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Compte-Rendu - suan9dr4xdnuhu6
Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - suan9dr4xdnuhu6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE de SAINT-MESMIN Le 22 novembre 2018
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 novembre 2018
Présents : Mrs. CLERCY J-M, AUGER V, BEGUIN J-Ph, BRUNET P, FANTIN M, FANDART D, Mmes CHRETIEN J, COLLARD Ch, DOREZ I, GUINOT A, SKRZYNIARZ S. Pouvoirs : Mr DECAUDAIN Ph à Mr AUGER V, CHOISELAT H à Mr BRUNET P. Absent excusé : Mr MICHON Cédric
Secrétaire : Mme CHRETIEN J.
Validation cartographie PPRI
Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la nouvelle carte d'enjeux du PPRI concernant le territoire de la commune de Saint-Mesmin. Elle s'inscrit dans le cadre de la révision du PPRI de la Seine Aval.
Le PPRI actuel date de 2006 et il n'a pas été établi sur la plus forte crue connue. Depuis cette date les règles d'élaboration des PPRI ont été modifiées et la connaissance des crues et des inondations a été améliorée grâce à des méthodes et des modélisations plus précises. Pour la commune de Saint-Mesmin, la nouvelle carte est légèrement moins contraignante que la précédente.
Suite à cette présentation, les membres du Conseil Municipal autorisent le maire à valider cette carte des enjeux du PPRI Seine Aval concernant la commune de Saint-Mesmin.
Distribution colis des aînés
La distribution des colis des aînés qui n'ont pas participé au repas du 4 novembre 2018 sera effectuée pendant le week-end du 15 et 16 décembre 2018. Les équipes du Conseil Municipal récupéreront les colis à distribuer le samedi 15 décembre à 14 heures et ces colis seront distribués le samedi après-midi ou le dimanche matin suivant la disponibilité des conseillers.
Cérémonie des vœux 2019 de la municipalité
La traditionnelle cérémonie des vœux est fixée au vendredi 11 janvier 2019 à 18 H 45.
Points sur les projets 2019
Suite à la dernière réunion du Conseil Municipal, des demandes de subventions ont été déposées pour les travaux de voirie et le changement de la signalisation devant le groupe scolaire. Ces 2 dossiers ont fait l'objet d’observations de la part de la DDT. Monsieur le Maire a programmé une réunion de travail le 21 novembre avec la DDT et le prestataire afin de traiter toute les observations.
Ensuite, les dossiers seront révisés et monsieur le Maire les déposera directement à la Sous- Préfecture de Nogent sur Seine.
Pour les travaux d'agrandissement de la cantine, nous sommes en attente du dossier du maître d'œuvre promis pour la fin de la semaine 47.
Dès sa réception le dossier de subvention correspondant sera réalisé et déposé à la Sous-Préfecture avec les 2 autres dossiers.
Recensement
Monsieur le Maire rappelle qu'il a délégué à Madame CHRETIEN Jocelyne 1ère adjointe, la mise en place du prochain recensement qui doit se dérouler entre le 17 janvier et le 16 février. Mme CHRETIEN informe le Conseil sur l'avancement et les modalités de cette démarche. Comme lors des derniers recensements la commune sera découpée en 2 districts, chaque district sera géré par un agent recenseur.
Les 2 agents recenseurs recrutés par Mme CHRETIEN sont Madame RODRIGUEZ Isabelle et Madame CHRETIEN Annabelle.
La commune perçoit une dotation pour ces agents à hauteur de 1589 € qui sera partagée au prorata des habitations présentes dans chaque district.
Le logiciel de gestion permettant de saisir les informations a été installé le 15 novembre. Avant leur passage dans chaque habitation, un bulletin d'information sera déposé dans les boîtes à lettres pour préciser les modalités de cette opération.
Ensuite, lors de la visite des agents recenseurs auprès des habitants, chacun aura le choix de fournir les informations demandées et nécessaires au recensement en remplissant un document papier ou en saisissant ces informations par internet.
…/… /…
QUESTIONS DIVERSES
Acquisition terrain Mr OUILLE
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la proposition de Monsieur OUILLE Alain suite à un bornage de sa propriété sise 83 rue de Chily.
En effet, Monsieur OUILLE souhaite ériger une clôture et ne trouvant plus les bornes d'origine de sa propriété, il a demandé à un géomètre de lui reborner son terrain. Ce rebornage fixe la pointe de sa propriété en plein centre du chemin d'exploitation. Pour ne pas gêner la circulation sur ce chemin d'exploitation, notamment pour les engins agricoles, Monsieur OUILLE propose de céder la pointe de sa propriété correspondant à 141 m² à la commune de Saint- Mesmin au prix de 3,50 m².
Après discussion, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, valident cette proposition et autorisent Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.
Date installation décoration de noël
Les décorations de noël seront installées avant le marché de noël, c'est-à-dire les 5 et 6 décembre.
La prochaine réunion est fixée le lundi 14 janvier 2019 à 20 h Jean Michel CLERCY
Maire