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unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 2.2 demande de subvention 1
Document publié le Dimanche 1 mars 2026 à 13h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 2.2 demande de subvention 1)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/02/2026
Publié
le 26/02/2026
S
L Gr
ID
: 081-200040905-20260219-190226_2_2-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
7,
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
Carmausin Ségala
SEANCE
DU
19
FEVRIER
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
février
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
des
associations
de
Taïx,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
Étaient
présents,
les
délégués
suivants
:
Titulaires
présents
: 44
(du
début
au
point
2.1)
et
45
(du
point
2.2
à
la
fin)
ASTIE
Alain,
AUZIECH
Cécile,
AZEMAR
Jean-Louis,
BARILLIOT
Christine,
BARRAU
Jean-Louis,
BEX
Fabienne,
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CINTAS
Jean-Marc,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine
(pouvoir
de
MANUEL
Christian),
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
ESCOUTES
Jean-Marc,
HAMON
Christian,
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
KOWALIK
Jean-François,
LEBLOND
Nelly,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy,
MALIET
Thierry,
MARTY
Denis,
MERCIER
Roland
(pouvoir
de
SIBRA
Jean-Michel),
MILESI
Marie,
MUNOZ
Sonia
(à
partir
du
point
2.2),
NORKOWSKI
Patrice,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
SAN
ANDRES
Thierry,
SANCHEZ
Marie-Christine
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
SCHULTHEISS
Pierre,
SENGES
Jean-
Marc,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme,
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TOUZANI
Rachid,
TROUCHE
Alain,
VALIERE
Jean-Paul,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: O
Titulaires
excusés
: 11
(du
début
au
point
2.1)
et
10
(du
point
2.2
à la fin)
BALARAN
Jean-Marc,
BARBE
Christian,
CARMES
Monique
(pouvoir
à
SANCHEZ
Marie-Christine),
MANUEL
Christian
(pouvoir
à
COURVEILLE
Martine),
MUNOZ
Sonia
(jusqu’au
point
2.1),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
SELAM
Fatima,
SIBRA
Jean-Michel
(pouvoir
à
MERCIER
Roland),
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: O
Secrétaire
de
séance :
BOUSQUET
Jean-Louis
NOMBRE
DE
MEMBRES
—
QUORUM
: 28
Titulaires
en
exercice
55
|
Suppléant
avec
voix
0
Titulaires
présents
45
|
Voix
délibératives
48
Délégués
avec
pouvoir
3
Membres
présents
45
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
19/02/2026
-— Délibération
n°
2.2
1 Envoyé
en
préfecture
le
26/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
PERS
L
Publié
le 26/02/2026
C
ID
: 081-200040905-20260219-190226_2_2-DE
DELIBERATION
N°
2026/02/19-2.2
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Le
Président
présente
la demande
de
subvention
reçue
à la 3CS.
Organisme
Objet
Subvention
Subvention
Subvention
demandée
proposée
accordée
Echange
scolaire
franco-allemand
du
12
au
17
avril
2026
—
participation
à
l'hébergement
des
deux
professeures
allemandes
FSE
du
Collège
Augustin Malroux
450
€
450
€
450
€
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
(36
«
pour
», 4 «
contre
» et
8 abstentions),
-
VALIDE,
à titre
tout
à fait exceptionnel,
l'octroi
de
la
subvention
présentée
ci-dessus.
-
AUTORISE
le
Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
décision.
- _
PRECISE
que
les
crédits
budgétaires
seront
prévus
au
budget
2026.
Fait
et
délibéré
le
19
février
2026.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
Didier
SOMEN
Jean-Louis
BOUSQUET
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
:
- de
sa
transmission
en
Préfecture
le
- de
sa publication
le
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
—
2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
19/02/2026
-— Délibération
n°
2.2
2