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Arrêté - 24 04 32 primagaz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 24 04 32 primagaz)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
ANA ET
|
VILLE
DE
ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.04.32
EI
| LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
EFB/CO/CG/VM/SD
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-1, Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques.,
Vu
Le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
l’article
L 116-2,
Vu
L'arrêté
ministériel
du
31 juillet
2002
modifiant
les conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
Le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
L'arrêté
municipal
de
police
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores
N°
04.02.15
du
24
février 2004,
Vu
L'arrêté
PM
n°23.11.30
du
20
décembre
2023
réglementant
le tonnage
et
la circulation
des
véhicules
dont
Le
PTAC
est
supérieur
à
3,5t
sur
l’ensemble
de
La commune,
Vu
L'arrêté
n°23.02.43
en
date
du
7
avril
2023
portant
délégation
de
fonctions
à
Madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX,
Troisième
Adjointe,
Vu
l'arrêté
municipal
S.T.
n°19.05.05
du
22/05/2019
fixant
les
limites
de
l'agglomération
de
la commune
de
La Trinité,
Vu
la délibération
n°21
adoptée
en
Conseil
municipal
du
21
mars
2024
portant
règlement
général
de
voirie
et d’occupation
du
domaine
public,
Vu
la
demande
de
dérogation
de
tonnage,
EN
DATE
DU :
10/04/2024
PAR :
l’entreprise
PRIMAGAZ
Innovalia
- Bâtiment
À 46
- 48
chemin
de
la Bruyère
- 69570
DARDILLY
REPRÉSENTÉE
PAR
: Frédéric
BERTON
Æ
: 09 70 80 87 08
OBJET
: Dérogation
de
Tonnage
relative
aux
différentes
livraisons
de
gaz
LIEU
: ensemble
des
voies
de
la Commune
DATE :
à compter
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté
jusqu'au
25/04/2025
Considérant
qu’il y a
lieu de
procéder
à une
sécurisation
sur
le périmètre
de
livraison,
Considérant
qu’il y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
réglementer
la sécurité
et
la tranquillité
publique
et
le stationnement.
1/3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.04.32
ARRÊTE
Article
1/ Dans
le cadre
de
la livraison
de
gaz
pour
leurs
clients,
une
dérogation
de tonnage
est
accordée
à
la
société
PRIMAGAZ
avec
des
camions
dont
le
PTAC
n'excède
pas
19
tonnes
et uniquement
sur
les voies
dont
le tonnage
est
limité
entre
3,5t
et 19t.
Article
2/ Cette
dérogation
de tonnage
est accordée
pour
la période
à compter
de
la date
de
signature
du
présent arrêté
jusqu'au
25/04/2025
à la société
PRIMAGAZ
au
vu
des
certificats
d’immatriculation
suivants
:
202-BBQ-83
/ 500-AWR-83
/ BF-596-SY
/
FS-319-SA/
FY-065-HX
/ AM-282-QD
/ CZ-834-AA
/
DN-705-KJ
La
présente
devra
être
en
possession
de
chaque
chauffeur,
afin
de
la
présenter
en
cas
de
contrôle
par
les autorités
compétentes.
Liste
livraison
de
gaz
clientèle :
- Monsieur
Robert
SOFFIETTI
56 vieux
chemin
de
Laghet,
- Madame
Lina
BERGER
686
avenue
Louis
Antoine
Fulconis,
- Monsieur
et
Madame
CARIN
3017
route
de
Laghet,
- Monsieur
et
Madame
BRISSEZ
661
avenue
André
Theuriet,
- Monsieur
et Madame
LOGEROT
3578
route
de
Laghet,
- Monsieur
Patrick
MARCUCCI
31
chemin
Saint-Hubert,
- Monsieur
et Madame
NETZ
chemin
Saint-Hubert,
- Monsieur
et Madame
DE
UDAETA
2944
route
de
Laghet,
- Monsieur
Jean
RIGUCCI
5 vieux
chemin
de
Laghet,
- Monsieur
Claude
MISSUD
6 quartier
Camp
Bollin,
- Monsieur
Ange
RICCIARDI
route
Stratégique,
- Monsieur
Adrien
COTTA
16
cité
des
Castors,
- Monsieur
et
Madame
BARLA
1010
avenue
Louis
Antoine
Fulconis
- Monsieur
Philippe
CAPORALI
33 chemin
d’Èze
- Monsieur
Guy
DEMIRDJIAN
Guy
279
chemin
de
Sembola
- Monsieur
Marc
DUWELZ
5 chemin
de
l’Oratoire
- Madame
Claudine
MINICONI
5172
route
de
Laghet
- Madame
Daniele
PIANO
311
chemin
de
Camp
Bollin
- Monsieur
Armand
MELKONIAN
23
avenue
du
Château
- Monsieur
Marc
MARCON
2 chemin
Soanes
- Monsieur
et
Madame
MARSILLE
Quartier
l’Avelan
- Monsieur
et
Madame
PRONZATI
51
chemin
du
Castel
- Madame
Michele
FLANDIN
5 chemin
du
Rondeau
- Madame
Jean-Marc
FRANCOÏ 98
boulevard
Georges
Bueno
- Monsieur
Daniel
LUSHER
172
chemin
du
Camp
Bollin
- Monsieur
et
Madame
APROSIO
121
chemin
Rolland
- Monsieur
et Madame
KUCMA
7231
route
de
Laghet
- Monsieur
et
Madame
MAGGIO
14
chemin
Saint
Hubert
- SARL
Émeraude
56 boulevard
Fuon
Santa
- Monsieur
et
Madame
CHAPELIER
149
chemin
Roland
- Monsieur
et
Madame
BODO
6 quartier
Camp
Bollin
- Monsieur
et
Madame
MARTIN
LEROY
chemin
de
Fonsery
- Monsieur
et
Madame
BONY
16
route
de
Villefranche
- Monsieur
et
Madame
FOLLAIN-MARTIN
9 chemin
de
Rondeau
- Monsieur
et
Madame
OESLICK
BRIGNONE
39
chemin
de
Rolland
2/3 |
ssmémerenlets
8 LS.
dE,
à,
M
dE
LR
ARRÊTÉ
P.M.
n° 24.04.32
- Monsieur
et
Madame
QUESNE
32
boulevard
Maurice
Langlet
- Monsieur
et
Madame
GENTELLE
route
de
Laghet
- Monsieur
et Madame
GIACCO
6 impasse
Sainte
Anne
- Madame
Dominique
REGENT
23
chemin
Saint-Hubert
Article
3/
La
société
PRIMAGAZ
assumera
l’entière
responsabilité
relative
à
ces
livraisons.
À
l'issue
la
chaussée
sera
préalablement
nettoyée
et
rendue
aux
usagers
de
la
route
en
toute
sécurité.
À
défaut
de
ce
constat,
des
frais
de
nettoyage
complémentaires
pourront
lui
être
demandés.
Elle s’engage
à informez
le service
de
la police
municipale
de
toutes
modifications
du
lieu
de
livraison.
Article
4/
Le
pétitionnaire
sera
tenu
de
laisser
le
libre
accès
en
tout
temps
et sans
délai
aux
services
de
secours,
d'urgence,
aux
différentes
compagnies
concessionnaires
(EDF,
GDF,
CGE,
PTT)
ainsi
qu'aux
services
municipaux,
police
municipale
appelés
à
intervenir
sur
le
sol.
Le
pétitionnaire
évitera
l’obturation
des
différents
regards
tampons
mis
en
place
sur
la partie
du
domaine
public
et ce, afin de faciliter toute
intervention
urgente
ou
d’entretien
Article
5/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(www.villedelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La Trinité. Article
6/
Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la
commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le
silence
gardé
par
la
commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux
;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
Article
7/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune
et
l’entreprise
PRIMAGAZ
représentée
par
monsieur
Frédéric
BERTON,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Trinité,
le
0
7
MAI
202
Pour
le Maire
et par délégation,
L’Adjointe
à la réglementation
voirie,
relations
av.
division
métropolitai
me
Emmanuelle
FERNAN
DEZ-BARAVEX
POLICE
MUNICIPALE
SECTEUR
ADMINISTRATIF,
MARCHÉS,
RÉGIE
DE
VOIRIE
ET
POLITIQUE
DE LA VILLE
Tél:
04.93,54.81.68
| veronique.mariotti@villelt.fr
3/3
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La
Trinité
A
OS
ES
DS
SE
Ge
SC EUR.