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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL139 2019 conv medecin)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Affic
N°DEL139-2019 ID : 040-244000678-20181105-DEL138 2018-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL DIX-NEUF et le SIX du mois de NOVEMBRE à 18h30, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 31 OCTOBRE 2019, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Mme Elisabeth
BONJEAN.
Conseillers communautaires présents :
M. ABADIE Jean-Marie —- Mme DÜTOYA Guylaine —- Mme BONJEAN Elisabeth — M. MAUCLAIR Stéphane — M.
PEDARRIOSSE Francis - Mme HENRARD Marie-Josée - M. BALAO Serge — M. DROUIN André - Mme
VERDIERE-BARGAOUI Axelle - M. LALANNE Jean-Pierre —- Mme DUDOUS Dominique - M. NOVO Vincent -
M. JANOT Bruno - M. DARRIERE Eric - Mme DOURTHE Sarah — M. DAGES Pascal - Mme BERTHELON Marie-
Constance - Mme LACOSTE Aline — M. POMAREZ Serge — M. LE GLOAHEC Jean-Michel - Mme LASSOUQUE-
SABOURAULT Bérangère - M. DAGUERRE Jean-Louis - Mme FRAYSSE Chantal —- M. DARRIGADE Hervé — M.
CARRERE Christian — Mme DI MAURO Catherine — M. DUFAU Jean-Pierre - Mme CANDAU Francette — M.
BERTHOUX Christian — M. DUBROCA Bruno - Mme LE MEUR Marie-Christine - M. LAVIELLE Jean - M.
FORSANS Alain — M. DELMON Philippe - M. LANGOUANERE Bernard — Mme SCARSI Geneviève — M. DUFORT
Jean-Michel — M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme AUDOUY Véronique M. CARRERE Christian
Mme SERRE Anne M. MAUCLAIR Stéphane
Mme BASLY-LAPEGUE Christine Mme BONJEAN Elisabeth
Mme LOUME-SEIXO Viviane M. DROUIN André
M. DUCHESNE Philippe Mme HENRARD Marie-Josée
Mme NIGITA Lydia M. LE GLOAHEC Jean-Michel
M. LE BAIL Gérard Mme LASSOUQUE-SABOURAULT Bérangère
Mme DELMON Catherine Mme DI MAURO Catherine
M. DUVIGNAU André M. BERTHOUX Christian
Mme GIRODET Christine Mme CANDAU Francette
M. BEDAT Henri M. POMAREZ Serge
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme AUDOUY Véronique — Mme SERRE Anne — Mme BASLY-LAPEGUE Christine —- Mme LOUME-SEIXO
Viviane — M. DUCHESNE Philippe - Mme DETOUILLON Anne-Marie - M, CAGNIMEL Philippe - Mme NIGITA
Lydia — M. LE BAIL Gérard — Mme DELMON Catherine — M. DUVIGNAU André - Mme GIRODET Christine — M.
LACOUTURE Philippe - M. BEDAT Henri - Mme CAZENAVE Sandrine - Mme CAZAUNAU Anne-Marie — M.
CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : M. MAUCLAIR Stéphane
OBJET: RESSOURCES HUMAINES : AVENANT À LA CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE
PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES LANDES POUR 2019
Monsieur le Vice-président expose, Envoyé er préfecture le 48
ele 13A VER
112019
ID : 040-244000678-20181108 DEL136 2016-DE
Vu l'article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
La Communauté d'Agglomération du Grand Dax est adhérente au service de médecine préventive du Centre
de Gestion des Landes. Ce service permet de bénéficier d'un service de médecine du travail chargé des visites médicales annuelles d'aptitude et des visites ponctuelles tout au long de l'année à l'initiative des agents, de
leur médecin ou de l'employeur.
Le Conseil d'Administration du Centre de gestion des Landes a fixé le tarif des prestations du service médecine pour l'année 2019 à 77,20 € TIC par agent. Cette somme est due pour l'ensemble des agents
employés par la collectivité.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1: APPROUVE l'avenant à la convention d'adhésion au service de médecine professionnelle et
préventive du Centre de gestion fixant le tarif d'intervention à 77,20 € par agent à compter de l'année 2019.
Cette somme est due pour l'ensemble des agents employés par la collectivité.
Article 2 : AUTORISE la Présidente à signer ledit avenant à la convention (joint en annexe).
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Madame la Présidente et Madame la Trésorière Principale sont chargées, chacune en ce qui là concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 6 novembre 2019
LA PRESIDENTE,
sabeth JEAN.