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Arrêté - AR83 2025 143 FERRANDTP raccordement reseau telecom Jonquilles Mole
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 143 FERRANDTP raccordement reseau telecom Jonquilles Mole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ve
Marignier
ARRÉTÉ
N°ARS3 2026 143
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
320 AVENUE DE LA PLAINE
FERRAND TP (ALBY SUR CHERAN-74) :
TRAVAUX DE GENIE CIVIL
POUR RACCORDEMENT AU RESEAU TELECOM
RESIDENCE « LES JONQUILLES DU MOLE »
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libettés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu l'instruction interministérielle sut la signalisation routière,
Vu la demande formulée par l’entreprise FERRAND TP (Alby sur Chéran - 74) en vue de réaliser des travaux de génie civil pour le raccordement au réseau télécom de la résidence « Les Jonquilles du Môle » Avenue de la Plaine,
Vu larrêté n° RRD-2025-04535 délivré par le Centre d'Exploitation des Routes
Départementales d’Ayze portant permission de voirie pour travaux et autorisation
d'occupation du domaine public routier départemental sur la RD 306 du PR 2+0440 au
PR 2+0470,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité,
tant pour les usagers que pour les agents de l’entreprise FERRAND TP (Alby sut Chéran — 74),
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les
véhicules, Avenue de la Plaine au droit du chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux de génie civil pour le raccordement au réseau télécom de la résidence « Les
Jonquilles du Môle », 310, 320 et 330 Avenue de la Plaine (RD 306) seront réalisés par
l’entreprise FERRAND TP (Alby sur Chéran-74)
dans la période,
du lundi 1° juin 2026 au vendredi 12 juin 2026 ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront un empiètement de chaussée et la mise en place :
- soit d’un alternat à sens prioritaire à l’aide de panneaux B15 / C18,
- soit d’un alternat à l’aide d’une signalisation lumineuse tricolore.
Compte tenu de la signalisation provisoire ci-dessus, les feux tricolores situés Avenue de la Plaine et à la Maison de Santé devront être occultés efficacement pendant la période des travaux.
ARTICLE 3:
L'entreprise FERRAND TP (Alby sur Chéran-74) et/ou son sous-traitant devra respecter les prescriptions de la permission de voirie n° RDD-2025-04535 délivrée par le Centre d'Exploitation des Routes Départementales (Ayze-74), notamment l’article 2 concernant les prescriptions techniques et la réfection de la chaussée. La mise en œuvre des enrobés définitifs devra intervenir sous un délai de 3 jours maximum.
ARTICLE 4 :
Le stationnement et le dépassement de tout véhicule, excepté ceux intervenant sur le chantier, seront interdits au droit du chantier pendant la période indiquée à l’article 1 du présent arrêté. La vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h pendant la période indiquée à l’article 1 du présent arrêté.
ARTICLE 5:
La signalisation devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera mise en place et entretenue pat l’entreprise FERRAND TP (Alby sur
Chéran-74) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- L’Entreprise FERRAND TP (Alby sur Chéran-74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marignier-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Centre d'Exploitation des Routes Départementales (Ayze-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
« Certifié exécutoire »
Mis en ligne le 2 { AVR. 2026
La Directrice Générale des Services,
Sandrine DE CHASTONAY
——
AFFICHAGE: Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Commune et affiché par
l’entreprise sur le chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.