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Déliberation - 2024 05 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 05 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
23
MAI
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 26
Convocation
du
16.05.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
16.05.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-trois
mai,
s’est
réuni
le conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Lignerolles
suite
à
la
convocation
du
16.05.2024,
affichée
le
seize
mai
2024.
Etaient
présents: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-
MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE SECQ
Emmanuel,
Mme
LEVESQUE
Kathryn
(représentant
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
MANNOURYŸ
César,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés: M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
LE
SECQ
Emmanuel},
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice
(représenté
par
Mme
LEVESQUE
Kathryn,
M
NAËL
Jean-Marc
{donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
DUGUET
Christian
est
nommé
secrétaire
de
séance.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
Date
de
l'Acte
N°
Acte
Objet
N°
]
page
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
3
Rue
de
la
19/04/2024
2024. 068
Vasinière
à
Longny-les-Villages
(Saint-Victor-de-Réno)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
1 Rue
de
la
19/04/2024
2024 _070
Croix
Marion
au
Mage
Achat
matériel
et mobilier
Crèche
Baby
Perche
Longny-au-
22/04/2024 1
2024 077
| Bérche — Wesco - 987,97 € TTC Fourniture
et
Pose
d'une
porte
en
acier
Club
Ados
Randonnai
22/04/2024
17
2024 072
| Vétalleries Storti — 1 968,00 € TTC Travaux
d'aménagement
du
terrain
de
la Crèche
Les
Premiers
22/04/2024
2024_078
Pas
- Tourouvre
au
Perche
—
Zunino
—
9
026,98
€
TTC
Achat
d'un
garage
en
métal
Ecole
élémentaire
- Longny-au-
22/04/2024 1
2024 074
| Eéche - OOGarden — 1 201,40 € TTC
Réparation
des
VMC
dans
le sanitaire
et dans
le dortoir
de
22/04/2024
2024 075
l'Ecole
Maternelle
de
Longny-au-Perche
-— France
Hygiène
Ventilation
— 2 264,40
€ TTC Réparation
carte
TCB
ascenseur
Muséales
—
Otis
- 2866.46
€
24/04/2024
2024 076
TTC Extension
de
réseau
eu
rue
de
l’église
61290
La
Lande
sur
0420
2024077
| Eure - Dasse - 13059.60 € TTC
25/04/2024
2024
078
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
La
Livarderie
à
—
Longny-les-Villages
(Marchainville)
25/04/2024
2024 _079
VMC
sanitaires
école
de
Tourouvre
—
Molveaux
- 2044.26
TTC
02/05/2024
2024
080
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
1La
Rangée
—
Bourdon
à
L'Home-Chamondot
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
10
Rue
de
la
02/08/2024
2024.
pei
Givardière
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-Perche)
02/05/2024
2024
082
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
La
Pièce
du
Bois
—
au
Pas-Saint-L'Homer
Création
d’un
branchement
pour
l’eau
potable
—
Nouvelle
O6/ESI20EA
2024 05
Gendarmerie
Tourouvre-au-Perche
-8320.52€
HT
13/05/2024
2024 _084
Création
d'une
régie
de
recettes
auprès
de
l'Espace
de
Vie
Sociale
Les
membres
du
conseil
communautaire
donnent
quitus
à
Monsieur
le
Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuêl
LE
SECQ