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Arrêté - 251 ARRETE MAIRIE Cinema rouge et noir Expo des voitures anciennes 20.09.2026 1
Document publié le Dimanche 20 septembre 2026 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Arrêté - 251 ARRETE MAIRIE Cinema rouge et noir Expo des voitures anciennes 20.09.2026 1)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ns GENEVOIS
Occupation du domaine public - Exposition de voitures anciennes - 20.09.2026
Adresse de la manifestation : Place Parvis Hôtel de Ville / Place Maquis des Glières - 74160 Saint-
Julien-en-Genevois
Nom et adresse du bénéficiaire : Mairie de Saint-Julien-En-Genevois - Cinéma Rouge et Noir
Le Maire de la Commune de Saint-Julien-en-Genevois,
VU {a loi n° 82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code Pénal,
VU l’état des lieux,
Considérant la demande de la Direction Vie Associative, Evénementiel, Culture et Sport, Mme Christine
MAURIN, cinéma Rouge et Noir en date du 15.09.2026
Considérant la nécessité de fermer au stationnement et à la circulation le lieu de la manifestation afin
d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
La manifestation « exposition de voitures anciennes », organisée par la Mairie de Saint-Julien-En-
Genevois, porté par la Direction Vie Associative, Evénementiel, Culture et Sport est autorisée le
dimanche 20 septembre 2026 de 09 heures à 18 heures sur la Place Parvis Hôtel de Ville et
Place Maquis des Glières.
La petite restauration type « food truck » est autorisée à s'installer et à commercialiser sur le lieu
de l'évènement.
ARTICLE2 : Stationnement et circulation
Le stationnement sera interdit au stationnement et à la circulation des véhicules sauf ceux
nécessaire à l’organisation de l'évènement, Place Parvis Hôtel de Ville et Place Maquis des
Glières de vendredi 18 septembre à 15 heures; jusqu’au lundi 21 septembre 2026 à 12h00.
ARTICLE 3 : Sanctions
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois.
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênant le bon déroulement des
manifestations et feront l’objet d’une procédure de mise en fourrière.
ARTICLE4 : Signalisation
La signalisation appropriée et réglementaire sera installée par les services de la ville.
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex
Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le directeur des Services Techniques, Madame le chef de la police municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Julien-en-Genevois, pour visa.
ARTICLE 6 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte:
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le A. A.LNC
Pour le Maire et par délégation Rachel DUPONT-YEGANEH
Maire adjointe à la communication et à la sécurité publique ere
Publié le : A7. où LECRS
Le présent arrêté, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de 2 mois à compter de la notification de l’arrêté ou de sa date de publication. Il peut faire également l’objet d'un recours gracieux auprès de la Commune de Saint- Julien-en-Genevois, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois
1, place du Général de Gaulle - CS 34103 - 74164 Saint-Julien-en-Genevois cedex Tél. 04 50 35 14 14 - infos@st-julien-en-genevois.fr- www.st-julien-en-genevois.fr