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Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 05 fermeture 16 fvrier route des baux course cycliste
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux voiries 2. 05 fermeture 16 fvrier route des baux course cycliste)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE DE PARADOU
13520
ARRÊTE DU MAIRE
N° 2025-5
OBJET : Arrêté municipal : Fermeture à la circulation, Route des
Baux de Provence (D78F) dans le cadre de la manifestation «
Hour de la Provence 2025 ».
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-é6; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-T;: R110-2:R 411-5:R 411-8: R411-18 etR 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992: (livrel- huitième partie: signalisation temporaire), Vu la demande écrite du 25/11/2024 formulée par CarmaSport représentée par M Tom GALY, World Trade Center Marseille Provence, 2 rue Henri Barbusse, 13001 MARSEILLE pour le passage d'une épreuve cycliste sur le domaine communal,
Considérant qu'il y a lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant la manifestation,
ARRÊTE :
Atticle 1. Le dimanche 14 février 2025 de 13h20 à 14h20, la circulation sur la route des Baux de Provence (D78F) est interdite,
Article 2. L'accès des Services de secours devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
Article 3. La signalisation de resiriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La signalisation de restriction, de déviation et de protection de la manifestation est à la charge et sous la responsabilité de CarmaSport.
Aticle 4. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Aticle 5. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du Paradou.
Article 6. Madame le maire de la commune du Paradou,
Monsieur le commandant de brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Monsieur le chef de la police mutualisée intercommunale,
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution qu présent arrêté.
Fait au Paradou, 07/01/2025
Le Maire;|Fascale LICARI