Arrêté - 121 ARRETE MAIRIE Reglementation Stationnement Zone Bleue

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Arrêté - 121 ARRETE MAIRIE Reglementation Stationnement Zone Bleue Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois. Lien du pdf (Arrêté - 121 ARRETE MAIRIE Reglementation Stationnement Zone Bleue)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, if: SAINT.

JULIEN GENEVOIS

Objet :

Règlementation du périmètre de stationnement règlementée dite « zone bleue »

Le Maire de la ville de Saint-Julien-en-Genevois,

Vu la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 et suivants,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route notamment les articles R 417-3 et suivants,

Vu le Code Pénal, notamment l’article R610-5,

Vu le décret n°2007-1503 du 19 Octobre 2007 relatif au dispositif de contrôle de la durée de stationnement urbain et modifiant le code de la route,

Vu l'arrêté du 06 Décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,

Vu la délibération n°99/2008 de la séance du conseil municipal en date du 10 Octobre 2008

approuvant à l’unanimité le principe de la création d’une zone à stationnement réglementé dite « zone bleue »

Considérant que la réglementation des conditions d'occupation des voies par des véhicules en

stationnement répond à une nécessité d’ordre public compte-tenu de l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile,

Considérant qu'il y a lieu de favoriser la rotation des véhicules à proximité des commerces et services en modulant et en adaptant par rue la durée de stationnement.

ARRETE

ARTICLE 1 :

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 443/2023 du 19 décembre 2023.

À compter du 02/04/2024, la règlementation de la zone à stationnement réglementée dite "ZONE BLEUE" est modifié comme suit: we

ARTICLE 2 : ZONE BLEUE 15 MINUTES

Le stationnement de véhicules de toute nature est interdit tous les jours sauf pour une durée limitée à quinze minutes sur les emplacements désignés à cet effet et répartis sur la voirie : e Avenue du Dr Palluel, au droit du n° 28

e Rue de la Platière, face au groupe scolaire

e Route de Lyon, face à L’Arande

e Rue du Jura, au droit de la Maison Intergénérationnelle de l'Enfance et de la Famille e Le Mail, pour le stationnement longitudinal se trouvant sur la gauche de la chaussée

ARTICLE 3 : ZONE BLEUE 30 MINUTES

Le stationnement de véhicules de toute nature est interdit sauf pour une durée limitée à trente minutes sur les emplacements désignés à cet effet et répartis sur la voirie : Du lundi au samedi de 09h00 à 19h00, sauf jours fériés

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JULIEN : <

A GENEVOIS

e Grande Rue

e Place de la Libération

e Rue du Général Pacthod côté La Poste

e Parking Ecole Nelson Mandela rue Général Dessaix

Tous les jours

e Chemin du Loup

e Avenue Louis Armand sur le parking de la gare

e Avenue de Genève

ARTICLE 4 : ZONE BLEUE 1H30

Le stationnement sur les rues suivantes concernées par cette réglementation est interdit du lundi au samedi de 09h00 à 19h00, sauf jours fériés pour une durée supérieure à Olheure et 30 minutes, sauf pour les places dites « exceptions » dont la signalisation indique une réglementation différente.

Rues concernées : Avenue de la Gare, Avenue de Mossingen, Avenue Napoléon III, Promenade du

Crêt, Rue Fernand David, Avenue de Genève, Avenue de Ternier, Avenue des Contamines, Rue du

Mail, Avenue du Général Pacthod, Avenue du Dr Palluel, Rue Fontaine des Frères, Rue Amédée VIII

de Savoie, Rue Monseigneur Paget, Rue du Commandant Pierre Ruche, Place Maquis des Glières,,

Place César Duval, Place du Crêt, Promenade du crêt.

Parkings concernés: Parking attenant à L’Arande, Parking Avenue Napoléon III, Parking Place César Duval, Parking au fond de la Grande Rue, Parking Ecole élémentaire Puy St-Martin, Parking Carrefour Provencia.

ARTICLE 6 : ZONE BLEUE 3H00

Le stationnement sur les rues suivantes concernées par cette réglementation est interdit du lundi au samedi de 09h00 à 19h00, sauf jours fériés pour une durée supérieure à 03 heures, sauf pour les places dites « exceptions » dont la signalisation indique une réglementation différente.

Rues concernées : Rue du Salève, Rue de la Saint Martin, Chemin de Certoux, Chemin de la Ferme

Parkings concernés: Parking route de Lyon à côté du primeur AHAT, Parking Chabloux, Parking face à L’Arande, Parking Ecole Nelson Mandela

ARTICLE 7 : ZONE BLEUE 4H00

Le stationnement sur les rues suivantes concernées par cette réglementation est interdit du lundi au samedi de 09h00 à 19h00, sauf jours fériés pour une durée supérieure à 04 heures, sauf pour les places dites « exceptions » dont la signalisation indique une réglementation différente.

Parkings concernés : Parking Ecole Nelson Mandela rue Jacques Duboin

ARTICLE 8 : ZONE BLEUE 8H00

Le stationnement sur les parkings suivants concernés par cette réglementation est interdit du

lundi au samedi de 09h00 à 19h00, sauf jours fériés pour une durée supérieure à 08 heures, sauf

pour les places dites « exceptions » dont la signalisation indique une réglementation différente.

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N-GENEVOIS

Rues concernées: Rue du Léman, Rue de l'Industrie, Allée de la Feuillée, Rue de la Paix, Rue Jacques Duboin, Rue Aude Sextia, Rue Madame de Staël, Rue du Général Dessaix, Rue du Balcon de l’Aire, Rue Nelson Mandela, Rue Maurice Novarina, Rue Jean Jaurès, Rue Albert Camus, Rue Stéphane Hessel, Rue Olympes de Gouges, Rue Albert Jacquard, Route de Thairy, Rue Jean Verne, Rue du Belvédère, Impasse des Tulipes, Rue de l’Observatoire, Rue de l’Annexion, Route de Thérens, Chemin des Bys

Parkings concernés: Parking Guilhermet, Parking Gymnase Madame de Staël, Parking L'Arande (ancien Tri Postal), Parking face à la Caserne des Pompiers.

ARTICLE 9 : DISPOSITIF DE CONTROLE

Dans les rues et parkings indiqués dans les articles 2 à 8, tout conducteur a l’obligation d’apposer

en évidence à l’avant du véhicule, sur la face interne du pare-brise ou si le véhicule n’en comporte pas à un endroit apparent, un dispositif de contrôle de la durée de stationnement conforme au modèle type fixé par l'arrêté du Ministère de l'Intérieur. Ce disque doit être dans tous les cas facilement lisibles, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s'engager sur la chaussée.

L'absence de ce dispositif, le dispositif mal placé ou illisible ainsi que le non-respect de la durée maximale de stationnement autorisée sur «la zone bleue » sont sanctionnés par les amendes prévues par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 10 : DEFAUT DE DISQUE

Est assimilé à un défaut d’apposition du dispositif de contrôle le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.

Ilen est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison notamment de la faible distance séparant ses deux points de stationnement, et de la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l’arrivée sur le second, apparaît comme unique motif de permettre au conducteur d’éluder les dispositions relatives à la réglementation du stationnement «zone bleue ».

ARTICLE 11 : PERIMETRE DE STATIONNEMENT « ZONE BLEUE » _

Les zones de stationnement «zone bleue» sont indiquées par la signalisation verticale

réglementaire à l’entrée et la sortie de chaque zone. Les emplacements de stationnement de durée réglementée sont délimités au sol par une peinture de couleur bleue. Pour les places «exceptions », la durée est indiquée par une signalisation verticale à l'endroit de la place, renforcée par un marquage au sol de la durée par une peinture de couleur blanche. A l’intérieur du périmètre des «zones bleues » Le stationnement des véhicules en dehors de ces emplacements délimités est interdit.

Les véhicules en infraction seront considérés comme gênants et seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe.

L’infraction pour stationnement abusif est constatée lorsque qu’un véhicule stationne pendant

plus de 24 heures consécutives sur un même emplacement réglementé en « zone bleue ».

Cette infraction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 2ème classe. Les contrevenants feront l’objet d’une procédure de mise en fourrière.

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JULIEN

"GENEVOIS

ARTICLE 12 : EMPLACEMENT RESERVE AUX VEHICULES DE PERSONNES HANDICAPEES

Les emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées et situés dans le périmètre de la zone bleue sont soumis aux dispositions du présent arrêté. La présence du disque de contrôle derrière le pare-brise est obligatoire. La durée de stationnement est alors limitée à 12h00

ARTICLE 13 : SIGNALISATION

Les panneaux de signalisation ainsi que les marquages réglementaires sont mis en place par les

Services Techniques de la commune.

ARTICLE 14 : SANCTIONS

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément

aux lois et règlements. .

ARTICLE 15: Monsieur le Directeur Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services

Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de

Gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le {] ? AVR. 2074

Publié en ligne le: 0 3 AVR. 2024

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de GRENOBLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.

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