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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Convention prevention lutte contre alcoolisme Grand Dax CDG40
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Convention prevention lutte contre alcoolisme Grand Dax CDG40)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
ENTRE
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, représenté par sa Présidente, Madame Jeanne Coutière, agissant en vertu d’une délibération du conseil d’administration en date du 4 octobre 2021, ci-après désigné « CDG40 », d’une part ;
ET
La communauté d’agglomération du Grand Dax, représentée par son Président, Monsieur Julien DUBOIS, agissant en vertu d’une délibération en date du ………………………………, ci-après désigné « collectivité », d’autre part.
Dans le cadre d’une démarche globale de prévention des risques professionnels, la communauté d’agglomération du Grand Dax a décidé de faire appel au Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes pour la mise en œuvre d’une action de sensibilisation sur les conduites addictives et particulièrement sur le risque alcool.
Le projet global est réalisé dans le cadre de la convention de Mécénat de compétences prévention et accompagnement social conclue entre le CDG40 et la MNT. Cette action est coordonnée par le CDG40, service médecine préventive en lien avec le service de prévention du Grand Dax.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La mise à disposition de Monsieur Ismaël BOURENANE, dans le cadre de l’article L 452-44 du code général de la fonction publique, intervient à la demande de la collectivité pour une mission dont l’objet portera sur des actions de sensibilisation auprès des agents.
L’intervention à la communauté d’agglomération du Grand Dax de Monsieur Ismaël BOURENANE s’inscrit dans un programme global de prévention des conduites addictives en milieu professionnel défini par la collectivité. Cette intervention vient en complémentarité des interventions du médecin de prévention et de la psychologue du CDG 40, de celles de l’Association Addictions France et de la MNT.
ARTICLE 2 : CADRE DE L’INTERVENTION
En lien avec le médecin de prévention, la MNT et la collectivité Monsieur Ismaël BOURENANE intervient pour des actions de sensibilisation des agents face à des conduites addictives en particulier celles liées à l’alcool.
Afin de sensibiliser les agents du Grand Dax, Monsieur Ismaël BOURENANE intervient auprès de chacun des groupes mis en place par le service prévention de la mairie. ARTICLE 3 : MODALITES D’INTERVENTION
Pour l’année 2023, afin de sensibiliser l’ensemble de ses agents, la communauté d’agglomération du Grand Dax a programmé les interventions de Monsieur Ismaël BOURENANE de la façon suivante : • 4 sessions de sensibilisation de 2 heures comprenant 15 agents : 8h-10h, 10h-12h, 13h-15h, 15h 17h le jeudi 4 mai 2023.
ARTICLE 4 : LIEUX D’INTERVENTION
Les rencontres se déroulent dans les locaux du Grand Dax qui assure l’organisation logistique des interventions.
ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES D’INTERVENTION
Cette intervention s’inscrit dans le cadre des actions du service prévention et est menée gracieusement par le CDG40.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La convention est valable à compter du jour de sa signature par les deux parties jusqu’à la date de fin fixée dans le cadre de l’intervention.
ARTICLE 7 : CONTENTIEUX
Tout litige lié à l’exécution de la présente convention relève de la compétence du Tribunal Administratif de Pau.
Fait à Mont de Marsan, le
La Présidente du CDG 40 Le Président