Procès Verbal - 10 Delegation au 4eme Adjoint Urbanisme habitat et developpement durable af0a

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Procès Verbal - 10 Delegation au 4eme Adjoint Urbanisme habitat et developpement durable af0a Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Larnod. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 Delegation au 4eme Adjoint Urbanisme habitat et developpement durable af0a)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique, Larnod >» EE = ENGAGÉS POUR DEMAIN Liberté» Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE MUNICIPAL N° 2026 - 10

Du 21 mars 2026

Délégation à l’Adjoint à l’urbanisme, à l’habitat et au développement durable

LE MAIRE DE LARNOD

Le Maire de la commune de Larnod

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18 ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 21 mars 2026 constatant l'élection de Madame Nathalie PERRIN en qualité d'Adjoint au Maire ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale de l’urbanisme, de l’habitat et du développement durable, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame Nathalie PERRIN, Adjoint au Maire à compter du 21 mars 2026.

ARRÊTE

Article 1°" :

En application de l'article L 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, Madame Nathalie PERRIN, Adjoint au Maire, est déléguée à l’urbanisme, à l’habitat et au développement durable assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions relevant de l’urbanisme, de l’habitat et du développement durable.

Article 2 :

Délégation permanente est également donnée à Madame Nathalie PERRIN, Adjoint, à l'effet de signer les documents concernant l’urbanisme, l’habitat et le développement durable : tous les courriers, documents, contrats et arrêtés qui y sont relatifs.Par cette délégation, Madame Nathalie PERRIN, Adjoint au Maire pourra d'autre part, légaliser les signatures, authentifier les copies, délivrer tous certificats et signer tous documents administratifs relatifs au service communal chargé de l’urbanisme, de l’habitat et du développement durable. Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article 1° ci-dessus, assurées concurremment avec nous.

Article 3 :

Copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Préfet ainsi qu'une expédition à Monsieur le Trésorier.

LARNOD, le 21 mars 2026

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missions de proxirnié

Mairie de LARNOD - 1, esplanade Marthe Dagot - 25720 LARNOD

: 03.81.57.29.37 - Mail : mairie@larnod.fr - Site internet : www. larnod.fr