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Déliberation - CR du 18 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - CR du 18 12 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
Affichage du : 19 décembre 2025
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEMOUSTAUSSOU Séance du 18 décembre 2025
Date de convocation : 12 décembre 2025 Date d’affichage : 19 décembre 2025 Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 20 Absents : 07 Ayant donné procuration : 06 Votants : 26
L’an deux mille vingt-cinq, le 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle François MITTERRAND, en séance publique sous la présidence de M. Bruno GIACOMEL, Maire.
Présents : M. Bruno GIACOMEL ; Mme Véronique FABRE ; M. Roger LORION ; Mme Hélène RIGAUD ; M. Jean-Louis BIZOT ; Mme Sylvie VALLES ; M. Patrick MERCERON ; Mme Eliane PUJOL ; M. Thierry ORMIERES ; M. Alain ROSSET ; Mme Claire ALABERT ; Mme Bernadette GAGLIAZZO ; M. Thierry BENNES ; M. Claude TONELLO ; Mme Florence DELAUR ; Mme Laurence HOVINGA ; Mme Bahia GHRAIRI ; M. Julien ROUDEAU ; M. Michel RAGOSO ; Mme Danielle BEAUCAIRE.
Absents : M. Michel GUIRAUD ; M. Jean-Louis BASSO ; Mme Valérie FREMY BIGAUL ; M. Bruno ALLART ; Mme Alexandra BURTICA ; Mme Sonia MAMOU ; Mme Maria Inès JOURNET.
M. Michel GUIRAUD ; M. Jean-Louis BASSO ; Mme Valérie FREMY BIGAUL ; M. Bruno ALLART ; Mme Alexandra BURTICA ; Mme Sonia MAMOU ont donné respectivement procuration à M. Thierry ORMIERES ; M. Alain ROSSET ; Mme Claire ALABERT ; M. Jean-Louis BIZOT ; M. Bruno GIACOMEL ; Mme Bahia GHRAIRI, conformément aux dispositions de la loi du 6 Septembre 1948, article 2, ainsi qu’à l’article L121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Julien ROUDEAU est élu secrétaire de séance.
Les membres du Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, M. Le Président déclare la séance ouverte.
1. AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LE QUART DES CREDITS D’INVESTISSEMENT EN 2026 ;
2. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION PETANQUE CLUB VILLEMACHE ;
3. ADMISSION EN NON-VALEUR ;
4. DECISION MODIFICATIVE N°5 – BUDGET COMMUNE “MISE A LA REFORME D’UN BIEN – REGULARISATION D’AMORTISSEMENTS D’UNE SUBVENTION ;
5. RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026 (Annexe 2) ;
6. ACQUISITION PAR LA COMMUNE D’UNE PARTIE DES PARCELLES CADASTREES A LA SECTION AV N° 2026 et 377 ;
7. TRANSFERT D’UNE BANDE DE TERRAIN DEPARTEMENTAL A LA COMMUNE ;
8. MODIFICATION DU PERIMETRE DE LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE « BASTIDOU » ; 2
9. DELIBERATION MODIFIANT LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION ;
10. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATION DE POSTES ;
11. FIXATION DU PRIX DE MONUMENTS FUNERAIRES ;
12. REMBOURSEMENT DE LA PARTICIPATION « AVANTAGE SENIORS » A L’ASSOCIATION « SCION DU TRAPEL »
Les points de délibérations ci-dessus ont été approuvés par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention