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Déliberation - 2023 066
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 066
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 26 mai 2023
Séance du 30 mai 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, DESORT Betty, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Jocelyne CHARLET (pouvoir à Geneviève FRASCA), Monsieur Kémici HIMEUR (pouvoir à Laurent DESMONS)
Membres absents : Monsieur Jacques MICHON, Madame Claudine PARNETZKI, Madame Françoise MAZURE, Monsieur Roger MASCARTE, Madame Betty DESORT, Madame Brigitte MORANTIN, Madame Ophélie POULAIN, Monsieur Sébastien CINQUEMANI, Monsieur Karim BACHIRI, Monsieur Hamed IDLHAJ, Monsieur Mohamed ZAIR, Madame Maggy KERRAR, Madame Kelly DINI, Madame Laurence CORDIER.
OBJET : Achat du 1 rue Pasteur à Waziers
M. le maire expose au conseil que le bien situé au 1 Rue pasteur à Waziers est à vendre et que ce bien s’intègre dans le projet de la ville de réaménagement du centre et qu’il est nécessaire de faire l’acquisition du bien dans ce cadre.
Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.
Vu l'inscription au budget 2023 du montant nécessaire à l'acquisition
Considérant l’avis sollicité des domaines en date du 28 Mars 2023 qui n’appelle pas d’observation de leur part sur le prix de vente (la consultation des domaines n’étant pas obligatoire pour l’achat de biens dont la valeur vénale est inférieure à 180 000 euros),
Considérant que le bien est à vendre au prix de 110 000 euros, frais de notaire en sus, dans le cadre d’une négociation amiable,
Il est proposé au conseil municipal de faire l’acquisition du 1 rue Pasteur au prix de 110 000 euros, frais de notaire en sus. Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 12/06/2023
Envoyé en préfecture : 05/06/2023
Reçu en préfecture : 05/06/2023
Identifiant : 059-215906546-20230525-2023_066-DE