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Arrêté - 26.10.02 PRIMAGAZ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 26.10.02 PRIMAGAZ)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
=
VILLE
DE
Ë
°
ARRÊTÉ
P.M.
N°26.10.02
| LA
TRINITE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mairie
de
La
Trinité
demandes.pm@villelt.fr
LP/CO/CG/VM/SD
Le Maire de La Trinité, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-2
et
L.2213-1, Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L.511-1, Vu le Code de la Route, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.116-2, Vu
l'arrêté ministériel du
31 juillet 2002
modifiant
les conditions
de
mise en œuvre de
la
signalisation routière, Vu Le règlement sanitaire départemental, Vu l'arrêté municipal de police relatif à la lutte contre les nuisances sonores n° 04.02.15 du 24
février
2004,
Vu
la
délibération
n°
9
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
2 juillet
2026
portant
modification de la tarification et de la règlementation de l’occupation du domaine public, Vu l'arrêté municipal PM n°25.08.09 du 14 août 2025 fixant les limites de l'agglomération de la commune de La Trinité, Vu l'arrêté PM
N° 26.02.07 du 04 mars 2026 réglementant
le tonnage et la
circulation
des
véhicules dont le PTAC est supérieur à 3,5t sur l’ensemble de la commune, Vu la demande de dérogation de tonnage, EN DATE DU:
28 septembre 2026
PAR
: société PRIMAGAZ
46-48 chemin de la Bruyère - Innovalia Bâtiment A, 69570 DARDILLY REPRÉSENTÉE PAR : Sébastien TORTEL €: 04 72 42 18 44 / 09 70 80 87 08 LIEU : ensemble des voies de la Commune DATE : à compter de la date de signature du présent arrêté au lundi 18 octobre 2027 entre 08 h 00 et 18
h 00
Considérant qu’il y a lieu de procéder à une sécurisation sur Le périmètre de livraison, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de réglementer la sécurité et La tranquillité publiques et le stationnement.
ARRÊTE
Article 1/ Dans le cadre de
la
livraison
de gaz pour leurs clients,
une dérogation de tonnage est
accordée
à
la
société
PRIMAGAZ
avec
des
camions
dont
le
PTAC
n'excède
pas
19
tonnes
et
uniquement sur les voies dont le tonnage est limité à 3,5t ou 5,5t.
Page 1 sur 4 ARRÊTÉ P.M. N°26.10.02
Article 2/ Cette dérogation
de tonnage est accordée
pour
la
période à
compter de la
date de
signature du
présent arrêté au lundi
18 octobre 2027 entre 08 h 00 et 18
h 00 à
la société
PRIMAGAZ au vu des certificats d’immatriculation suivants :
202-BBQ-83 / AM-282-QD / CZ-834-AA
/ DN-705-KJ / FS-319-SA
/ FY-065-HX
/ CS-890-FZ
La présente autorisation devra être en possession de chaque chauffeur, afin de la présenter en cas de contrôle par les autorités compétentes. La liste des clients pour la livraison de gaz: Monsieur Robert SOFFIETTI
56 vieux chemin de Laghet
Madame Lina BERGER
686 avenue Louis Antoine Fulconis
Madame / Monsieur CARIN
3017 route de Laghet
Madame / Monsieur BRISSEZ
661 avenue André Theuriet
Madame / Monsieur LOGEROT
3578 route de Laghet
Monsieur Patrick MARCUCCI
31 chemin Saint Hubert
Madame / Monsieur NETZ
chemin Saint Hubert
Madame / Monsieur DE UDAETA
2944 route de Laghet
Monsieur Jean RIGUCCI
5 vieux chemin de Laghet
Monsieur Claude MISSUD
6 quartier Camp Bollin
Monsieur Ange
RICCIARDI
Route
stratégique
Monsieur Adrien COTTA
16 cité des Castors
Madame
/ Monsieur BARLA
1010 avenue Louis Antoine Fulconis
Monsieur Philippe CAPORALI
33 chemin d’Èze
Monsieur Guy DEMIRDJIAN
279 chemin de Sembola
Monsieur Marc DUWELZ
5 chemin de l’Oratoire
Madame Claudine MINICONI
5172 route de Laghet
Madame Daniele PIANO
311 chemin de Camp Bollin
Monsieur
Armand MELKONIAN
23 avenue du Château
Monsieur Marc MARCON
2 chemin de Soanes
Madame / Monsieur MARSILLE
Quartier l’Avelan
Madame
/ Monsieur PRONZATI
51 chemin du Castel
Madame Michele FLANDIN
5 chemin du Rondeau
Monsieur Jean-Marc FRANCOÏ
98 boulevard Georges Buono
Monsieur Daniel LUSHER
172 chemin du Camp Bollin
Madame / Monsieur
APROSIO
121 chemin du Rolland
Madame / Monsieur KUCMA
7231 route de Laghet
Page 2 sur 4 ARRÊTÉ
P.M.
N°26.10.02
Madame / Monsieur MAGGIO
14 chemin Saint-Hubert
SARL Émeraude
56 boulevard Fuon Santa
Madame
/ Monsieur CHAPELIER
149 chemin Rolland
Madame
/ Monsieur BODO
6 quartier Camp Bollin
Madame / Monsieur MARTIN et LEROY
Chemin de Fonsery
Madame
/
Monsieur BONY
16 route de Villefranche
Madame
/ Monsieur FOLLAIN-MARTIN
9 chemin de Rondeau
Madame / Monsieur OESLICK et BRIGNONE
32 chemin de Rolland
Madame
/
Monsieur QUESNE
32 boulevard Maurice Langlet
Madame
/ Monsieur GENTELLE
Route
de
Laghet
Madame / Monsieur GIACCO
6 impasse Sainte-Anne 23 chemin Saint-Hubert
Madame Dominique REGENT
Article 3/ La société PRIMAGAZ assumera l'entière responsabilité relative à ces livraisons. À l'issue, la chaussée sera
préalablement nettoyée et rendue aux usagers de la route en toute sécurité. À
défaut de ce constat, des frais de nettoyage complémentaires pourront lui être demandés. Article 4/ Le pétitionnaire sera tenu de laisser Le libre accès en tout temps et sans délai aux services de secours,
d'urgence,
aux
différentes
compagnies
concessionnaires
(EDF,
GDF,
CGE,
PTT)
ainsi
qu'aux services municipaux, police municipale appelés à intervenir
sur Le sol. Le pétitionnaire évitera
l'obturation des différents regards tampons mis en place sur la partie du domaine public et ce, afin de faciliter toute intervention urgente ou d'entretien. Article
5/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwwr.villedelatrinite.fr) conformément à la
réglementation en vigueur dans la commune de
La
Trinité. Article 6/ Toute décision administrative faisant grief peut dans le délai de deux mois à compter de sa notification, - Soit faire l’objet d’un recours auprès de la commune dans les deux mois suivant la publication de l'acte. Le silence gardé par la commune, valant rejet implicite du recours gracieux
;
- Soit faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif par voie électronique via l’application internet « télérecours citoyens » (www.telerecours.fr).
Page 3
sur
4 ARRÊTÉ
P.M.
N°26.10.02
Article 7/ Monsieur le directeur général des services,
monsieur le commandant de la
brigade de
gendarmerie,
madame
la cheffe de service de
la
police municipale de la commune et la société
PRIMAGAZ représentée par Monsieur Sébastien TORTEL, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait
à La Trinité, le
1
4 OCT.
2076
Ladislas
Polski
Maire de La Trinité
Vice-Président de la Métropole Nice Côte d’Azur
POLICE MUNICIPALE Tél: 04 97 13 80 02 | Courriel: demandes.pm@villelt.fr Police municipale | Place Don Jacques Fighiera | 06340 La Trinité
www.villedelatrinite.fr
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur Le Maire
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