Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arretes municipaux.html?download=685:2026 49 ferme
Arrêté - arretes municipaux.html?download=542:2025 05 ferme
Arrêté - arretes municipaux.html?download=540:2024 316 ferm
Arrêté - arretes municipaux.html?download=681:2026 44 23 ja
Arrêté - arretes municipaux.html?download=690:2026 55 elaga
Arrêté - arretes municipaux.html?download=679:2026 39 19 au
Arrêté - arretes municipaux.html?download=694:2026 60 23 fe
Arrêté - arretes municipaux.html?download=702:2026 075 auto
Arrêté - arretes municipaux voiries 2.html?download=542:202
Arrêté - arretes municipaux.html?download=626:arrete 2025 1
Arrêté - arretes municipaux. 15 15 fevrier tour de provence fermeture route des baux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 15 15 fevrier tour de provence fermeture route des baux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE PARADOU
13320
ARRÊTE DU MAIRE
N° 2026-15
OBJET: Arrêté municipaltemporaire : Fermeture à la
circulation, Route des Baux de Provence (D78F) dans le cadre
de la manifestation « Tour de la Provence 2026 ».
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6:; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1 ; R110-2:R 411-5;:R 411-8;R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992: {livrel- huitième partie: signalisation temporaire), Vu la demande écrite du 25/11/2025 formulée par CarmaSport représentée par M Tom GALY, Groupe Carma 9 rue Sylvabelle, 13006 MARSEILLE pour le passage d'une épreuve cycliste sur le domaine communal,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant la manifestation,
ARRÈÊTE :
Aricle 1. Le dimanche 15 février 2026 de 14h20 à 15h20, la circulation sur la route des Baux de Provence (D78F) est interdite,
Article 2. L'accès des Services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
Aticle 3. La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction, de déviation et de protection de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de CarmaSport.
Arlicle 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du Paradou.
Article 6. Madame le maire de la commune du Paradou,
Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Monsieur le chef de la police muiualisée intercommunale,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Paradou, 02/01/2026
Le Maire, Pascale LICARI
Pour te Maire empêché,
Bngitte VINCENTELLI
Adjointe au Maire(*