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Arrêté - AR83 2025 188 MEGEVAND pour CV HABITAT raccordement AEP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 188 MEGEVAND pour CV HABITAT raccordement AEP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ot
ARRÊTÉ
N°ARS3
2025
188
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
AVENUE
DU
STADE
AU
DROIT
DU
N°
1047
SARL
PAUL
MEGEVAND
ET
FILS
(ETEAUX-74)
RACCORDEMENT
EN
EAU
POTABLE
POUR
LE COMPTE
DE
C&V
HABITAT
(PROGRAMME
« LES JARDINS
DU
GIFFRE
»)
Le
Maire
de la
Commune
de Marigniet,
Vu
la loi
n°
82-213
en
date
du
2
mats
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la loi
n°
2004-809
en
date
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Vu
les
articles
L
411-1
à L
411-5
et R
411-1
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
les
articles
L2213.1
à
L2213.6
du
code
général
des
collectivités
tertitotiales
relatifs
aux
pouvoits
de
police
du
maire,
Vu
Parrêté
du
24
novembre
1967
relatif à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sut la signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
pat
SARL
PAUL
MEGEVAND
ET
FILS
(Eteaux-74)
en
vue
de
réaliser
des
travaux
de
raccordement
à l’eau
potable
du
projet
de
construction
du
programme
«Les
Jardins
du
Giffre
» pour
le compte
de
C&V
HABITAT
(Annecy-74),
Avenue
du
Stade,
Vu
larrêt
de
voirie
ACC__76_2025
de
la
Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74)
pottant
permission
de voirie,
Considérant
que
ces
travaux
doivent
être
exécutés
dans
les
meilleutes
conditions
de
sécurité,
tant pour
les usagers
que
pour
les agents
de la SARL
PAUL
MEGEVAND
ET
FILS
(Eteaux-
74), Considérant
que,
dans
ces
conditions,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules,
Avenue
du
Stade,
au
droit
du
chantier.
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Les
travaux
de
raccordement
à l’eau
potable
du
projet
de
construction
du
programme
« Les
Jardins
du
Giffre
» situé
Avenue
du
Stade,
seront
réalisés
par
la SARL
PAUL
MEGEVAND
ET
FILS
(Eteaux-74),
1 jout
dans
la période,
du
lundi
07
juillet 2025
au vendredi
25 juillet 2025,
ARTICLE
2 :
Ces
travaux
nécessiteront
la mise
en
place
-
Soit
d’un
alternat
à sens
priotitaite
à aide
de
panneau
B15/C18,
-
Soit
d’un
alternat
automatique
à feux
tricolores. ARTICLE 3
:
Le
stationnement
de
tout véhicule
sera
interdit,
exceptés
les véhicules
nécessaires
au
chantier,
et
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30
km/h ?
pendant
la
période
indiquée
à
Particle
1 du présent
arrêté.
ARTICLE
À :
La
signalisation
devra
être
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sut
la
signalisation
routière.
Elle
sera
mise
en
place
et
entretenue
pat
l’entreprise
MAULET
PASQUALIN
TP
(Vougy-74)
qui
sera
seule
responsable
des
incidents
de
circulation
pouvant
survenir.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
transmis à :
-
La
SARL
PAUL
MEGEVAND
ET
FILS
(Eteaux-74),
-
La
Brigade
de
Gendarmerie
(Marignier-74),
-
Le
Service
Voirie
de
la Communauté
de
Communes
Faucigny
Glières
(Bonneville-74),
-
La
Police
Intercommunale
(Bonneville-74),
-
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(Marignier-74).
« Certifié
exécutoire
»
ais
en
ligne
tes
À &
JUIL.
2075
La
Directrice
Générale
des
Services,
Sandrine
DE
CHASTONAY
AFFICHAGE
: Cet
arrêté
sera
mis
en
ligne
sut
le
site
de
la
Commune
et
affiché
par
lentreptise
sut
le
chantier.
DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Cet
arrêté
peut
faite
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’auteur
de
cet
acte
ou
d’un
recoufs
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
compétent,
dans
les
deux
mois
à patit
de
sa
publication.