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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL63 2021 conv sce medecine CDG40)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
N°DEL63-2021 ID : 040-244000678-20210721-DEL63 2021-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN et le VINGT ET UN du mois de JUILLET à 18h00, les membres du Conseil de
la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 15 JUILLET 2021, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
M. ABADIE Jean-Marie — Mme DUTOYA Guylaine — M. DUBOIS Julien - Mme DEDIEU Martine —
M. RENDE Grégory- Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah — M. DAGES Pascal - M. BENALIA BROUCH Amine —
M. LAUSSU Guillaume - Mme ERIDIA Martine — M. ARRAS Alexis — M. RELAUX Julien
Mme PEYSALLE Florence —- M. MORA Vincent —- M. LOUME Yves — M. STETIN Pierre - M. CASTEL Philippe
M. LAVIGNE Pascal — M. POMAREZ Serge — Mme DORVAL Gloria — Mme IRIGOYEN Sophie
M. SOUBLIN Jean —- Mme SABOURAULT Bérangère — M. AUZEMERY Albert — M. LAFFITTE Philippe
Mme FRAYSSE Chantal —- M. DARRIGADE Hervé — Mme JAY Caroline — M. CARRÈRE Christian
M. BAZUS Julien — Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIÉLLE Jean - Mme GAY Martine — M. GODOT Alain - Mme
BEYRIS Christine — M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine - M. LAFOURCADE Laurent —
M. BLANES Jean-Claude - M. BEDAT Henri - Mme LALANNE Christelle — M. VILATON Pascal —
M. BERGERAS Alain —- Mme LAPORTE Corinne — M. DELMON Philippe — M. LANGOUANERE Bernard —
Mme BOGNENKO SANIEZ Alexandra — M. DUBOURDIEU Alain - M. BOURDILLAS Thierry.
1
L
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique M. CARRERE Christian
Mme LOUBERE-BERTHELON Marie-Constance M. RENDE Grégory
Mme HENAULT Marylène M. LAUSSU Guillaume
Mme LABARCHEDE Martine Mme DEDIEU Martine Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle M. STETIN Pierre
Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle M. LOUME Yves
M. EE BAIL Gérard Mme SABOURAULT Bérengère
Mme LAGRASSE Catherine M. LAFOURCAUDE Laurent
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique - Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance - Mme HENAULT Marylène —
Mme LABARCHEDE Martine — Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle —- Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle —
M. LE BAIL Gérard - Mme LAGRASSE Catherine - M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : Mme DUTOYA Guylaine
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CDG 40 - ANNEE 2021
Monsieur le Président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5211-6, Envoyé en préfecture le 27/07/2021
Reçu en préfecture le 27/07/2021
Affiché le 27/07/2021
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatiyLlD :040-244000675 20210721:DEL6S 2021-DE
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la
médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
La Communauté d'agglomération du Grand Dax est adhérente au service de médecine préventive du Centre
de gestion, qui est chargé des visites médicales annuelles d'aptitude et des visites ponctuelles tout au long de l'année à l'initiative des agents, de leur médecin ou de l'employeur, de la prévention des accidents et
des maladies professionnelles...
Le Conseil d'Administration du Centre de Gestion des Landes a fixé le tarif des prestations du service médecine
pour l'année 2021 à 77,20 € TTC par agent (même tarif que 2020). Cette somme est due pour l'ensemble
des agents employés par la collectivité.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : APPROUVE la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du
Centre de Gestion pour l'année 2021 fixant le tarif d'intervention à 77,20 € par agent.
Article 2 : AUTORISE le Président à signer la convention (joint en annexe).
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 21 juillet 2021
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.