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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 083 Convention de mise a disposition d un minibus de la CCBN 19 aout 2026 1
Document publié le Mardi 21 juillet 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 083 Convention de mise a disposition d un minibus de la CCBN 19 aout 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
D BRIE ÿ NANGUSTIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRÉSIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-083
—
OBJET
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
MINIBUS
DE
LA
CCBN
- 19
AOÛT
2026
Pierre-Yves
NICOT,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la
délibération
n°2026-034
en
date
du
16
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
la
nécessité
de
l'accueil
de
loisirs
Jeunesse
de
Nangis
de
disposer
d'un
minibus
afin
de
permettre
au
plus
grand
nombre
de
jeunes
d'effectuer
une
sortie
le
mercredi
19
août
2026
à
Blandy
les
Tours,
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
dispose
d'un
minibus,
Considérant
l'intérêt
de
mutualiser
les
matériels, DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et
signer
la
convention
relative
à
la
mise
à
disposition
du
minibus
entre
la
commune
de
Nangis
et
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et tout
document
s’y
rapportant.
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
17
juillet
2026
Le
Président,
Pierre-Yves
N
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 21 juillet 2026 077-247700701-20260721-2026083I0-AR Publié le 21 juillet 2026 »BRIE NANGUYIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 21 juillet 2026 077-247700701-20260721-2026083I0-AR Publié le 21 juillet 2026