Conseil Municipal - CM OJ 25 SEPTEMBRE 2017

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Conseil Municipal - CM OJ 25 SEPTEMBRE 2017 Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM OJ 25 SEPTEMBRE 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Justice et droit, 1

Assemblées

CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 SEPTEMBRE 2017 A 19H00

ORDRE DU JOUR

A) Désignation du secrétaire de séance.

B) Appel nominal.

C) Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire du 15 mai au 26 juillet 2017 (délibération 25 du 26 septembre 2016), articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales).

D) Approbation et signature des procès-verbaux des séances des 22 mai, 26 et 30 juin 2017.

E) Examen des rapports et projets de délibérations.

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FINANCES

Budget Principal 2017

1) Autorisation de Programme et Crédits de Paiement : Clôture de l’AP13-01: Ecole Nelson Mandela.

2) Autorisation de Programme et Crédits de Paiement : Clôture de l’AP13-04 Espace Jeunesse « La Source ».

3) Autorisation de Programme et Crédits de Paiement : Clôture de l’AP15-01 Mur de la Tournelle.

4) Subvention exceptionnelle à la Fondation de France - Solidarité Nationale pour les Antilles.

5) Admissions en non-valeurs de produits irrecouvrables.

6) Décision modificative n°1.2

Budget TVA 2017

7) Admissions en non-valeurs de produits irrecouvrables.

8) Décision modificative n°1.

AFFAIRES JURIDIQUES

9) Dépôt de plainte contre X.

10) Accord de la protection de la Commune au Maire.

ASSEMBLEES

11) Désignation de nouveaux référents dans les quartiers.

12) Remplacement d'un membre au sein du Conseil d'administration du club Saint-Exupéry.

DRH

13) Modification de la répartition des indemnités des élus.

JEUNESSE ET SPORTS

14) Adoption du règlement intérieur de l’Académie d’Initiation aux Sports (AIS).

15) Reconduction du partenariat entre les Collèges Pisciacais et l’Espace jeunesse « la Source » (Bureau d’Information Jeunesse et service jeunesse).

16) Autorisation du Conseil municipal donnée au Maire de signer les conventions de partenariat pour l’organisation d’un match de football avec le Variétés Club de France et GEODIS au profit de « + de vie » et d’URCMA.

ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE COMMERCE ARTISANAT ET EMPLOI

17) Approbation du principe de stationnement payant sur voirie dans la ville de Poissy et conventionnement avec l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) pour le traitement des forfaits post-stationnement.3

18) Communication de la liste des adresses des biens commerciaux susceptibles d’être concernés par la taxe annuelle sur les friches commerciales sur la commune de Poissy années 2016 & 2017.

19) Avis du Conseil municipal sur les ouvertures dominicales des commerces en 2018.

URBANISME

20) Vente par la ville de Poissy, au profit la SCI POISSY HÔTEL DE VILLE dépendant du groupe NEXITY FEREAL, d’un terrain nu d’une superficie de 2.300 m² environ se situant derrière la Mairie et délimité par les rues du 11 Novembre 1918, de la Libération et du 8 Mai 1945, pour la construction d’un ensemble immobilier comprenant des surfaces d’activités, de services et de commerces en rez de chaussée ainsi que des logements en accession libre à la propriété et logements en accession à prix maîtrisés dans les étages, le tout sur deux niveaux de sous-sol.

21) Désaffectation puis déclassement de deux parties de la parcelle cadastrée AK n° 120, pour une surface totale d’environ 870 m², représentant, à nouveau, deux portions de voirie communale, faisant partie du domaine public, rue de Migneaux, à l’Ouest dans le quartier de la Coudraie, pour d’une part la construction d’un équipement public sur la portion de voirie de 490 m² environ et d’autre part la cession de la portion de voirie de 380 m² environ au profit de Grand Paris Aménagement (ex AFTRP).

22) Acquisition par la ville de Poissy, d’un appartement, d’une cave et d’un morceau de jardin avec abri dans la copropriété sise 19 bis, boulevard Robespierre, cadastrée section AW n°137, auprès de Monsieur et Madame DOS SANTOS.

MECENATS, PARTENARIATS CULTURELS

23) Transformation du parrainage en mécénat financier de la Caisse Locale du Crédit Agricole Mutuel du Pincerais en faveur de la restauration des plans d'aménagement et coupes du Marché aux Bestiaux de Poissy conservés aux archives communales.

ARCHIVES

24) Signature d'une convention organisant les modalités pratiques du transfert de la gestion des pactes civils de solidarité.

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