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Compte-Rendu - g7npxggvuyi5m4f Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Saint-Mesmin. Lien du pdf (Compte-Rendu - g7npxggvuyi5m4f)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, MAIRIE de SAINT-MESMIN Le 7 octobre 2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 octobre 2020

Présents : MM. CLERCY J-M, AUGER V, BRUNET P, DECAUDAIN Ph, CHOISELAT H, COSSARD E, ESTRADE M, FAIVRE F, FANDART D, FANTIN M.

Mmes DOREZ I, GUINOT A.

Pouvoir : Mr MASSON Patrice donne pouvoir à Mr CLERCY Jean-Michel

Absentes excusées : Mmes MESSIAS Yannick, SKRZYNIARZ Séverine.

Secrétaire : Mr BRUNET Pascal

DEMANDE DE GARDERIE PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de plusieurs demandes de parents pour mettre en place une garderie pendant les vacances scolaires. Monsieur le Maire précise que depuis la crise de la Covid-19 et ses conséquences sur l’organisation du travail, l’ensemble du personnel communal effectue des heures complémentaires importantes, ce qui représente pour la commune une dépense supplémentaire d’environ 20 000 € annuel.

Cette situation ne permet pas de dégager des heures disponibles pour la mise en place d’une garderie pendant les vacances scolaires.

De plus, la commune n’est pas équipée pour organiser une garderie pendant les vacances scolaires qui s’apparente plus à un centre de loisirs avec des activités variées. Monsieur le Maire précise que la garderie du matin, midi et soir pendant le temps scolaire est une garderie de courte durée, elle permet aux parents de gérer au mieux leur activité professionnelle. Les membres du conseil municipal, après discussion, décide de ne pas donner suite à cette demande.

INSTALLATION TOILETTE SECHE AU TROU A PÊCHE

Monsieur le Maire fait part d’une demande d’autorisation de l’association « La Gaule Courlangeate » pour l’installation d’une toilette sèche au trou à pêche de Courlanges. Un dossier complet expliquant le fonctionnement et l’emplacement a été déposé à la mairie par le président de l’association.

Ce dossier est présenté aux membres du Conseil Municipal pour avis. Après échanges et points de vue, le Conseil Municipal décide de donner une réponse favorable pour la mise en place de cette toilette mais souhaite avoir des précisions sur l’élimination des déchets (où et comment ?).

REFECTION ALLEE DE LA GARENNE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le besoin de rénovation de l’allée de la Garenne qui a connu ces derniers temps une urbanisation importante avec la création du cabinet médical de Mme VALLERY. La présence d’un médecin dans cette rue va engendrer un accroissement de la circulation et du stationnement.

Cette rue est en mauvais état, elle est dépourvue de trottoirs et l’écoulement des eaux pluviales n’est pas traité.

Des places de stationnement ou du moins la possibilité de pouvoir stationner le long de la route sans gêner la circulation seraient appréciables.

Les membres du Conseil Municipal approuvent ce projet et charge Monsieur le Maire de demander des devis qui seront analysés lors d’une prochaine réunion.

POINT RENTREE SCOLAIRE

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la Covid-19, des mesures ont été prises entraînant un surcroît d'heures de travail pour le personnel communal.

L'ensemble du personnel effectue des heures complémentaires plus ou moins importantes chaque mois. Pour ces heures complémentaires, Monsieur le Maire propose de prendre une délibération afin d'autoriser le paiement de ces heures exceptionnelles pendant la période de crise sanitaire. Les membres du Conseil, à l'unanimité, rendent un avis favorable à cette demande.REPAS DES AINES et CEREMONIE DES VOEUX

Compte tenu de la crise sanitaire et son évolution incertaine et des restrictions pour l'organisation des rassemblements, Monsieur le Maire propose d'annuler le repas des aînés traditionnellement programmé au mois de novembre ainsi que la cérémonie des vœux. Un colis pour l'ensemble des personnes (seule ou en couple) de plus de 70 ans sera distribué par les conseillers au cours du mois de décembre.

Les membres du Conseil Municipal approuvent cette proposition.

TRAVAUX REHABILITATION MAISON

Pour la réhabilitation de la maison située rue du Maréchal récemment acquise, Monsieur le Maire informe qu'il a organisé un rendez-vous, le jeudi 8 octobre, avec la région, le PETR et un maître d’œuvre pour étudier et analyser ensemble la nature des travaux qui sont susceptibles d'être subventionnés dans le cadre du plan de relance.

Pour relancer l'économie, des subventions et des aides ont été mises en place au niveau de l'Etat, de la Région, du Département à condition de respecter un cahier des charges précis, notamment en terme environnemental (énergie – isolation…)

A la suite de ce rendez-vous, un projet de réhabilitation sera établi, il sera présenté et débattu lors d'une prochaine réunion du conseil.

QUESTIONS DIVERSES

Travaux débroussaillage SNCF

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal d'un courrier transmis par les services de la SNCF pour signaler des travaux de débroussaillage mécanique de nuit sur la ligne PARIS / MULHOUSE, du 26 octobre au 07 novembre 2020, soit 5 nuits par semaine de 22 H 00 à 05 H 15, y compris sur le tronçon situé sur notre commune.

Une information sera indiquée sur le site internet de la commune.

Demande clôture

Monsieur le Maire fait part d'un mail transmis par Mr et Mme DAVESNE pour la pose d'une séparation entre le city-stade et leur propriété.

Cette demande a fait l'objet d'échanges et de discussions par les membres du conseil municipal. Les membres du Conseil, compte tenu des récentes opérations similaires concernant Mr PIFRRE et Mr RAPPARD, décident, par souci d'équité, d'accepter la demande pour la pose de cette clôture avec une participation de 50 %.

Monsieur le maire est chargé d'informer Mr et Mme DAVESNE de la décision du Conseil.

La prochaine réunion est fixée le lundi 9 novembre 2020 à 20 h

Jean Michel CLERCY

Maire