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Document publié le Jeudi 11 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 440)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Démocratie,
Métropole Aix- Territoire |
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 11 OCTOBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 440
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Attribution d'une
subvention au CERPAM pour l'aide à la mise en œuvre de projets pastoraux dans les massifs
forestiers du Pays d'Aix pour l'année 2018
Le 11 octobre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 5 octobre 2018,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille — BARRET Guy — BONTHOUX Odile
_ BOUDON Jacques - BOULAN Michel —- BOUVET Jean-Pierre - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BURLE Christian —- CALAFAT Roxane - CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN Philippe —- CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle —- CORNO Jean-François — de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GALLESE Alexandre —- GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel —- GOURNES Jean- Pascal — GUINIERI Frédéric —- HOUEIX Roger — JOUVE Mireille - LAFON Henri — LENFANT Gaëlle — LHEN Hélène — MALLIÉ Richard - MANCEL Joël - MARTIN Régis — MERCIER Arnaud —- MERGER Reine — MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — POLITANO Jean-Jacques — RAMOND Bernard —- RENAUDIN Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis — TRAINAR Nadia — YDE Marcel
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MORBELLI Pascale — AMIEL Michel donne
pouvoir SLISSA Monique — ARDHUIN Philippe donne pouvoir à MALLIÉ Richard — AUGEY Dominique donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard — BALDO Edouard donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — BENKACI Moussa donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — CIOT Jean-David donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — DAGORNE Robert donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé — MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe —- MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SUSINI Jules — PELLENC Roger donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — PIZOT Roger donne pouvoir à ALBERT Guy — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul —- SALOMON Monique donne pouvoir à HOUEIX Roger — TERME Françoise donne pouvoir à MERGER Reine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie — BACHI Abbassia —- BORELLI Christian —- CANAL Jean-
Louis — CRISTIANI Georges — de BUSSCHERE Charlotte —- FERAUD Jean-Claude — GARELLA Jean-Brice —
JOISSAINS Sophie — LEGIER Michel — MEI Roger — MENFI Jeannot - NERINI Nathalie - PEREZ Fabien — PERRIN
Jean-Marc —- PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie —- ROLANDO Christian — ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Olivier FREGEAC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_440-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets
Forêt
& Séance du 11 octobre 2018
06 2_07
# Attribution d'une subvention au CERPAM pour l'aide à la mise en œuvre de
projets pastoraux dans les massifs forestiers du Pays d'Aix pour l'année 2018
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Le CERPAM (Centre d'Études et de Réalisations Pastorales Alpes Méditerranée) sollicite la Métropole
Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays d'Aix pour l'attribution d'une subvention annuelle de 8.000 €
afin d'assurer une animation pastorale sur le territoire.
Depuis plusieurs années, le CERPAM travaille en collaboration étroite avec le service forêt du Territoire
du Pays d'Aix pour la mise en œuvre d'opérations sylvopastorales. Depuis 2011, cinq mesures agro-
environnementales à objectif de Défense de la Forêt Contre l'incendie (DFCI) ont été contractualisées
sur les massifs forestiers dont la gestion et l'animation sont effectuées par le service forêt du Territoire
du Pays d'Aix, dans le but d'entretenir des aménagements DFCI, de favoriser et pérenniser l'ouverture
des milieux forestiers, et de participer à la diminution de leur combustibilité par le pâturage.
L'entretien des travaux forestiers par le pastoralisme permet de diminuer les coûts d'entretien des
zones de travaux en réduisant la fréquence du broyage mécanique, de diversifier les modes
d'entretien avec une gestion plus écologique et permet également à l'éleveur de pouvoir disposer de
secteurs supplémentaires pour faire pâturer son troupeau. Le pâturage génère donc emploi et revenus
à plusieurs personnes sur le Pays d'Aix tout en alimentant les filières viande et fromage au niveau
local et national.
Dans le cadre d'une Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) DFCI, le contrat mis en
œuvre répond à un cahier des charges strict dans le cadre d'un plan de gestion pastoral. L'éleveur est
tenu à une obligation de résultat : un « état de végétation objectif» à atteindre est défini suivant
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_440-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
l'importance DFCI de chaque zone. En contre-partie, l'éleveur bénéficie d'une aide financière annuelle
(Département, Région, FEADER) pour une durée de 5 ans.
Le CERPAM propose de prendre en charge :
+ __ L'élaboration des priorités d'actions avec les services de la Métropole,
+ __ L'analyse et l'appui à l'émergence de projets pastoraux,
+ __ L'établissement de relations contractuelles entre éleveurs et propriétaires,
+ La mise en place de l’utilisation des sites,
* La formalisation des relations éleveurs — collectivités,
La présentation d'un bilan annuel (rapport annuel) d'exécution récapitulant les différentes
L'aide à la recherche de financements d'investissement pour ces projets,
interventions réalisées durant l'année 2018 sur le territoire du Pays d'Aix.
Modalités de paiement :
> Un acompte de 80 % sera versé au moment de la notification de la subvention.
> Le solide de 20 % sera versé sur présentation du bilan annuel financier et du rapport des
opérations (certifié par le Président et le Trésorier du CERPAM). Ce bilan annuel peut-être
provisoire. Le versement du solde doit être demandé durant l'année N, et ceci avant les
opérations de clôture de l'exercice budgétaire.
La Métropole Aix-Marseille-Provence, Territoire du Pays d'Aix se réserve le droit, avant d'accorder le
versement du solde, de demander une copie des factures afférentes dans la limite des dépenses
réelles retracées dans le bilan de l'opération.
La contribution financière sera créditée au compte de l'Association communiqué lors de la demande de
subvention, selon les procédures comptables en vigueur.
Renseignements administratifs :
N . : . Convention . | Manifestation L Domaine Subvention | Budget global Subvention | d'objectifs
Association nee our de la ue G | d'activité sollicitée
Action n-1 manifestation | U Oui/non
co
F-
ë Part lat GS 7artenane CERPAM PIDAF 8.000 € 10.600 € 8.000 € non æ | pastoralisme
= N
Aujourd'hui, la Métropole Aix-Marseille-Provence, au titre du Territoire du Pays d'Aix, entend poursuivre
sa collaboration avec le CERPAM afin de développer le pastoralisme dans les espaces boisés, source
de protection des espaces forestiers par diminution de la biomasse combustible mais aussi, et surtout,
source d'économie et d'emplois dans les territoires.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_440-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
* La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
* La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
* La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant
le Règlement Budgétaire et Financier ;
* Les délibérations n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
*__ L'avis de la Commission de Territoire Environnement et Déchets du 18 septembre 2018.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
+ Les éléments exprimés ci-dessus.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention au CERPAM pour l'année 2018 d'un montant de 8.000 €.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix où son représentant est autorisée à signer toutes les
pièces relatives à ce dossier.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_440-
DE
Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018 2018 CT2 440
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable et déchets - Forêt - Attribution d'une
subvention au CERPAM pour l'aide à la mise en œuvre de projets pastoraux dans les massifs
forestiers du Pays d'Aix pour l'année 2018
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 71
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour 71
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et les membrés du Consei
Maryse JOISSAINS IN
erritoire présents
Signé, le { 6 OCT, 2018
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181011-2018_CT2_440-
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Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018