Conseil Municipal - cm 2021 9 septembre

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Conseil Municipal - cm 2021 9 septembre Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Saint-Witz. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2021 9 septembre)Thèmes du document : Logement, Éducation, Tourisme, EN

er COMPTE RENDU

ER CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 9 SEPTEMBRE 2021 1

Convocation du 2 Septembre 2021

Présents : Mesdames : Marion BERSON-GÉANT, Nathalie BOURDIN, Michèle CAQUIN, Maric- Hélène DAUPTAIN, Chantal DELGADO, Nadège FERTÉ, Fabienne GRU, Fanny LE BEC.

Messieurs : Maxime BAILLY. Xavier BÉLAIR. Jean-Charles BOCQUET, Jean-Michel

DEBCZAK. Frédéric MOIZARD, Emmanuel PETIOT, Frédéric VANÇON, Corentin

WEISSE.

Absents :

Pouvoirs : Madame Betty BEAUROY-EUSTACHE donne pouvoir à Madame Fanny LE BEC Monsieur Gérard DRÉVILLE donne pouvoir à Monsieur Jean-Charles BOCQUET

Madame Marie-Hélène HOFFER donne pouvoir à Madame Nadège FERTE.

Secrétaire : Madame Fanny LE BEC

Secrétaire auxiliaire : Madame Véronique JOLY

Ouverture de séance : 20h45

Informations : Décès de M. David DUPUTEL, M. Daniel POMMIER ct M.Élie BRAMLI

e M. David DUPUTEL

Né le 08/05/1966 à Maubeuge.

Conseiller municipal de 2014 à 2020 (M. Buchet Maire).

Décédé le 20/08/2021 à l’âge de 55 ans.

e M. Daniel POMMIER

Né le 29/03/1946 au Bourget.

Conseiller municipal de 1971 à 1977 (M.André Berson Mairc).

3È adjoint au maire de 1977 à 1983 (M. André Berson Maire).

Conseiller municipal en 1983 et démission en 1986 ( M.André Régnier Maire ). Décédé le 21/08/2021 à l’âge de 75 ans.

e M. Élie BRAMLI né le 12/02/1941 à Tunis et décédé le 14/08/2021 à 80 ans.

1- Approbation du conseil municipal du 17 Juin 2021

Aucune remarque n'ayant été soulevée, le compte-rendu est accepté.

2- Décisions du Maire :

Décision n° 2021-23b : Remises accordées sur les tarifs des Écoles Municipales de Danse et de Musique concernant l’année 2020-21 à cause de la crise sanitaire COVID 19.

Décision n° 2021-24 : Les tarifs de l'École Municipale de Danse pour l’année 2021-22. restent identiques.

©

Conseil Municipal du 9 septembre 2021

Page 1Décision n° 2021-25 : Les tarifs de l'École Municipale de Musique pour l’année scolaire 2021-22, restent

identiques.

Décision n° 2021-26 : Avenant au marché public de surveillance des bâtiments communaux avec la société

REACTIV SECURITE (3 mois) à partir du 1° octobre jusqu’au 31 décembre 2021.

Décision n° 2021-27: Signature du marché de maîtrise d'œuvre pour la construction de la Maison de l'Enfance avec la société QUADRO ARCHITECTURE pour une rémunération de 147 017.60€ HT (soit

6.80%) basée sur un montant prévisionnel de travaux de 2 103 200€ HT.

Décision n° 2021-28: Signature du marché de maîtrise d'œuvre pour les aménagements des abords du groupe scolaire et la Maison de l’Enfance avec la société LA FABRIQUE DU PAYSAGE d’une durée de 4 ans et conclue pour un montant d’honoraires inférieur à 214 000€ HT pour la durée totale du marché.

Décision n° 2021-29 : Signature d’un projet de convention pour la réalisation d’un aménagement de sécurité au carrefour de la RD10 et la rue de la Fontaine aux Chiens avec le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU

VAL D'OISE.

Le coût total des travaux est de 136 210.23€ HT (soit 163 452.27€ TIC), dont 50% du coût total (soit 68 105.20€ HT / 81 726.14€ TTC) est à la charge de la commune et le restant au Département.

Décision n°2021-30: Convention API repas livrés cuisinés — Petite Enfance avec le Multi Accueil « Les Petits Loups » à compter du 1° septembre 2021 pour une durée d’un an (diminution du coût due à la reprise

d’un personnel en interne, à la crèche)

Décision n° 2021-31 : Les tarifs de droits d’entrée aux spectacles de l’Espace Culturel La Tuilerie pour la

saison 2021-202, restent identiques.

Décision n° 2021-32 : Les tarifs des services municipaux de la régie périscolaire 2021-2027, restent

identiques.

FINANCES

3- Création d’un tarif pour le colombarium

Le colombarium a été installé au cimetière.Il faut déterminer le tarif de la concession.

Le tarif proposé est de 400 euros pour 15 années. Ce tarif peut paraitre élevé par rapport aux autres tarifs fixés pour les inhumations dans notre cimetière communal, mais les cases de colombarium sont fournies marbrées et sans autre travaux nécessaires, contrairement aux sépultures classiques et les cavurnes, sur

lesquelles les personnes doivent déposer une stèle ou autre monument en plus du caveau. Le conseil municipal accepte ce tarif.

Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 36/2021

Pour information voici les tarifs actuels :

- _ _ 2014 2019 Concession 15 ans 153.00 | 160.00 traditionnelle 30 ans 306.00 320.00

50 ans _| 459.00 480.00

Jardin du Concession 62.00 65.00 souvenir (plaques)

Espace cave urne | 15 ans 102.00 110.00 30 ans 204.00 215.00

50 ans 357.00 370.00

EEE

Conseil Municipal du 9 septembre 2021

Page 2Pour information. les tarifs concernant les concessions funéraires n’ont pas augmenté depuis 2019. Cela fera l'objet d’une prochaine décision.

A cette occasion, le règlement intérieur du cimetière sera mis à jour ct présenté au prochain conseil.

4- Taxe de séjour : complément et correction suite au précédent vote.

Lors du conseil municipal du 17 Juin 2021, nous avons modifié la taxe de séjour qui est collectée par les hôteliers.

Dans cette délibération, nous avons évoqué les hôtels de la commune mais nous n’avons pas fixé le montant de la taxe. sur la catégorie d'établissement dont nous ne disposons pas sur la commune (palaces, terrains de camping.….).

Suite à une remarque de la préfecture. il convient de les rajouter.

Nous devons aussi corriger 2 erreurs matérielles dans la rédaction de la précédente délibération :

e Barème applicable aux hôtels meublés qui est fixé entre 0.20 euros et 0.80 euros au lieu de 0.30

euros ct 0.80 euros.

e Catégorie des hébergements non classés pour lesquels nous avons complété avec un prix fixe à la place d’un pourcentage.

Barème | Vote CM | Taxe dép. | Taxe régionale de

applicable | de 10% 15% |

Palaces 0.70 à 4.20 1.00. 0.10 0.15 |

Terrains de camping 1 et 2 0.20 0.20 0.02 0.03

étoiles

Terrains de camping 3 4 et 0.20 à 0.60 0.20 0.02 0.03

| 5 étoiles

Hôtels, meublés de 0.20 à 0.80 0.30 0.03 0.04

tourisme 1 étoiles, villages

vacances, chambres d’hôtes

et auberge collective

Hébergements non classés Entre 1 et 5% | Entre 1 et 5% 10% 15%

du coût de la | du coût de la

| nuitée HT nuitée HT |

Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 37/2021

5- Décision modificative N°1 au budget primitif.

Au mois de juin 2021, les fonds des deux emprunts souscrits pour la réalisation de nos projets d'investissement on été débloqués.

Sur l'emprunt de 300 000.00 euros. le déblocage de l'intégralité de la somme a été demandé.

Sur l'emprunt de 1 600 000.00 euros, le déblocage de 600 000.00 euros a été demandé.

Nous devons donc inscrire au budget 2021, les montants prévus en 2021, en investissement pour le capital (article 1641) et en fonctionnement pour les intérêts (article 66111).

Il nous faut aussi inscrire les frais de dossiers pour chacun d’eux (article 627).

Cette décision modificative peut être équilibrée en réduisant des dépenses de fonctionnement et d'investissement car il n’y a pas de nouvelles recettes notifiées à inscrire.

EEE —

Conseil Municipal du 9 septembre 2021

Page 3Voici donc la décision modificative soumise à l'approbation du conseil municipal :

D | ‘ | __ DÉPENSES RE

Chapitres/articles/intitulé

2 681.57 011/66111 - intérêts des emprunts

011/627 — services bancaires et assimilés

(1) _

Total 0

(1) Nous avions prévu sur cet article l'acquisition d'autres fournitures, notamment des masques que

nous avons acheté via la communauté à un prix très compétitif. La prévision était de 20 000.00

euros mais nous avons, à ce jour réalisé 1 508.48 euros.

_ DÉPENS RECETTES _

Chapitres/articles/intitulé

16/1641 — Emprunts en capital : 30 297.38 21/2135 — immobilisations (2) _ -20 297.38 |

21/21533 — réseaux câblés (3) -10 000.00 _

Total . 0

(2) Nous avons prévu sur cet article beaucoup de travaux dans les bâtiments. La fin d'année approche et certains ne seront pas réalisés d'ici là (mise aux normes PMR du tennis et du

gymnase).

(3) Nous avons prévu sur cel article une somme de 10 000.00 euros pour des travaux de câblage

de réseau mais qui ne seront pas réglés sur l'exercice 2021.

Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 38/2021

6- Création des tarifs prêts de tables et chaises.

Avec la pandémie et les confinements successifs, le service de prêt de tables et de chaises rendu à nos

administrés gratuitement a été interrompu.

Il a été convenu d’une reprise en septembre et nous commençons à recevoir des demandes.

Ce service reprendra en demandant une contribution aux bénéficiaires. Lors des réunions de bureau

municipal, il a été envisagé :

- 6 euros par table,

- 2 euros par chaise,

- Forfait de 50 euros si le matériel est récupéré sale ou non placé devant l'habitation pour sa reprise, - Un montant de 60 euros par table et 20 euros par chaise en cas de casse et/ ou de vol, - Une convention de location sera établie et devra être signée par le demandeur avec un engagement

de paiement et de restitution en bon état,

- Un inventaire de ces matériels est à prévoir avant le début de la location.

EL

Conseil Municipal du 9 septembre 2021

Page 4Il faudra également faire attention de ne pas fournir cette prestation Ie jour des encombrants pour éviter les vols et prévoir des caoutchoucs sur les pieds des chaises.

Le conseil municipal approuve ce principe de location et valide les tarifs proposés.

Approuvé à Punanimité - Délibération n° 39/2021

AFFAIRES GÉNÉRALES

7- Convention de réservation de logements et garantie d'emprunts avec le bailleur social

Segens.

Le 17 juin 2021, lors de notre conseil municipal, nous avons ajourné le point inscrit à l’ordre du jour concernant la garantie des emprunts que nous devions contracter avec le bailleur social Seqens. Nous n'étions pas d'accord pour payer la subvention de 160 000.00 euros qui représentait une surcharge foncière liée à nos obligations de logements sociaux et à l’attribution de 9 logements.

Nous avons donc écrit et avons obtenu satisfaction.

Nous sommes donc exonérés de cette somme à payer et nous avons au final 6 logements à attribuer sur le quota communal.

Il nous convient donc aujourd’hui de procéder au vote de la garantie des emprunts via la signature d’une convention avec le bailleur social.

Pour information, ce principe avait été accepté par la précédente mandature et elle avait en parallèle demandé la contre-garantie auprès de la communauté d'agglomération qui l'avait acceptée. Nous n'avions cependant pas reçu les contrats d'emprunt, ni les tableaux d'amortissement.

Voici la synthèse du contenu des contrats reçus cet été :

La commune accorde la garantie d’emprunt à hauteur de 100% pour le remboursement des prêts souscrits par le bailleur auprès de la banque des territoires (sous le numéro 125088) pour la construction des 33 logements sociaux de CV2 pour un montant global de 5 437 923.00 euros.

Voici le détail des contrats :

N° de contrats Montants (Euros) Durée (années)

5442222 787 127 40 |

5442223 541 941 | 60

5442224 214 500 40

5442225 1 136 680 60

5442226 2116 120 40

[ 5442228 641 555 15

Le conseil municipal :

- Approuve la garantie de ces emprunts,

- Confirme la demande de contre garantie auprès de la Communauté d'Agglomération ct lui envoie les contrats de prêts,

- Autorise le maire à signer la convention de réservation de logements en contrepartie d’une garantie communale d'emprunt.

Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 40/2021

EEE LL

Conseil Municipal du 9 septembre 2021

Page 58- SANEF : cession d’un ouvrage d’art.

En 2018, le conseil municipal de l’époque s'était prononcé contre la proposition de reprise que nous avait fait la SANEF concernant l’« ouvrage d’art » que constitue le pont de l’autoroute. Il s'agissait d’en

reprendre la propriété et l’entretien.

Nous sommes de nouveau sollicités pour ce même objet.

Le conseil municipal confirme la décision de l’ancienne municipalité.

Refus à Punanimité - Délibération n° 41/2021

9- Procédure de déclaration de projet : mise en compatibilité du PLU suite au rapport du

commissaire enquêteur (projet TERRA sur la RD317).

Ce sujet a été ajourné et n’a pas fait l’objet d’une délibération.

RESSOURCES HUMAINES

10- Modification du tableau des effectifs (filière animation, filière culturelle).

a) Filière Animation-Suppression/création de poste

Au 01/10/2021 : un adjoint d’animation bénéficie d’un avancement de grade au vu de son ancienneté et du travail effectué, elle fait fonctions d’'ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) depuis 2 ans et donne entière satisfaction auprès des enseignants et des collègues.

Suppression du grade d’origine d’Adjoint d'Animation.

Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 42/2021

Création au 01/10/2021, du poste correspondant à son nouveau grade : Adjoint d'Animation Principal

2° classe.

Approuvé à Punanimité - Délibération n° 43/2021

b) Filière culturelle-Suppression d’un poste : Assistant d'Enseignement Artistique Principal de

1°" classe.

Un agent placé sur le grade d’Assistant d'Enseignement Artistique Principal 1% classe (AEA) a

quitté nos effectifs au 01/09/2021 pour être muté sur une autre commune. D'où la suppression de son poste qui avait été créé par délibération n° 58/04 du 30/09/2004. Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 44/2021

c) Filière culturelle-Suppression/ création de poste.

Sur proposition de la Directrice de notre École de Danse et en accord avec toutes ses collègues, le professeur ayant quitté la commune ne sera pas remplacé mais ses heures seront réparties entre les

autres professeurs.

Un d’entre eux est actuellement sur un poste à temps non complet et nous devons prévoir de le placer sur un poste à temps complet.

- Suppression du poste d’ Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2% classe à temps

non complet

Approuvé à l'unanimité - Délibération n° 45/2021

RS

Conseil Municipal du 9 septembre 2021

Page 6- Création d’un poste d’Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2° classe à temps complet (20 heures maximum).

Approuvé à l'unanimité - Délibération n° 46/2021

d) Filière culturelle-Suppression /création de poste.

Deux de nos agents, professeurs de danse, placés sur le grade d’Assistant d'Enseignement Artistique à temps non complet, sont titulaires du Diplôme d'Etat de Danse.

Elles peuvent donc être placées sur des postes d’Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2°" classe à compter du 01/10/2021 à temps non complet.

- Suppression de deux postes d’Assistant d'Enseignement Artistique.

Approuvé à l’unanimité — Délibératons n° 47/2021

Approuvé à l’unanimité — Délibération n° 48/2021

- Création de deux postes d’Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 2°" classe à temps non complet.

Approuvé à l’unanimité — Délibératons n° 49/2021

Approuvé à l’unanimité — Délibération n° 50/2021

ce) Création d’indemnités d’heures supplémentaires d’enscignement.

Le temps complet d’un agent de la filière culturelle est limité à 20 heures. Ainsi les heures de travail

réalisées au-delà doivent faire l’objet d’une indemnisation.

Dans la répartition des heures de notre agent qui est parti aux autres professeurs de danse, il nous

convient de mettre en place cette indemnité car l’une d’entre elle va devoir travailler 3 heures

supplémentaires par semaine.

Approuvé à l'unanimité - Délibération n° 51/2021

- Création du nouveau grade Adjoint d'Animation Principal de 1 classe

Approuvé à l'unanimité - Délibération n° 52/2021

f) Création de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves.

Une de nos professeurs de danse va être amenée à de nouvelles responsabilités dans le but de seconder

la directrice.

Création d’une indemnité mensuelle pour la filière culturelle qui comporte une part fixe (101.13 euros) et part modulable facultative (118.82 euros).

Cela sera applicable dès le 1% Janvier 2022.

11- Mise en place des Lignes Directrices de Gestion

La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a prévu l'obligation pour toutes les

collectivités de définir leurs Lignes Directrices de Gestion (LDG) à partir du 1% janvier 2021.

Nous n'avons pas pu les mettre en place avant à cause d’une surcharge de travail et aucun agent n’était

concerné. De plus, les réunions du Comité Technique étaient limitées par la crise sanitaire.

Chaque collectivité élabore des LDG afin de formaliser sa politique des ressources humaines pour une durée pluriannuelle de 6 ans maximum.

Nous avons élaboré une trame basée sur un modèle du Centre de Gestion qui sera susceptible d'évoluer

en fonction de notre expérience et nos besoins.

eq

Conseil Municipal du 9 septembre 2021

Page 7Le comité technique, réunit le lundi 06 septembre 2021 a donné un avis favorable.

Cette nouvelle méthode permettra d’alléger la procédure et donnera plus de pouvoir à la commune conformément au principe de libre administration des collectivités.

Avant cela, lorsque le dossier d’un agent était présenté à un avancement de grade dans le cadre de la

promotion interne, c’est le jury du Centre de Gestion composé d’élus et de Directeurs des Services qui

approuvaient ou non la nomination.

Avec ce nouveau système c’est la commune (service RH, Direction des Services et le Maire) qui pourra

décider.

Le Centre de Gestion conservera bien évidemment son pouvoir de contrôle sur la carrière des agents.

Le conseil municipal donne son accord de principe pour accepter la mise en place des Lignes Directrices de Gestion.

Approuvé à la majorité - Délibération n° 53/2021

Abstention de Xavier Bélair

SPORTS

12- Terres de Jeux 2024

La commune a été sollicité pour intégrer le dispositif JO 2024, qui est un label pouvant être un atout

pour la commune et ses activités et associations sportives.

Une présentation a été faite en Bureau Municipal qui a approuvé le principe.

Le conseil municipal approuve cette souscription et autorise la commune à candidater auprès du comité d’organisation.

M. Xavier Bélair évoque les possibles retombées économiques notamment pour la zone hôtelière qui pourrait accueillir des délégations sportives.

Il propose la création d’un comité de pilotage. Sont volontaires pour y participer : Messieurs Corentin Weiss, Emmanuel Petiot et Maxime Bailly.

Approuvé à l'unanimité - Délibération n° 54/2021

DIVERS

Municipalisation de la Crèche

Notre crèche a été municipalisée le 1° Janvier 2016 par délibération n°110/2015 du 21 Décembre 2015. Lors d’un contrôle effectué par la Caisse d’Allocation Familiale en 2019, et conformément à leur lettre d'observation reçue le 03 juin 2021, Il faut mettre à jour les éléments suivants :

- Nombre de berceaux : 20 pour des bébés de 3 mois à 4 ans.

- Créneaux d’accueil : du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30.

(7h30 à 8h30 pour 10 places, 8h30 à 17h30 pour 20 places, 17h30 à 18h30 pour 12 places).

e Le nom de la nouvelle directrice, (éducatrice de jeunes enfants), diplômée d’état.

e Effectif en équivalent temps plein placé auprès des enfants, soit 7.6.

e Formaliser que le Maire autorise le fonctionnement du multi-accueil/crèche.

Approuvé à Punanimité - Délibération n° 55/2021

IR IE SE EEE ER RE

Conseil Municipal du 9 septembre 2021

Page 8Télétravail : A été accepté pour 2 jours maximum.

Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 56/2021

Forum des Associations

Prévu le 11 septembre, le contrôle du passe sanitaire sera fait à l'entrée de chaque bâtiment communal. Après cette date, chaque association devra contrôler le passe sanitaire de chacun de ses adhérents.

Semi Marathon

En prévision de la désignation d’un nouveau bureau, un appel aux bénévoles a été fait pour la reprise du Semi-Marathon, afin de pérenniser cet évènement sportif.

Résidences à la Tuilerie

Elle présente souvent un avantage pour la Tuileric. Ainsi la sonorisation pour le Feu d’artifice a été offerte gratuitement par la société NEXO en résidence en 2020.

Autres informations:

Ÿ Un Arrêté a été délivré aux élus et personnel de la commune, pour contrôler le passe sanitaire des administrés lors des évènements et chacun d’entre eux a signé une engagement de

confidentialité.

Ÿ Document unique : le document unique est une obligation statutaire pour toutes les collectivités territoriales. Il évalue sur l'ensemble des sites les risques pour la santé, les risques professionnels pour assurer la sécurité des agents au travail aussi bien physique que psychologique.

Un audit a été réalisé à notre demande par la société AMIPEQ.

Chaque agent a été interrogé anonymement et chacun a pu donc s'exprimer sur ses conditions de travail.

Voici les conclusions formalisées en Avril 2021 :

Sur les bâtiments :

%_ I] manque des pictogrammes au-dessus de certains extincteurs.

Certains extincteurs sont inaccessibles. Il faut impérativement dégager leur accès. + Des serrures ne sont pas conformes et ne peuvent pas s'ouvrir de l’intérieur sans la clef en cas d'urgence. Il faut installer des serrures avec bouton.

+ Des barres multiprises sont au sol. Elles doivent être fixées pour ne pas trainer au sol. Des unités centrales sont posées directement au sol. Mettre un support afin de les surélever de quelques centimètres.

+ Des étagères ne sont pas fixées au mur ou au sol. 11 faut impérativement les fixer afin d'éviter les chutes de hauteur.

<

.. *

na

Ba

Se LS

Sur les risques psycho-sociaux :

e 42 personnes ont répondu au questionnaire.

e La moyenne globale du questionnaire est de 2,6.

EEE

Conseil Municipal du 9 septembre 2021

Page 9Cette moyenne est tout à fait honorable.

En effet, c’est au-dessus de 5 que le sujet devient un axe de travail important et prioritaire.

Moyenne de 0 à 2,5 : Risques inexistants,

Moyenne de 2,6 à 5 : Risques faibles,

Moyenne de 5,1 à 7,5 : Risques modérés,

Moyenne de à 7,6 à 10 : Risques urgents,

e Attention toutefois au résultat sur la question 7 : Votre activité exerce-t-elle une attention soutenue

ou une vigilance permanente ?

La note à cette question est élevée mais c’est tout à fait normal quand les équipes sont impliquées et sont

consciencieuses dans leurs missions.

Conclusions du cabinet : « À la vue de notre expérience, les résultats de la mairie de Saint-Witz

sont bons ».

Depuis, le service technique à remédié aux problèmes de sécurité dans les bâtiments communaux.

* Procédure contre le PLU : notification d’un arrêt de M. GATE.

Y Déviation des poids lourds : courrier envoyé le 27 juillet par la commune de Plailly réunit en délégation, au Conseil Départemental de l'Oise pour relancer la demande de déviation avec une

nouvelle étude de comptage.

Ÿ Projet BG Promoteur : permis de construire déposé.

Ÿ Projet ATLAND : situation à éclaircir.

Ÿ Prochaines modifications du PLU.

Ÿ Fin des travaux du parking du centre commercial. A la fin des travaux le marché retournera au

centre commercial.

Ÿ Point sur les festivités : succès du Cinéma en plein air le 27 Août.

Prochaines festivités : fête du village le 11 Septembre , World Clean-Up Day le 18 Septembre .

Ÿ Forum des associations le 11 septembre 2021.

Ÿ Le 3€ bureau de vote ne sera pas créé pour les prochaines élections de 2022.

Ÿ La Boîte à livre sera inaugurée le vendredi 17 septembre 2021.

* Pot des nouveaux arrivants ct visite des bâtiments municipaux le samedi 09 Octobre 2021.

Ÿ Commune reconnue en catastrophe naturelle en juillet 2021.

Ÿ Point rentrée des classes. Une classe côté maternelle a été ouverte — 3 nouveaux enseignants

ont été recrutés. 99 inscrits en maternelle et 190 en élémentaire. Le seuil à atteindre pour lPouverture d’une 12° classe est de 308 élèves. Aujourd”’ hui il y a 289 inscrits.

Ÿ Recours Hôtel SCI le Lynx reçu cet été. Nous allons contacter l’avocat de la commune pour

ester en justice .

Conseil Municipal du 9 septembre 2021

Page 10Ÿ Terrasse du café et marché. Une pétition a été lancée pour une réinstallation de la terrasse et le

retour du marché au centre commercial- (Accord à l’unanimité des commerçants).

Ÿ Arrêt de l'antenne collective. Décision prise à l'unanimité par le conseil municipal.

Intervention de Jean-Charles BOCQUET

Les travaux commencés sont achevés. De nouveaux travaux sont prévus.

Au niveau des Squares : une conduite de gaz a été découverte. Aïnsi les travaux débutcront par la rue des Moulins à Vent . Un nouvel arrêté sera fait.

Une réunion d’information sur l’eau est prévue avant la fin de l’année (sous réserve des conditions sanitaires).

Intervention de Chantal DELGADO

Beaucoup de travail en communication. Information diffusée sur le renforcement de la ligne 9501 Îles samedis.

Centre Commercial

Les médecins ont participé aux réunions de la SCI du Centre Commercial concernant les échanges de parcelles — Les échos sont positifs. Ils vont intégrer la SCI et faire avancer le nouveau projet du cabinet médical.

La Secrétaire La Secrétaire Auxiliaire Le Maire

Fanny Le Bec Véronique Joly Frédéric Moizard

ï | Éfibu K ul

Conseil Municipal du 9 septembre 2021

Page 11