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Arrêté - expo voitures 2024.120 T 21052024104744
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - expo voitures 2024.120 T 21052024104744)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
2024.120 T
EXPOSITION VOITURES ANCIENNES
LE SAMEDI 1ER JUIN 2024
DE 17H À 21H30
LE MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2212.1 et suivants, L2213-1 et suivants,
VU le Code Pénal, notamment l'article R610-5,
VU le Code de la Route, notamment les articles R417-108 11 10, 8 IV et R411-25 al 3,
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par les arrêtés subséquents,
Considérant que la ville de Billy-Berclau organise son 3eme Marché semi-nocturne (Expo de Voitures Anciennes) le Samedi 1er Juin 2024 de 17h à 21h30 Sur les 2 Parkings “Flandres-Dunkerque”
Considérant que la tenue d’un Marché semi-nocturne doit s'accompagner de mesures spécifiques d'organisation du Stationnement et de la Circulation, afin de préserver le bon ordre et la sécurité,
ARRÊTE
ART 1 : Le Stationnement sera considéré comme gênant sur les 2 Parkings “Flandres-Dunkerque” {Ecole Maternelle), LE SAMEDI 1ER JUIN 2024 de 12h00 à 23h00, pour permettre l'Exposition des
voitures anciennes.
ART 2 : Des panneaux réglementaires matérialisant les interdictions seront posés par les Services Techniques de la ville avec l'Arrêté Municipal en vigueur, le Mardi 28 Mai 2024
ART 3 : Les contrevenants au présent arrêté s'exposent aux sanctions prévues par la loi. Les véhicules pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ART 4: M. Le Commissaire de Police de Béthune, M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, La Police Nationale d'Auchy les Mines, Le Service ASVP, M. Le Conseiller délégué à la Sécurité, M. Le Directeur Général des Services, Le Responsable des Services Techniques sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs! le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un déla/ de deux mois à compter de sa
publication, de sa notification et de sa réception par les services du coñtrôle de légalité. Le tribunal administratif de Lille, rue Jacquemars Giélé peut être saisi par l'application informatique «télérecours
citoyen » accessible par le site internet www.telerecours.fr.