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Déliberation - 01 CR du 13 02 2025
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Déliberation - 01 CR du 13 02 2025)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie,
Affichage du : 14 février 2025
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE VILLEMOUSTAUSSOU Séance du 13 février 2025
Date de convocation : 07 février 2025 Date d’affichage : 14 février 2025 Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : 23 Absents : 04 Ayant donné procuration : 03 Votants : 26
L’an deux mille vingt-cinq, le treize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle François MITTERRAND, en séance publique sous la présidence de M. Bruno GIACOMEL, Maire.
Présents : M. Bruno GIACOMEL ; Mme Véronique FABRE ; M. Roger LORION ; Mme Hélène RIGAUD ; M. Jean-Louis BIZOT ; Mme Sylvie VALLES ; M. Patrick MERCERON ; Mme Eliane PUJOL ; M. Michel GUIRAUD ; M. Jean-Louis BASSO ; M. Thierry ORMIERES ; M. Alain ROSSET ; Mme Claire ALABERT ; Mme Bernadette GAGLIAZZO ; Mme Florence DELAUR ; M. Bruno ALLART ; Mme Laurence HOVINGA ; Mme Bahia GHRAIRI ; Mme Sonia MAMOU ; M. Julien ROUDEAU ; M. Michel RAGOSO ; Mme Danielle BEAUCAIRE ; Mme Maria Inès JOURNET.
Absents : M. Thierry BENNES ; Mme Valérie FREMY BIGAUL ; M. Claude TONELLO ; Mme Alexandra BURTICA ;
M. Thierry BENNES ; Mme Valérie FREMY BIGAUL ; M. Claude TONELLO ont donné respectivement procuration à M. Bruno ALLART ; Mme Véronique FABRE ; M. Alain ROSSET ou Mme conformément aux dispositions de la loi du 6 Septembre 1948, article 2, ainsi qu’à l’article L121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme Florence DELAUR est élue secrétaire de séance.
Les membres du Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, M. Le Président déclare la séance ouverte.
1. Révision des AP/CP (autorisation de programme / crédit de paiement) : Voirie circulade ; Foyer restaurant ; Voie verte ; Réseau pluvial ; Réhabilitation îlots ; Parc de Loisirs – création d’une AP/CP « Pôle santé » ;
2. Provision pour risques et charges ;
3. Reprise anticipée des résultats cumulés de l’exercice 2024 - budget Commune ;
Les points des délibérations ci-dessus ont été approuvés par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention
4. Vote des taux impôts locaux 2025 ;
Le point de la délibération ci-dessus a été approuvé par 25 voix pour, 01 voix contre (M. Michel RAGOSO), 0 abstention
5. Attribution de subventions aux associations 2025 ;
6. Attribution d’une subvention exceptionnelle en solidarité avec la population de Mayotte – dispositif « solidarité AMF/Mayotte » ;
Les points des délibérations ci-dessus ont été approuvés par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention 2
7. Vote du budget primitif 2025 « Commune » (Annexe 1 : Présentation du budget de la Commune –Annexe 2 : BP 2025) ;
Le point de la délibération ci-dessus a été approuvé par 25 voix pour, 01 voix contre (M. Michel RAGOSO), 0 abstention
8. Modifications du tableau des effectifs ;
9. Renouvellement de l’adhésion au service de médecine de prévention et de santé au travail du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de l’Aude (Annexe 3 – convention entre la Commune et le Centre de Gestion) ;
10. Signature d’une convention entre le Département de l’Aude et la Commune pour l’entretien de la voirie sur emprise départementale en traversée d’agglomération (Annexe 4 – convention entre le Département de l’Aude et la Commune) ;
Les points des délibérations ci-dessus ont été approuvés par 26 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention