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Procès Verbal - del 01 2023 reprise anticipee de resultats 2022 du ccas
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - del 01 2023 reprise anticipee de resultats 2022 du ccas)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
DEL/01/2023
Département du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE FAVERNY
OBJET
Reprise anticipée
de résultats de
l'exercice 2022 du
CCAS
Nota- Le Maire,
Présidente du
CCAS certifie
exécutoire
cette délibération
mise en ligne sur le
site de la ville le
AT FE 07
Que la
convocation du
Conseil
d'administration
du CCAS a été
faite le
1°" février 2023
Et que le nombre
des membres en
exercice est de :
11
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUCHAMP
Du 7 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 7 février à 18h00, le Conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire,
sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Présidente du CCAS.
Administrateurs présents : Mesdames Sylvia CERIANI, Chantal HUET, Maryse
SERVAIS et Mila CANAS
Messieurs Marc REMOND et Thomas BEDON
Administrateurs absents excusés :
Madame Evelyne LE BRAS donne pouvoir à Madame Sylvia CERIANI
Monsieur Michel TYRE donne pouvoir à Madame Françoise NORDMANN
Monsieur David POTREL
Madame Arlette VALERE
Secrétaire de séance : Madame Lucile DREVET- Directrice du CCAS
L'article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats
de l'exécution budgétaire sont affectés après constatation des résultats définitifs lors du
vote du compte administratif. Toutefois, s'il est possible d'estimer les résultats avant
l'adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil d'administration
peut alors, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte administratif, procéder
à la reprise anticipée de ces résultats.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section
d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au
budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Les inscriptions au budget sont justifiées par la production en annexe d'une fiche de calcul
des résultats prévisionnels.
Dans ce cadre, sur la base du projet de compte de gestion établi par le Trésorier, il est
proposé de reprendre par anticipation les résultats 2022, c'est-à-dire de constater le
résultat de clôture estimé 2022 et de statuer sur la prévision d'affectation de ce résultat
dans le budget primitif 2023 comme suit :
Accusé de réception en préfecture 095-269500237-20230207-DEL-01-2023-DE
Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023 Section d'investissement
Proi d m
A Dépenses 6 255,62
B Recettes 51 675,93
C=B-A Résultat de la section d'investissement 45 420,31 R à réali
D Dépenses 691,28
E Recettes
F=E-D Solde des restes à réaliser = 691.28
Equilibre de la section d'investissement 44 729,03
Section de fonctionnement
Projet d imini if
H Dépenses 655 876,34
l Recettes 749 136,50
J=I-H Résultat de la section de fonctionnement 93 260,16 R à réali
D Dépenses
E Recettes
F=E-D Solde des restes à réaliser -
Equilibre de la section de fonctionnement 93 260,16
A noter que l'affectation définitive de ces sommes sera votée par délibération à l'issue du
vote du compte administratif 2022.
Votes pour : 9 Vote contre : O Abstention: O
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la
reprise anticipée de résultats de l'exercice 2022 du budget du CCAS.
OUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp le 8 février 2023
er Le Maire,
LR PEUCR ésidente du CCAS,
lu
Accusé de réception en préfecture 095-269500237-20230207-DEL-01-2023-DE
Date de télétransmission : 17/02/2023 Date de réception préfecture : 17/02/2023