Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2023
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2023
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2023
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2025
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2023
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2023
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2023
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2023
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2024
unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2023 12 06 1346Convention d acces des collegiens du college de Cleres + AR
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2023 12 06 1346Convention d acces des collegiens du college de Cleres + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
6. Piscine communautaire André Martin – Convention
d’accès des collégiens du collège de Clères.
Délibération B 2023-12-06-134
Rapport
Rapporteur M. LEMETAIS
Nombre de conseillers en exercice 25
Nombre de conseillers présents 17
Nombre de pouvoirs 1
Nombre de votants 17 M.Molmy ne prend pas part au vote
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale, qui rappelle qu’à l’image des années précédentes, les membres du Bureau sont invités à autoriser le Président à signer la convention d’accès à la piscine communautaire pour les élèves du collège de Clères.
Les collèges de Montville et d’Isneauville disposent de conventions pour l’année scolaire.
Cet accès sera facturé 148,00 € par séance de 45 minutes.
Vu :
✓ Le code général des collectivités territoriales ;
✓ L’arrêté préfectoral du 08 mars 2019 modifiant l’arrêté préfectoral du 1er décembre 2016 modifié portant sur les statuts de la CCICV ;
✓ La délibération 2020-09-14-053 en date du 14 septembre 2020 portant sur les délégations du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
✓ La délibération B2023-12-06-133 relatif à l’actualisation du coût de fonctionnement d’un créneau piscine.
Délibération
Dès lors, le Bureau Communautaire à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à :
• Signer la convention d’accès des élèves du collège de Clères pour l’année 2024 selon les conditions tarifaires précisées ci-dessus ;
• Inscrire ces recettes à l’article 70631 du service piscine du BP 2024.
Nombre de votants 17
Votes pour 17
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance Éric HERBET Jean-Jacques BOUTET
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 06 décembre 2023
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20231206-B2023-12-06-134-DE
Date de réception préfecture : 14/12/2023