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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 2.2 dm bp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 2.2 dm bp)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
S
LO
é
ID
: 081-200040905-20250703-030725
2
2-BF
,\
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
a
)
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
AL
SEANCE
DU 3 JUILLET 2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 3 juillet
à 18h00,
le Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le 27 juin
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Sainte
Croix,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléants
avec
voix
0
Titulaires
présents
36
Voix
délibératives
39
Délégués
avec
pouvoir
3
Membres
présents
37
Titulaires
présents
: 36
ASTIE
Alain,
AZEMAR
Jean-Louis
(pouvoir
de
KOWALIK
Jean-François),
BALARAN
Jean-Marc,
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CARMES
Monique,
CINTAS
Jean-Marc,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
EMERIAUD
Françoise,
IMBERT
Véronique
(pouvoir
de
AUZIECH
Cécile),
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian,
MERCIER
Roland,
MILESI
Marie
(pouvoir
de
TAGLIAFERRI
Rosanne),
MUNOZ
Sonia,
NORKOWSKI
Patrice,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
SAN
ANDRES
Thierry,
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-Marc,
SIBRA
Jean-Michel,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme,
TESSON
Régis,
TROUCHE
Alain,
VALIERE
Jean-Paul,
VEDEL
Christian. Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 0
Titulaires
excusés
: 19
AUZIECH
Cécile
(pouvoir
à
IMBERT
Véronique),
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne,
DELPOUX
Jacqueline,
ESCOUTES
Jean-Marc,
HAMON
Christian,
ICHARD
Xavier,
KOWALIK
Jean-François
(pouvoir
à
AZEMAR
Jean-Louis),
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy,
MARTY
Denis,
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
SELAM
Fatima,
SOURDIN
Anne,
TAGLIAFERRI
Rosanne
(pouvoir
à
MILESI
Marie),
TOUZANI
Rachid,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 1
ROIG
Christine
Secrétaire
de
séance
:
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
03/07/2025-2.2
DECISION
MODIFICATIVE
N°2-2025
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL :
INTEGRATION
DES
FRAIS
D’ETUDES
ET
D’INSERTION
Vu
le
budget
2025
voté
en
séance
du
15/04/2025,
En
application
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
il y
a
lieu
d'intégrer
les
frais
d’études
et
d'insertion
aux
travaux
qui
leurs
sont
liés
par
un
mandat
au
21XXX-CHAP
041
et
un
titre
au
203XX-
CHAP
041.
Le
respect
de
ce
schéma
comptable
permet,
en
outre,
de
transférer
ces
charges
dans
le
champ
des
dépenses
éligibles
au
FCTVA.
Il s’agit
d’une
opération
d'ordre
budgétaire
d’un
montant
total
de
28
416.66
€
dont
il convient
d'ouvrir
les
crédits
budgétaires
par
décisions
modificatives.
Il est
proposé
de
valider
la
décision
modificative
suivante :
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
03/07/2025
—
Délibération
n°
2.2
1
11/07/2025 Dépenses
|
Article
/Chapitre
21318 - Chap. 041 | 21752
— Chap.
041
Total
des
dépenses
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2025
Publié
le
S
L
C
ID
: 081-200040905-20250703-030725
2
2-BF
Recettes
Montant
|
Article
/Chapitre
+
27
552.66
€
| 2031-
Chap.041
+
864.00
€
| 2033-
Chap.041
|
+ 28
416.66
€
Total
des
recettes
7 |
Montant
|
+ 27 552.66 € |
+ 864.00 € |
+ 28 416.66 €|
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
VALIDE
la
décision
modificative
n°2-2025
du
budget
principal
ci-dessus.
Ainsi
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la
liste
et
la signature
des
membres
présents
Certifié
conforme,
Le
Président
Didier
SOMEN
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
BOUSQUET
y eu.
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
03/07/2025
-
Délibération
n°
2.2
11/07/2025