Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - 99 de
Déliberation - dcm 2024 82 convention de delegation de maitrise d
Déliberation - dcm 2024 81 convention de delegation de maitrise d
unknown - 99 de dcm 2023 050 convention de transfert maitris
Déliberation - dcm 2025 37 travaux de voirie delegation de maitri
Déliberation - 99 de dcm 2022 110 convention de partenariat avec
Déliberation - 99 de dcm 2022 081 convention pvd ort
Déliberation - 99 de dcm 2022 106 lancement dune consultation pou
Déliberation - 99 de dcm 2023 091 tarifs cinema le viking 2024
Déliberation - 99 de dcm 2022 108 convention avec le restaurant m
Déliberation - 99 de dcm 2022 091 convention de delegation de maitrise douvrage sur la rd 39
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de dcm 2022 091 convention de delegation de maitrise douvrage sur la rd 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
027-212704282-20221024-DCM _2022_091-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 26/10/2022
Publication
: 26/10/2022
REPUBLIQUE
DÉLIBÉRATION
n°
DCM-2022-091
FRANCAISE
CONVENTION
DE
DÉLÉGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
DEPARTEMENT
EURE
SUR
LA
RD
39
{]
Date
de
la
séance
: 24
octobre
2022
Date
de
convocation
: 18
octobre
2022
Adoptée
à
û
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
26
ere
Membres
présents
:
20
.
È f]
Û
Nombre
de
votants :
23
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
vingt-quatre
octobre
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil.
Présents
:
Mmes
et
MM.
Isabelle
VAUQUELIN,
maire;
Arnaud
CHEUX,
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Francis
BRONNAZ,
Hélène
LEROY,
Francis
DAVOUST,
Isabelle
AMEYE,
Edouard
DETAILLE,
Anita
LE
MERRER,
maire-adjoints
;
Didier
ONFRAY,
Evelyne
DUPONT,
Jean
LEFEBVRE,
Philippe
DELAUNAY,
Stéphane
CHERRIER,
Gilles
BARBIER,
Natacha
BRUNET,
Stéphanie
CHEUX,
Caroline
CHOPIN,
Loïc
CABOT,
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absentes
excusées
ayant
donné
pouvoir:
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Isabel
COUDRAY
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR
à
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
: Mmes
Brigitte
LOPEZ,
Odile
RENOULT,
M.
Alain
LEROY.
Secrétaires
de
séance
: Mmes
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Stéphanie
CHEUX.
Dans
le
cadre
des
aménagements
de
sécurité
inscrits
au
BP
2022,
le
Département
de
l'Eure
soumet
au
conseil
municipal
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
remise
en
gestion
relative
à
la
réalisation
d'aménagements
de
sécurité
sur
la
route
départementale
RD
39 ;
Madame
le
Maire
rappelle
que
cette
convention
permet
à
la
commune
d’être
éligible
au
FCTVA
pour
cette
opération
d'investissement
communal
sur
le
domaine
public
routier
départemental.
Elle
propose
de
valider
la convention
jointe
à
la convocation.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
- autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maïtrise
d'ouvrage
et
de
remise
en
gestion
relative
à
la réalisation
d'aménagements
de
sécurité
sur
la
RD
39.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 24
octobre
2022.
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
Isabelle
VAUQUELIN
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourg.fr