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Arrêté - AR83 2025 312 PLANTAZ raccordement ep Excoffier
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Marignier.
Lien du pdf (Arrêté - AR83 2025 312 PLANTAZ raccordement ep Excoffier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Marignier ARRÉTÉ
N°ARS3 2025 312
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
1218 AVENUE DU STADE
SAS G. PLANT AZ (MARIGNIER-74) :
RACCORDEMENT DES EAUX PLUVIALES
DES ÉTABLISSEMENTS EXCOFFIER
Le Maire de la Commune de Marignier,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu les articles L 411-1 à L 411-5 et R 411-1 du code de la route relatifs aux pouvoirs de police
du maire,
Vu les articles L2213.1 à L2213.6 du code général des collectivités territoriales relatifs aux
pouvoirs de police du maire,
Vu larrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu linstruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande formulée pat la SAS G. PLANTAZ (Marignier-74) en vue de réaliser des
travaux de raccordement au réseau d’eau pluviale pour la mise en conformité des
Etablissements EXCOFFIER, 1218 Avenue du Stade,
Vu la permission de voirie du Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny
Glières,
Considérant que ces travaux doivent être exécutés dans les meilleures conditions de sécurité,
tant pour les usagers que pour les agents de la SAS G. PLANTAZ (Marignier-74),
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les
véhicules Avenue du Stade, au droit du chantier,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux de raccordement au réseau d’eau pluviale pour la mise en conformité des
Etablissements EXCOFFIER, 1218 Avenue du Stade, seront effectués par la SAS G.
PLANTAZ,
dans la période,
du lundi 1” décembre 2025 au vendredi 19 décembre 2025
ARTICLE 2 :
Ces travaux seront réalisés en demi-chaussée avec mise en place d’un alternat à sens , . P
prioritaire à l’aide de panneau B15/C18.
nesaues ARTICLE 3 :
La SAS G. PLANTAZ est tenue de suivre les directives énoncées dans l’arrêté de permission de voirie du Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières.
Il est impératif que la SAS G. PLANTAZ achève le chantier sut la voie communale, Avenue du Stade avant la fermeture des Centrales d’enrobés.
ARTICLE À :
La signalisation devra être conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Elle sera mise en place et entretenue par la SAS G. PLANTAZ (Marignier-74) qui sera seule responsable des incidents de circulation pouvant survenir.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- La SAS G. PLANTAZ (Marignier-74),
- La Brigade de Gendarmerie (Marigniet-74),
- La Police Municipale (Marignier-74),
- Le Service Voirie de la Communauté de Communes Faucigny Glières (Bonneville-74),
Fait à Marignier, le 25 novembre 2025
e Maire,
Christophe PERY
« Certifié exécutoire »
Affiché le 27 NOV
2075
La Directrice Générale des Services,
Sandrine DI CHASTONAY
|
AFFICHAGE : Cet arrêté sera mis en ligne sur le site de la Comtune et affiché par
l’entreprise au droit du chantier.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recouts gracieux auprès de l’auteur de cet acte ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent, dans les deux mois à partir de sa publication.