................................................................................................................
f. Majorité absolue 4 ................................................................................................................. ...............................................................................................................................................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. .................................................................................................................................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... .................................................................................................................................................
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. .................................................................................................................................................
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................. .................................................................................................................................................
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ...........................................................................
3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 4 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.
5 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. - 4 -
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
2.7. Proclamation de l’élection du maire
Monsieur Joseph SAUM a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Joseph SAUM élu maire, le conseil municipal a été invité à
procéder à l’élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122 -1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au mai re au maximum.
Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de cinq
adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire
de la commune.
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est
composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune
liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à
la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant l a moyenne d’âge
la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du
maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant
de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l’issue de ce délai, le maire a constaté deux listes de candidats aux fonctions d’adjoint au
maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès -verbal. Elle est mentionnée dans
les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de liste. Il a
ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et
dans les conditions rappelées au 2.3. - 5 -
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 19
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] 19
f. Majorité absolue 4 10
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
Sandrine HOLDERITH-PALAU 2 DEUX
Pascal KOENSGEN 17 DIX-SEPT
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin 6
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. .................................................................................................................................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... .................................................................................................................................................
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. .................................................................................................................................................
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................. .................................................................................................................................................
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................... .................................................................................................................................................
f. Majorité absolue 4 ................................................................................................................. .................................................................................................................................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
6 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. - 6 -
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin 7
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ............................. .................................................................................................................................................
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ....................................................................... .................................................................................................................................................
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ................. .................................................................................................................................................
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................................. .................................................................................................................................................
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d] ........................................................................... .................................................................................................................................................
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
.............................................................................. ................................ .........................................................................
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par Monsieur Pascal KOENSGEN. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils
figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations 8
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................
7 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.
8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,
signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». - 7 -
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le dix septembre deux-mille-vingt-deux, à 10
heures, 30 minutes, en double exemplaire 9 a été, après lecture, signé par le maire (ou son
remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire .
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,
Les assesseurs,
9 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire
de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.