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Déliberation - 2022 01 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Mardi 18 janvier 2022 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 01 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Démocratie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
27
JANVIER
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
18.01.2022
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
18.01.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
janvier,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
suite
à
la
convocation
du
18.01.2022,
affichée
le 18
janvier
2022.
Etaient
présents
: M
ANQUETIE
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BOUTTIER
Jean-Jacques,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
EAC
Jean-Vincent,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOUELE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
M
DESCHAMPS
Michel,
M
DUGUET
Christian,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel},
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à
Mme
BRAULT
Roselyne),
Mme
ROYER-
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à Mme
BRAULT
Roselyne},
Mme
SAUVANEIX
Alexandra
(donne
pouvoir
à M
BOUTTIER
Jean-Jacques).
Assistait
également
: M.
GRANGE
Denis
DGS,
M.
BRAMOULELE
Bernard.
Monsieur
Pascal
COUDRAY
est
désigné
secrétaire
de
séance
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
TABLE
2021
DECISIONS
N°
Date
de
l’Acte
N°
Acte
Objet
page
Remplacement
de
deux
radiateurs
électriques
- OT
1612/2021
2021_288
Tourouvre
— Dom'instai
869,32
€ TTC
Fourniture
et
pose
d'enseignes
- MUSEALES
- le Cargo
-
16/12/2021
2021_289
36,40
€ TTC
17/12/2021
2021290
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 46
Route
de
la
Poterie
au
Perche
Ancienne
commune
de
Randonnai
à
Tourouvre
Fournitures
et
pose
d'enseignes
—
Muséales
— Techni
20/12/2021
2021
_289_ BIS |
Publicité
KLM
5664,00
€ TTC
et Deprez
Terrassements
1449,00
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 2
lieu-dit
Les
Epasses
2112/2021
2021291
| à Moulicent - 61290 LONGNY-LES-VILLAGES
21/12/2021
2021_202
Treeaes
/
Réparation
Moteur
CTA
-
Engie
-
1196,16
€
RENONCIATION
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
- LA
28/12/2021
2021293
| PIÈCE DES TREMBLES À RANDONNAI
RENONCIATION
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
- 39
2811212021
2021284
| RUE DE PARIS 61190 CHARENCEY Renonciation
au
droit
de
préemption
- 18
Place
de
l'Hotel
de
28/12/2021
2021_295
Ville
à
Longny-les-Villages
(Longny
au
Perche)
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 1
Le
Mineraï
à
Longny
29/12/2021
2021_296
au
Perche
(Neuïlly-au-Perche)
31/12/2021
2021297
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Les
Coudrais
à
Tourouvre
au
Perche TABLE
2022
DECISIONS
N°
Date
de
l’Acte
N°
Acte
Objet
page
Remplacement
d'une
serrure
porte
d'entrée
04/01/2022
2022_001
Gendarmerie
de
Tourouvre
—- MGP
—
497,93
€
TTC
Réparation
d'une
canalisation
eaux
usées
crèche
de
04/01/2022
2022,
007
Longny
-
Reha
Assainissement
—
1584,00
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 30
Rue
du
07/01/2022
2022003
Docteur
Jean
Vivarès
à
Longny-les-Villages
(Longny-
au-Perche) Renonciation
au
droit
de
préemption
- 12
Rue
Abbé
0710/2022
2022_004
Brionne
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-Perche)
12/01/2022
2022005
COORDINATION
SPS
GIRATOIRE
ZA
LES
REHARDIERES
- Socotec
- 2 610,00
€ TTC
14/01/2022
2022_006
Muséales-
entretien
CTA
- Engie
- 1528,80
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Lieu-dit
Le
Bas
14/01/2022
2022_007
de
Saint
Anne
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
14/01/2022
2022
008
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 15
Rue
du
Pare
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
21/01/2022
2022009
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Les
Chemins
à
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renouvellement
contrat
KODEN
DESK
Normandie
24/01/2022
2022_010
Maine
: location
photocopieur
et
maintenance
copies
noir/blanc
et
couleur
—
170,00
€
TTC
trimestrielle
Les
membres
du
conseil
communautaire
à
l’unanimité
donnent
quitus
à
Monsieur
le
Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du