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Déliberation - 07 CR du 12 12 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - 07 CR du 12 12 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VILLEMOUSTAUSSOU
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2022
Date de convocation : 06 décembre 2022 Date d’affichage : 8 décembre 2022 Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 21 Absents : 6
Ayant donné procuration : 3 Votants : 24
L’an deux mille vingt-deux, le 12 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle François MITTERRAND, en séance publique sous la présidence de M. Bruno GIACOMEL, Maire.
Présents : M. Bruno GIACOMEL, Mme Véronique FABRE, M. Roger LORION, Mme Hélène RIGAUD, M. Jean-Louis BIZOT, Mme Sylvie VALLES, M. Patrick MERCERON, Mme Eliane PUJOL, M. Michel GUIRAUD, M. Thierry ORMIERES, M. Alain ROSSET, Mme Claire ALABERT, Mme Bernadette GAGLIAZZO, M. Claude TONELLO, Mme Florence DELAUR, M. Bruno ALLART, Mme Laurence HOVINGA, Mme Bahia GHRAIRI, Mme Sonia MAMOU, M. Julien ROUDEAU, M. Thomas VIDAL.
Absents : M. Thierry BENNES, Mme Valérie FREMY BIGAUL, M. Jean-Louis BASSO, Mme Alexandra BURTICA, M. Michel RAGOSO, Mme Marie-Lise ANTOLIN.
M. Thierry BENNES, Mme Valérie FREMY BIGAUL et M. Michel RAGOSO ont donné respectivement procuration à M. Claude TONELLO, Mme Véronique FABRE, M. Thomas VIDAL conformément aux dispositions de la loi du 6 Septembre 1948, article 2, ainsi qu’à l’article L121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Thomas VIDAL est élu secrétaire de séance.
Les membres du Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, M. Le Président déclare la séance ouverte.
FINANCES
1. Autorisation d’engager, liquider et mandater le quart des crédits d’investissement en 2023 ; 2. Approbation du rapport de la Commission d’Evaluation des Charges Transférées – CLECT (Annexe 1) ;
Les points des délibérations de 1 à 2 ont été approuvés à l’unanimité des membres présents.
Date de convocation : 06 décembre 2022 Date d’affichage : 8 décembre 2022 Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 22 Absents : 5
Ayant donné procuration : 3 Votants : 25
L’an deux mille vingt-deux, le 12 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle François MITTERRAND, en séance publique sous la présidence de M. Bruno GIACOMEL, Maire.
Présents : M. Bruno GIACOMEL, Mme Véronique FABRE, M. Roger LORION, Mme Hélène RIGAUD, M. Jean-Louis BIZOT, Mme Sylvie VALLES, M. Patrick MERCERON, Mme Eliane PUJOL, M. Michel GUIRAUD, M. Thierry ORMIERES, M. Jean-Louis BASSO, M. Alain ROSSET, Mme Claire ALABERT, Mme Bernadette GAGLIAZZO, M. Claude TONELLO, Mme Florence DELAUR, M. Bruno ALLART, Mme Laurence HOVINGA, Mme Bahia GHRAIRI, Mme Sonia MAMOU, M. Julien ROUDEAU, M. Thomas VIDAL.
Absents : M. Thierry BENNES, Mme Valérie FREMY BIGAUL, Mme Alexandra BURTICA, M. Michel RAGOSO, Mme Marie-Lise ANTOLIN.
M. Thierry BENNES, Mme Valérie FREMY BIGAUL, M. Michel RAGOSO et ont donné respectivement procuration à M. Claude TONELLO, Mme Véronique FABRE, M. Thomas VIDAL conformément aux dispositions de la loi du 6 Septembre 1948, article 2, ainsi qu’à l’article L121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Thomas VIDAL est élu secrétaire de séance.
Les membres du Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, M. Le Président déclare la séance ouverte.
3. Rapport d’orientations budgétaires 2023 (Annexe 2) ;
DEMANDES DE SUBVENTION
4. « Avenant au contrat bourg Centre » auprès de la Région Occitanie (Annexe 3) ; 5. « Effacement basse tension avenue du Parc » – délégation de maîtrise d’ouvrage et participation financière du SYADEN (Annexe 4) ;
RESSOURCES HUMAINES
6. Modification du tableau des effectifs ;
Les points des délibérations de 3 à 6 ont été approuvés à l’unanimité des membres présents.
TARIFS COMMUNAUX
7. Fixation des tarifs de location des salles communales Georges Brassens et Alain Le Hetet ;
Le point de la délibération 0 a été approuvé par 23 voix pour - 02 voix contre
SOCIAL
8. Participation Avantages Séniors ;
CIMETIERE
9. Remboursement suite à la rétrocession d’une case au colombarium ;
Les points des délibérations de 8 et 9 ont été approuvés à l’unanimité des membres présents.
QUESTIONS DIVERSES :
Présentation du rapport de Carcassonne Agglo sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement 2021 ; (Annexes 5 et 6 : extrait du rapport – le dossier complet est consultable en Mairie)