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Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 18 reprise anticipee du resultat 2022 du budget)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
2023-DEL.-18
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP- LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 6 avril 2023
DATE D’AFFICHAGE : 6 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 23
Votants : 24
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le
six avril deux mille vingt-trois, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire,
Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme
ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, M. DUBOIS, Mme BOUKANDOURA, M. BRENOT, Mme
RAKOTOMALALA, M. HILALI, Mme. BIGLIONE, M. AZIMI, M. GAYDOUK, M. FOURE, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. LIAOUI (Procuration à M. LONGEAULT)
Absents excusés :
M. CAMARA
Mme. CHATELAIN
M. ALIMI
M. MARCIN
Mme. DUBOIS
Mme. KHARJA
Mme. LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2022 DU BUDGET COMMUNAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L.2311-4 et L. 2311: 5 4°. du Gode Général des Collectivités Territoriales,
VU l’ instruction M.14, Tome U Uré 3, chapitre 5 modifié par l'arrêté du 24 juillet 2000,
VU la balance d'exécution du’ dot 2022 des. restes à réaliser au 31 décembre 2022 et du calcul du résultat prévisionnel, Le CUME
2023,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Yassine BOUCHELLA, Adjoint au Maire délégué aux Finances et aux marchés publics,
Après avoir délibéré, à l'unanimité.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230418-2023-DEL-18-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023 DECIDE :
D’APPROUVER l'affectation anticipée des résultats de la manière suivante :
On Ville de
AG Chañteloup
FICHE DE CALCUL DU RESULTAT PREVISIONNEL 2022
DEPENSES RECETTES SOLDE
Section de fonctionnement 16 142010,84 € 16983 023,07 € 841012,23 € Résultat propre de
l'exercice
Section d'investissement 11169815,48 € 12 257 194,06 € 1 087 378,58 €
Section de fonctionnement 2752 452.07 € 2752 452,07 €
Report de (002)
l'exercice N-1 5 'i ï Section d'investissement 3 892 826,09 € _3 892 826,09 €
(001)
Section de fonctionnement 3 593 464,30 € Solde d'exécution
Section d'investissement -2 805 447,51 €
Restez à realiser Section d'investissement 1 266712,31 € 1 788 487,49 € 521 775,18 € au 31/12/N
Résultats cumulés (y compris RAR) 32 471 364,72 € 33 781 156,69 €
DEPENSES RECETTES
Prévision d'affectation en
réserves (Investissement - 1068) RAC
; Report en section Reprise anticipée dé tonéhünnérerit (002) 1309 791,97 €
Report en section 2 805 447,51 €
d'investissement (001)
DE PRECISER que les résultat 2022 ne seront considérés comme définitifs qu'après adoption du compte administratif 2022 concordant avec le compte de gestion 2022 du Comptable.
DE PRECISER que conformément à la règlementation, les éventuelles différences entre les résultats anticipés et définitifs de 2022 seront prises en compte dans la plus proche décision modificative du budget 2023, suivant l'adoption du compte administratif 2022.
Chanteloup-les-Vignes, le dix-huit avril deux mille vingt-trois
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le:
- [a transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230418-2023-DEL-18-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023