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Déliberation - 2023 073
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Logement,
Commune de WAZIERS (Nord) 2023 – 073
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 30 juin 2023
Séance du 7 juillet 2023
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 4 juillet 2020 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, MARGONELLI Catherine, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, IDLHAJ Hamed, ZAIR Mohamed, DISASSINI Guy, GAMBIER David, BACHIRI Karim, KERRAR Maggy, CINQUEMANI Sébastien, CORDIER Laurence, TABET Lucy, POULAIN Ophélie, DINI Kelly, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MAZURE Françoise, MASCARTE Roger, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, MORANTIN Brigitte, ARSLANE Saadia
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur Kémici HIMEUR (pouvoir à Evelyne URBANIAK), Madame Lucy TABET (pouvoir à Jocelyne CHARLET), Monsieur Hamed IDLHAJ (pouvoir à Karim BACHIRI), Madame Maggy KERRAR (pouvoir à Ophélie POULAIN), Monsieur Sébastien CINQUEMANI (pouvoir à Mohamed ZAIR), Madame Brigitte MORANTIN (pouvoir à Claudine PARNETZKI), Madame Laurence CORDIER (pouvoir à Kelly DINI)
Membre absent : Madame ARSLANE Saadia
OBJET : Principe de vente du 85 rue des Frères Martel - Waziers
La commune de Waziers est propriétaire du bien sis 85 rue des Frères Martel.
Il s’agit d’une maison mitoyenne de 1936, édifiée en R+1 et d’un grenier aménagé. Le bien est constitué d’un salon séjour, d’une cuisine, de 2 salles de bains, de 3 chambres, d’une cave et d’une cour. Classement en zone UA(b) au PLU de Waziers. M. le Maire propose la vente.
L’avis des domaines a été reçu en Mairie en date du 3 Avril 2023 pour un montant estimé à 95 000 euros.
Cette valeur est assortie d’une marge d’appréciation de 20 % portant la valeur minimale à 76 000 euros.
Compte tenu des travaux à réaliser, M. le Maire propose de porter la vente à 76 000 €.
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 27/07/2023
Envoyé en préfecture : 25/07/2023
Reçu en préfecture : 25/07/2023
Identifiant : 059-215906546-20230707-2023_073B-DE