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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 11 2020)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ACHAT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 1 267 M² SUR LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES SAINT FLORENT A NIORT A SNCF RESEAU
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C44-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020 C- 44-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ACHAT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN DE 1 267 M² SUR LA ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES SAINT FLORENT A NIORT A SNCF RESEAU
Monsieur Gérard LEFEVRE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Dans le cadre de sa compétence économique et l’aménagement des ZAE du territoire, la Communauté d'Agglomération du Niortais souhaite acquérir une parcelle de terrain située sur la ZAE de SAINT FLORENT sur la commune de Niort.
Ce terrain, situé en entrée d’agglomération, offre une opportunité intéressante pour la collectivité de valoriser ce foncier dans le cadre de ses compétences (et notamment de sa participation à Niort Terminal).
Aussi, il est proposé que la CAN se porte acquéreur, au sein du Budget Activités Assujetties à TVA – réserves foncières - dudit terrain ci-après désigné :
- Parcelle non bâtie, libre de toute occupation, située rue du Nord, sur la commune de Niort et cadastrée section ES n°0125 d’une contenance de 1 267 m².
Paiement par la CAN des dépenses et frais suivants :
- Frais d’acquisition du bien (acte notarié),
- Frais de réquisition de publication de transfert de propriété.
Le prix de cession est établi à 5€/m² HT et hors droits, avec une TVA à 20% sur le prix total soit un montant de 7 602 € TTC, conformément à l’avis du service France Domaine.
Le Conseil d’Agglomération :
- Autorise l’acquisition de la parcelle ES n°0125, sise rue du Nord, sur la commune de Niort, auprès de SNCF RESEAU pour un montant de 6 335 € HT sur le Budget Annexe Activités Assujetties à TVA ;
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C44-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020 - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’acte authentique à intervenir ainsi que toutes les pièces afférentes.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C44-11-2020-DE
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020