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Arrêté - arretes municipaux. 075 autorisation d entreprendre des travaux route de brunelly
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paradou.
Lien du pdf (Arrêté - arretes municipaux. 075 autorisation d entreprendre des travaux route de brunelly)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
PARADOU
ee
MAIRIE DE PARADOU
1352
ARRÊTE DU MAIRE
N° 2026-075
OBJET : Arrêté municipal temporaire : Autorisation d'entreprendre
des travaux sur la route de Brunelly
Le maire de la commune du Paradou
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6; Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1 ;: R110-2;R 411-5;R 411-8:R 411-18 etR 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992: (livrel- huitième partie: signalisation temporaire), Vu la demande du 25 mars 2026 formulée par l'entreprise BRONZO TP, 16 allée de la Palun, 13700 MARIGNARE, pour le branchement EU après le n°780 route de Brunelly pour le compte de Monsieur Baudson.
Considérant qu'il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par signaux manuels K. 10 ou feux tricolores, sur cette voie, dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE :
Article 1. La présente permission est valable du 06/04/2026 au 05/05/2026 inclus.
La circulation au droit des travaux, est réduite à une voie et réglée avec signaux manuels K. 10 ou feu tricolore dans les deux sens de circulation.
Article 2. La vitesse de tous les véhicules circulant sur la voie est limitée à 20Km/h. Cette limitation de vitesse sera matéridlisée par des panneaux B14 portant la mention «20 ». Aticle 3. Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction sera matérialisée par Un panneau B3. Aticle 4. Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone des travaux et de part et d'auire sur une longueur de 100 m, excepté pour les
véhicules affectés au chantier.
Aticle 5. La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l'entreprise « BRONZO TP ».
Aricle 6. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Atiicle 7. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Aticle 8. Madame le Maire de la commune du Paradou,
Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie des Baux de Provence, Madame la Brigadière-chetffe principal de la Police municipale mutualisée, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Paradou, 27/03/2026