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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2024 82 convention de delegation de maitrise douvrage sur travaux de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
pr
are
le
18/03/2004
2024
or
à
SU SP
REPUBLIQUE
[
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2024-82
FRANCAISE
x
Tia
ne
;
DEPARTEMENT
EURE
Convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
sur
travaux
de
voirie
rue
Tour
de
Ville
Nord
Date
de
la
séance
: 16
septembre
2024
Date
de
convocation
: 10
septembre
2024
Adopté
à
ï
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 24
Punantmité
Membres
présents
:
18
?
Nombre
de
votants
:
21
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
seize
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Isabelle
VAUQUELIN,
Maire,
à
la
salle
du
conseil
municipal.
Présents:
Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
Mme
Hélène
LEROY,
M.
Francis
DAVOUST,
Mme
Isabelle
AMEYE,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Anita
LE
MERRER,
maires
adjoints;
M.
Didier
ONFRAY,
M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Evelyne
DUPONT,
M.
Philippe
DÉLAUNAY,
M.
Stéphane
CHERRIER,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Natacha
BRUNET,
Mme
Caroline
CHOPIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
Claire
LAPOIRIE
à
Mme
Anita
LE
MERRER,
Mme
Isabel
COUDRAY
à
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ
à
Mme
isabelle
VAUQUELIN. Absents
excusés
: Mme
Stéphanie
CHEUX,
M.
Alain
LEROY,
Mme
Katiana
LEVAVASSEUR.
Secrétaires
de
séance
: Mme
Caroline
CHOPIN,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER.
Dans
un
souci
de
cohérence
territoriale
et
d'optimisation
des
investissements
publics,
aux
travaux
de
réfection
de
voirie
engagés
par
la
communauté
de
communes
du
Pays
du
Neubourg,
rue
Tour
de
Ville
Nord,
sont
associés
les
travaux
d'assainissement
pour
l'eau
pluviale
incombant
à
la commune
du
Neubourg.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
la
commune
du
Neubourg
délègue
à
la
communauté
de
communes
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
relatifs
à
sa
compétence.
Vu
le
projet
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
et
de
fonds
de
concours,
Le
coût
estimatif
des
travaux,
objet
de
la
présente
délégation
s'élève
à 411
566,05€
H.T.
Le
montant
maximum
du
fonds
de
concours
que
la
communauté
de
communes
versera
à
la
commune
pour
les
travaux
d'assainissement
des
voiries
d'intérêt
communautaire
est
de
130
000,00
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
de
LE
NEUBOURG :
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
travaux
d'assainissement
d'eau
pluviale
de
la
rue
Tour
de
Ville
Nord.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
16
septembre
2024.
iLa
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de l'Etat
Le
Maire,
La
secrétaire,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
Isabelle
VAUQUELIN
Caroline
CHOPIN
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif sis:
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans:
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le:
site
de
la commune
www
feneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr