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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 012 mise a disposition d un minibus entre la communaute de communes de la brie nangissienne et l associa 2 publie le 19 02 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 012 mise a disposition d un minibus entre la communaute de communes de la brie nangissienne et l associa 2 publie le 19 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
S BRIE ÿ NANGUSIENNE
19/02/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2025-012
—
OBJET
: MISE
A
DISPOSITION
D’UN
MINIBUS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
BRIE
NANGISSIENNE
A
L'ASSOCIATION
FOOTBALL
CLUB
DE
MORMANT
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°
2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Vu
la
convention
de
prêt
d’un
minibus
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
à
l'association
Football
Club
de
Mormant
établie
afin
de
fixer
les
conditions
de
prêt,
pour
une
mise
à
disposition
du
vendredi
21
février
2025
à
9h30
au
lundi
24
février
2025
à
10h00,
Considérant
la
demande
en
date
du
13
février
2025
de
l'association
Football
Club
de
Mormant
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
disposer
d’un
minibus
lui
appartenant,
Considérant
l'intérêt
de
mutualiser
les
matériels, DECIDE
ARTICLE
UN
:
D'accepter
et
de
signer
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
d’un
minibus
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
à
l'association
Football
Club
de
Mormant
du
vendredi
21
février
2025
à
9h30
au
lundi
24
février
2025
à
10h00,et
tout
document
s’y
rapportant.
ARTICLE
DEUX
:
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
18/0
Le
Président
Yannick GUILLO
| [=
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 19 février 2025 077-247700701-20250219-C2025012I0-AR Publié le “ » BRIE ÿ NANGUJIENNE
"9/02/2025
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 19 février 2025 077-247700701-20250219-C2025012I0-AR Publié le