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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 004 MISE A Disposition du Minibus du Service Enfance de la Communaute de Communes de la Brie Nangissienn
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 004 MISE A Disposition du Minibus du Service Enfance de la Communaute de Communes de la Brie Nangissienn)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
9 BRIE 7 NANGUYIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-004
—
OBJET
: MISE
A
DISPOSITION
DU
MINIBUS
DU
SERVICE
ENFANCE
DE
_LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
AU
COLLEGE
RENE
BARTHELEMY
DE
NANGIS
-
MARDI
20
AU
VENDREDI
23
JANVIER
2026
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
convention
établie
entre
la Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et
le
Collège
René
Barthélémy
de
Nangis
afin
de
fixer
les
conditions
de
prêt
gratuit,
d'un
minibus
du
mardi
20
janvier
2026
à 8h30
au
vendredi
23
janvier
2026
à 9h00,
Considérant
la demande
en
date
du
12
janvier
2026
du
Collège
René
Barthélémy,
sis
12
mail
Couperin,
77370
NANGIS,
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
disposer
d’un
minibus
lui
appartenant,
Considérant
l'intérêt
de
mutualiser
les
véhicules, DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
signer
la
convention
et
tout
document
s’y
rapportant,
relatifs
à
la
mise
à
disposition,
gratuite,
du
minibus
FIAT
DUCATO
immatriculé
CD-877-TV
appartenant
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
du
mardi
20
janvier
2026
à
partir
de
8h30
au
vendredi
23
janvier
2026
à
9h00,
au
Collège
René
Barthélémy,
12
mail
Couperin
77370
NANGIS.
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
19
janvier
2026
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 19 janvier 2026 077-247700701-20260119-C2026004I0-AR Publié le 19 janvier 2026 D BRIE
NANGUYIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 19 janvier 2026 077-247700701-20260119-C2026004I0-AR Publié le 19 janvier 2026