Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 06 2023 pv du 29 juin 2023
Procès Verbal - pv cm du 21 mai 2025
Procès Verbal - pv cm du 21 novembre 2024
Procès Verbal - 02 2024 pv cm 1er 03 2024
Procès Verbal - 05 bis 2024 pv cm 24 05 2024
Ordre du Jour - ordre du jour du cm 25 06 2024
Procès Verbal - pv cm du 30 juin 2025
Conseil Municipal - cm 2021 9 septembre
Conseil Municipal - cm 2018 13septembre
Procès Verbal - pv cm du 09 03 2023
Procès Verbal - 06 2024 pv cm 25 06 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Witz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 2024 pv cm 25 06 2024)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Logement,
F4 PROCES VERBAL
FAI CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 25 JUIN 2024
Convocation du 13 Juin 2024
Présents : Mesdames : Marion BERSON-GÉANT, Michèle CAQUIN, Sybille DAUDRÉ, Marie-Hélène DAUPTAIN, Chantal DELGADO, Nadège FERTE, Fabienne GRU,
Messieurs : Maxime BAILL.Y, Jean-Charles BOCQUET, Frédéric MOIZARD,
Christophe VIRLOGEUX.
Absent : Monsieur Jean-Michel DEBCZAK
Pouvoirs : Madame Claudine BARON donne pouvoir à Madame Nadège FERTÉ Madame Fanny LE BEC donne pouvoir à Monsieur Christophe VIRLOGEUX Monsieur Xavier BÉLAIR donne pouvoir à Madame Michèle CAQUIN Monsieur Gérard DRÉVILLE donne pouvoir à Monsieur Jean-Charles BOCQUET Madame Marie-Hélène HOFFER donne pouvoir à Madame Fabienne GRU Monsieur Stéphane MOURET donne pouvoir à Monsieur Maxime BAILLY
Secrétaire : Madame Marion BERSON-GÉANT
Secrétaire auxiliaire : Madame Véronique JOLY
Ouverture de séance : 20h30
Remarque sur le compte rendu du 24 Avril 2024 :
Jean-Charles BOCQUET avait fait une remarque sur la rédaction du paragraphe sur la compensation environnementale
Roissy-Picardie :
Initialement il avait été écrit :
Compensation environnementale Roissy-Picardie concernant l'emprise du projet sur SAINT-WITZ :
La compensation se fera dans le bois de la Pissotte. La présentation a été faite en conseil municipal le 27/03/2024 par la décision n° 10/2024. Cela se matériaïise par :
- Ja restauration de la fontaine de Saint-Witz,
- la création de sentiers nature,
- les nichoirs à oiseaux
- le remplacement d'arbres.
L'engagement est pris sur 50 ans entre la SAFER et la SNCF.
La rédaction nouvelle, intégrée au compte rendu est la suivante :
Compensation environnementale Roissy-Picardie concernant l'emprise du projet sur SAINT-WITZ : La compensation se fera dans le bois de la Pissotte. La présentation a été faite en conseil municipai le 27/03/2024 par
la décision n° 10/2024. Cela se matérialise par :
- la création de sentiers nature,
- les nichoirs à oiseaux,
- la protection des chiroptères,
- le remplacement d'arbres,
- la restauration de la fontaine de Saint-Witz.
EEEXFFFZTZTZZS
Conseil Municipal du 25 juin 2024
Page 1 L'engagement est pris sur 50 ans entre la SAFER, la SNCF et la commune de Saint-Witz.
Rappel du vote :
Le conseil municipal se prononce à la majorité pour la poursuite des négociations avec la SNCF :
- Sans avis : Christophe VIRLOGEUX,
- Abstentions : Nadège FERTÉ ct Sibylle DAUDRÉ.
1)Approbation du compte rerdu du Conseil Municipa! du 24 Mai 2024
Aucune remarque n’ayant été soulevée, le compte-rendu est approuvé.
2 Décisions du Maire :
N°2024-22 : Signature d’une convention bilatérale définissant les règles applicables aux réservations de logements
sociaux avec le bailleur SEQENS - Durée de 3 ans.
Elle précise que, vue la nouvelle loi du 21-11-2023, ies 14 logements entrés dans notre contingent grâce aux garanties des emprunts que nous avons accordées, ne sont plus précisément identifiés. Ils sont convertis en Flux de rotation (3%) qui permet au bailleur de nous proposer l'attribution de logements même si ceux-ci ne se trouvent pas dans notre parc identifié au départ. Cela représente en moyenne 1 logement par an.
N°2024-23 : Signature d’une convention d’entretien mutualisé des ouvrages de prétraitement et de relevage avec le
SIAH. Elle est conclue pour 5 ans et fixe les tarifs des interventions :
-Pompage, transport et traitement des produits de curage d’un bac à graisse (cantine de l’école Jane du Chesne) de
volume égal ou inférieur à 1 m° — Passage à 258€ HT et 1 tonne évacuée à 105€ HT soit 363€ HT.
Ouvrages de prétraitement: Pompage, transport et traitement des produits de curage d’un séparateur
d’hydrocarbures (centre technique 29 rue de Paris) de volume <= 5m°, 1 fois par an - 1 passage à 540€ HT et
5 tonnes évacuées à 900€ HT, soit 1 440 € HT.
N°2024-24 : Signature du marché lot n°6 « menuiseries intérieures par ia société JS Aménagement pour la création d’une maison de l’enfance ». Montant : 210 613.50€ HT (soit 252 736.20€ TTC).
Pour mémoire, ce nouveau marché fait suite à l’exclusion de la société AXEME, désignée initialement.
N°2024-25 : Signature d’un avenant pour la mission de contrôle technique dans le cadre de la construction de la Maison de l’Enfance : crèche + accueil de loisirs (ALSH). Montant 2 000€ HT soit 2 400€ TTC — Nouveaux honoraires : 11 000€ HT (soit 13 200€ TTC).
Cet avenant fait suite à la prolongation de la mission due au retard du chantier.
RESSOURCES HUMAINES
3)Suppression de poste
Un agent de la crèche a demandé une disponibilité pour convenance personnelle. Elle est « auxiliaire de puériculture de classe normale ».
Le conseil municipal doit donc approuver de supprimer le poste « d’auxiliaire de puériculture de classe normale » à temps complet qui avait été créé le 2 décembre 2004 (délibération N°78/2004).
Approuvé l’unanimité - Délibération n° 40/2024
Pour information : une disponibilité pour convenances personnelles peut durer 10 ans avec une interruption de 18 mois pendant lesquels l'agent reprend ses fonctions entre les deux périodes de 5 ans.
Autre informatien : Cet agent va être remplacé en interne par un de nos agents qui a obtenu il y a 2 ans le CAP Petite Enfance et qui vient d'obtenir le diplôme d'Auxiliaire de Puériculture par la VAE (Valorisation des Acquis de l'Expérience).
Le poste supprimé sera à recréer si notre agent qui a eu sa VAE obtient son concours d'Auxiliaire de Puériculture (pas avant 2 ans) car même si ses missions changent, elle reste placée sur son grade initial.
Conseil Municipal du 25 juin 2024
Page 2 4)Rémunération du jury d’examen pour l’école de musique
Les examens de fin d’année sont en train de se dérouler au mois de juin. Le jury composé de professeurs de musique doit être rémunéré pour ses fonctions.
Cela concerne 4 personnels extérieurs à notre école de musique :
Le montant forfaitaire pour une évaluation est de 110 euros.
Il convient donc de déiibérer pour leur allouer une indemnité :
Il convient également d’accorder une rémunération forfaitaire à l’un de nos professeurs de musique pour sa participation aux évaluations de Trompette et aux répétitions du spectacle de fin d’année. Le montant forfaitaire est de 400 €
Approuvé l’unanimité - Délibération n° 41/2024
FINANCES
S)Participation aux frais de scolarité
Nous avons reçu une demande du Syndicat Intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin-en-Goële le 4 mai pour une participation aux frais de scolarité d’un élève de SAINT-WITZ scolarisé dans un de leurs établissements. Il s’agit d’un enfant Wézien, né en 2008, fréquentant le lycée Charles de Gaulle à Longperrier ou le lycée Charlotte Delbo à Dammartin-en-Goële.
La contribution demandée est de 200 euros par élève et contribue aux frais de fonctionnement des équipements sportifs.
Le conseil municipal s’est abstenu à la majorité, la convention ne sera donc pas signée par le maire.
Contre : Mme Chantal Delgado, Marie-Hélène Dauptain et Fabienne Gru.
Abstention : Christophe Virlogeux, Maxime Bailly, Jean-Charies Bocquet, Nadège Ferté, Sybille Daudré, Frédéric Moizard, Marion Berson-Géant.
Approuvé l’unanimité - Délibération n° 42/2024
Conseil Municipal du 25 juin 2024
Page 3 6)Révision de la Taxe de Séjour et de la Taxe sur la Publicité Extérieure.
Sujet exposé par Christophe VIRLOGEUX.
Taxes de Séjour : Nouveaux barèmes applicables au 1% janvier 2025.
Catégories d’hébergement Tarif plancher | Tarif plafond
Palaces 0.70
Hotels de tourisme 5 étoiles, 0.70 Résidences de tourisme 5 étoiles,
Meublés de tourisme 5 étoiles
Hotels de tourisme 4 étoiles, 0.70
Résidences de tourisme 4 étoiles,
Meublés de tourisme 4 étoiles
Hotels de tourisme 3 étoiles, 0.50
Résidences de tourisme 3 étoiles,
Meublés de tourisme 3 étoiles
Hotels de tourisme 2 étoiles, 0.30 1.00
Résidences de tourisme 2 étoiles,
Meublés de tourisme 2 étoiles,
Villages vacances 4 et 5 étoiles
Hotels de tourisme 1 étoile, 0.20 0.80
Résidences de tourisme 1 étoile,
Meublés de tourisme 1 étoile,
Villages de vacances 1,2 et 3 étoiles,
Chambres d’hôtes,
Auberges collectives
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 9.29 0.60 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 0.20 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.
d
d
da
La proposition est d’appliquer le tarif plafond.
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d’hébergements mentionnées dans le tableau, le tarif applicable par personne et par nuitée est compris entre 1% et 5% du coût par personne dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxe.
Pour information, à cette taxe Communale, s’ajoutent :
10% pour la taxe additionnelle Départementale,
15% pour la taxe additionnelle Régionale,
200% pour une nouvelle taxe additionnelle Régionale (depuis le 1% janvier 2024).
Approuvé l’unanimité - Délibération n° 43/2024
I
Conseil Municipal du 25 juin 2024
Page 4 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Voir annexe ci-dessous
Sujet exposé par Christophe VIRLOGEUX.
Applicable à partir du 1° janvier 2025.
Selon son étude il a été notifié une augmentation de 12.5% . Après une longue discussion, le maire a proposé : le tarif de référence fixé à 23,70 €/m° ; {soit une augmentation de 9.21% par rapport à 2023/2024). Ce taux tient compte des commerces du centre commercial.
Dispositifs publicitaires | Dispositifs publicitaires
Enseignes et préenseignes et préenseignes (supports non (supports numériques)
numériques)
so pes : superficie superficie superficie superficie superficie superficie inférieure ou | superficie entre de : pie be À inférieu en : ééalé à 12ñr 12m? et 50m° supérieure à inférieure ou supérieure à inférieure ou supérieure à 8 7 50m? égale à 50m? 50m? égale à 50m? 50m°
23,70 €/m°? 47,40 €/m°? 94,80 €/m° 23,70 €/m? 47,40 €/m°? 71,10 €/m° 142,20 €/m°
1 abstention : Christophe Virlogeux
Approuvé à la majorité - Délibération n° 44/2024
T)Règlement Locai de Publicité : bilan de la concertation et arrêt du projet en vue de l’enquête publique.
Le sujet a été ajourné et reporté à la rentrée Ce report fait suite à une remarque des services de la DDT qui sollicite une nouvelle réunion avec les personnes publiques associées. Celle que nous avions organisée en Mars, était un peu
prématurée.
DIVERS
L'Ordre du jour épuisé, monsieur le maire cède la parole aux membres du conseil municipal :
+ Fabienne GRU
Elle mentionne qu’il n°y a pas d'augmentation des tarifs de l’École de Musique, ni l’École de Danse et les tarifs de la cantine et le périscolaire reste inchangés. L'augmentation sera reportée à l’année prochaine. Le seul changement porte sur les 5€ facturés pour la participation aux frais de transport pour le bus en cas de sorties pour l’accueil de loisirs.
L’année prochaine, il y aura une sortie par classe et par an.
“Michèle CAQUIN
Cette année les olympiades prévues au stade ont été annulées en raison d’une mauvaise météo. Les mini olympiades sont organisées dans la cour de l’école en journée.
Le pique-nique du dernier jour d’école a été annulé à cause de l’indiscipline des enfants.
Conseil Municipal du 25 juin 2024
Page 5 + Svbille DAUDRÉ
Le fonctionnement des bornes électriques est fastidieux et difficilement compréhensible car mal indiqué. Le paiement se fait par badge compatible ou bien par téléchargement d’une application. On ne peut pas payer par carte bancaire. Des renseignements seront pris auprès du SDEVO pour avoir des explications plus claires.
Mme DAUDRE demande des explications sur le déroulé des élections européennes et les nombreuses remarques liées à la procédure de radiations. Mme JOLY explique au conseil municipal la procédure de radiations et expose les actions menées par le service Élections et les électeurs auprès du tribunal pour leurs réirscriptions. Certaines ont abouti mais pas toutes.
< Nadège FERTÉ
Fête de la musique : vu la dangerosité de la proximité de la route, l’an prochain il faudra renforcer la sécurité. L’orchestre a fait une belle prestation. L’association du personnel et les bénévoles ont été remerciés pour leur travail et leur investissement. La fête de la musique a été une réussite ; 250 personnes à 309 étaient présentes. Elle aborde ensuite les troubles à l’ordre public sur notre village et indique que les services de police à la Préfecture ont été saisi.
Elle informe que nous avons de peu, évité l’installation de gens du voyage sur le stade Guy Drut. La fête du viilage est prévue le 14 septembre et le forum des associations le samedi 7 septembre.
“Jean-Charles BOCQUET
Annonce qu’il y aura rattrapage du retard dans les tontes.
Haie Jabeline : une discussion est en cours avec Flint Immobilier pour payer le coût du nettoyage. Le devis est en attente.
Discussion avec la zone hôtelière pour la pompe de relevage - Les services préfectoraux (police de l’eau) ont été saisi et le délai de réparation a été fixé à 15 jours à partir de la réception du courrier de la DDT.
Il évoque ensuite le problème des eaux pluviales qui bouchent les noues car non entretenues. Celles-ci sont privées. Depuis l’orage du 1% mai, des coulées de boues qui viennent des champs cultivés par les agriculteurs, se déversent sur leur parking. Il a été demandé aux responsables des établissements de nettoyer les noues et les bassins de retenue des eaux pluviales.
Le travail des haies est en cours de renouvellement.
Il confirme que la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite aux orages du 1 mai 2024. L'arrêté, mis à disposition des administrés sur le site internet et via Panneau Pocket aidera les administrés à effectuer les démarches auprès de leurs assurances.
Il préconise une meilleure coordination entre élus pour ce qui concerne les demandes d’intervention faites auprès du service technique.
* Chantal DELGADO
La Gazette est en cours de rédaction. Tous les élus ont été sollicités pour transmettre les articles et photos de leurs domaines de compétences respectifs. Sortie prévue en juillet 2024. Le programme 2024/2025 de la Tuilerie est élaboré, en collaboration avec mesdames Robert, Conti, Prost et M. Guionnet. La plaquette sera communiquée au moment du forum le 7 septembre.
Fin de la séance à 23h30.
Le Secrétaire La Secrétaire Auxiliaire Le Maire Marion Berson-Géant Véronique Joly Frédéric Moizard
Conseil Municipal du 25 juin 2024
Page6