Arrêté - 2026 024

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Arrêté - 2026 024 Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Vabres-l'Abbaye. Lien du pdf (Arrêté - 2026 024)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, COMMUNE DE VABRES L'ABBAYE

ARRETE 2026-024

Code matière : 8.3

REPUBLIQUE REPUBLIQUE FRANCAISE

FRANCAISE

-0-0-0-0-0-

DEPARTEMENT DE L'AVEYRON Commune de Vabres l’ Abbaye

. -0-0-0-0-0- Arrondissement de

Millau

Canton de Saint-Affrique

Arrêté n° 2026-024 du 27 Janvier 2026

Objet : Route Départementale à grande circulation — RD2S Avenue de la Salse - Arrêté de prolongation temporaire pour travaux, avec déviation,

sur le territoire de la commune de Vabres-l’ Abbaye (en agglomération)

Le Maire de Vabres l’Abbaye,

- VU l'article 25 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

- VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment son article R 411-8 ;

- VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-4 ;

- VU l'arrêté du 5 Novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l'arrêté du 6 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Signalisation temporaire - Livre 1 - 8ème partie ;

- VU la demande présentée par l’entreprise GUIPAL TP, Route de Bournac 12400 Saint- Affrique chargée des travaux d’enfouissement de réseaux humidies et secs ;

- VU la demande présentée par l’entreprise SEVIGNÉ, La Borie Sèche 12520 Aguessac chargée des travaux de décaissement voirie ;

- CONSIDÉRANT que la nature des travaux définis à l'article 1 ci-dessous, ne permet pas de maintenir la circulation dans des conditions satisfaisantes de sécurité ;

- Vu l'avis favorable du Département de l’ Aveyron,

- SUR PROPOSITION du maire.

ARRETE

Article 1 :

Le présent arrêté vient prolonger l’arrêté initial n°2025-076 délivré le 16 décembre 2025 jusqu’au 31 Mars 2026, avec les mêmes prescriptions initiales à savoir : la règlementation de la circulationCOMMUNE DE VABRES L'ABBAYE

ARRETE 2026-024

Code matière : 8.3

Avenue de la Salse est modifiée pour permettre l’enfouissement de réseaux humides et secs, et des travaux de décaissement voirie sur la RD25.

Article 2 :

- La circulation sera totalement interdite sauf accès riverains, le temps des travaux. - Le stationnement des véhicules, autres que ceux indispensables à la réalisation des travaux, est interdit sur le chantier.

- Une déviation sera installée via RD 999, entre le rond point du Bourguet et l’ Avenue Montplaisir.

- Pendant toute la durée de ces travaux, la limitation de tonnage supérieur à 3.5 tonnes est

abrogé sur la RD999.

Article 3 :

- La signalisation de chantier, conforme aux manuels du chef de chantier (édition 2000 à 2003 du SETRA) sera mise en place et maintenue pendant la durée des travaux, par l’entreprise GUIPAL TP et l’entreprise SEVIGNE en charge des travaux.

Article 4 :

M. le Maire de Vabres l’ Abbaye,

M. le Directeur Départemental des Territoires,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté,

qui sera notifié à l'entreprise chargée des travaux,

Fait à Vabres l’ Abbaye. le 27 Janvier 2026

Le Maire, Frédéric ARTIS