Procès Verbal - 09 Delegation au 3eme Adjoint Travaux entretien et domaine communal 010f

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ARRETE MUNICIPAL N° 2026 - 09

Du 21 mars 2026

Délégation à l’Adjoint aux travaux, à l’entretien et au domaine communal

LE MAIRE DE LARNOD

Le Maire de la commune de Larnod

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18 ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection de Monsieur Daniel CUENOT en qualité d'adjoint au Maire ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale aux travaux, à l’entretien et au domaine communal et il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur Daniel CUENOT, Adjoint au Maire à compter du 21 mars 2026.

ARRÊTE

Article 1% :

En application de l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Daniel CUENOT, Adjoint au Maire, est délégué aux travaux, à l’entretien et au domaine communal assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions afférentes aux travaux, à l’entretien et au domaine communal.

Article 2 :

Délégation permanente est également donnée à Monsieur Daniel CUENOT, Adjoint, à l'effet de signer les documents concernant les travaux, l’entretien et le domaine communal : tous les courriers, documents, contrats et arrêtés qui y sont relatifs.Par cette délégation, Monsieur Daniel CUENOT, Adjoint au Maire pourra d'autre part, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service communal chargé des travaux, de l’entretien et du domaine communal. Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article 1% ci-dessus, assurées concurremment avec nous.

Article 3 :

Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'une expédition à Monsieur le Trésorier.

LARNOD, le 21 mars 2026 Le Maire

2.3 MUC 2

arrivé. GE

MIOSIONE Li: Droxiraità

Mairie de LARNOD - 1, esplanade Marthe Dagot - 25720 LARNOD : 03.81.57.29.37 - Mail : mairie@larnod.fr - Site internet : www.larnod.fr