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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2023 06 27 058 3Devt eco – Refection de chaussee en beton bitumineux + AR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2023 06 27 058 3Devt eco – Refection de chaussee en beton bitumineux + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
3. Développement Économique – Réfection de chaussée
en béton bitumineux ZA porte de l’Ouest n°2, rue Blaise
PASCAL – Commune de St Jean du Cardonnay.
Délibération B 2023-06-27-058
Rapport
Rapporteur M. HERBET
Nombre de conseillers en exercice 25
Nombre de conseillers présents 15
Nombre de pouvoirs 3
Nombre de votants 18
Monsieur le Président, en l’absence de Monsieur Patrice BONHOMME, Vice-président en charge du développement économique et de la promotion du tourisme, que la Communauté de Communes, dans le cadre de sa compétence « Zone d’activités économiques », gère les dépendances et l’entretien de ces voiries.
A ce titre, l’opération visée consiste en la réalisation de purge de chaussée, de reprise d’assainissement en traverse (bordure et caniveau) et de la réfection de chaussée en béton bitumineux 0/10. Ces travaux concernent la route Blaise PASCAL sise sur la ZA porte de l’Ouest n°2, et relève de l’entretien de la voirie communautaire.
Cette opération, présentant une estimation de coût inférieur à 100 000 € HT, une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalable, a été lancée.
Après avoir été consultées, trois sociétés ont répondu. Celles-ci sont :
• Le FOLL
• VIAFRANCE
• COLAS
Après remise de leur offre, et analyse, le rapport d’Analyse des Offres (Cf PJ n°B), conclut que l’offre la plus avantageuse économiquement, est celle de :
• Entreprise Le FOLL, pour une offre de 95 786.36 € HT ;
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le Décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;
Vu la loi n° 2020-1525 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) du 7 décembre 2020 ;
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 27 Juin 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20230627-B2023-06-27-058-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023 Vu le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 ;
Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 ;
Vu la délibération n°2020-09-14-053 en date du 14 Septembre 2020 organisant les délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Vu le rapport d’analyse des offres ;
Délibération
Après avoir pris connaissance du rapport du Président et du rapport d’analyse des offres, le Bureau Communautaire à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Président :
• à signer le marché correspondant ;
• à engager la dépense correspondante ainsi que son imputation sur le BP «Service Développement Économique », article 2317 ;
• à procéder à toute mesure nécessitant sa mise en œuvre.
Nombre de votants 18
Votes pour 18
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Jean-Jacques BOUTET
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20230627-B2023-06-27-058-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023