Procès Verbal - pv cm du 21 mai 2025

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Procès Verbal - pv cm du 21 mai 2025 Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Saint-Witz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 21 mai 2025)Thèmes du document : Tourisme, Logement, Aménagement du territoire, IE PROCES VERBAL

E3 CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 MAI 2025

Convocation du 13 Mai 2025

Présents : Mesdames : Claudine BARON, Marion BERSON-GÉANT, Michèle CAQUIN,

Marie-Hélène DAUPTAIN, Chantal DELGADO,

Nadège FERTÉ, Fabienne GRU, Marie-Hélène HOFFER

Messieurs : Jean-Charles BOCQUET, Gérard DRÉVILLE, Frédéric MOIZARD, Stéphane MOURET, Christophe VIRLOGEUX,

Absent : Monsieur Jean-Michel DEBCZAK

Pouvoirs : Monsieur Maxime BAILLY donne pouvoir à Monsieur Stéphane MOURET Monsieur Xavier BÉLAIR donne pouvoir à Madame Michèle CAQUIN Madame Sybille DAUDRE donne pouvoir à Madame Nadège FERTÉ Madame Fanny LE BEC donne pouvoir à Monsieur Christophe VIRLOGEUX

Secrétaire : Madame Claudine BARON

Secrétaire auxiliaire : Madame Véronique JOLY

Ouverture de séance : 20h30

1)Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 26 Mars 2025

Sans remarque à ce jour, le compte rendu est approuvé

2)Décisions du Maire :

N° 2024-19 : Convention d’implantation et d’usage des bornes enterrées « La Haie Jabeline » rue des Hérons entre le SIGIDURS, Flint Immobilier et la commune de Saint-Witz (long retard de signatures).

N° 2025-13 : Tarifs mini-séjour à la Bresse (Vosges) du 7 au 11 juillet 2025 pour les maternelles et les ados. 2 tarifs : 1° tranche 2.35€ /h soit 282€,

25e et 3%" tranche 2.70€/h soit 324€,

N° 2025-14 : Tarifs mini-séjour à Grand Camps Maisy (Normandie) du 21 juillet au 25 juillet pour les phénix et dragons. 2 tarifs : 1*° tranche 2.30€ /h soit 276€,

2ème et 3% tranche 2.50€ /h soit 300€.

N° 2025-15 : Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2025 (DSIL)- Demande de subvention DSIL 2025 pour l’aménagement d’un Pôle Santé. Estimation du coût: 326 657.60 HT/subvention attendue 29% : 94 730.68.00 € HT.

N°2025-16 : Convention de partenariat tripartite entre la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France, l'association « Théâtre de la Vallée » et la commune de Saint-Witz pour l’évènement « Clôture du festival Petits Tout Petits 2025 et remise du prix lecture petite enfance 2025 ».

N°2025-17: Mission d’assistance à Maîtrise d’ouvrage-Assistance administrative complémentaire en phase de réalisation pour la construction d’une maison de l’enfance suite à la prolongation du délai

Conseil municipal du 21 Mai 2025 Page 1d'exécution réalisée par TERRES ET TOITS pour un forfait mensuel de 840€ HT (délai de 6 mois) — Total de 5 040€ HT soit 6 048€ TTC.

N°2025-18: Missions de maîtrise d’œuvre — Restauration de Phare aéronautique de Saint-Witz par l’architecte Suzana Demetrescu-Guenego pour 10 000€ HT soit 12 000€ TTC.

N° 2025-19: Missions de maîtrise d’œuvre — Restauration du Moulin de Saint-Witz par l’architecte Suzana Demetrescu-Guenego pour 26 600€ HT soit 31 920€ TTC.

N°2025-20 : Missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage — Travaux de remplacement des menuiseries du gymnase Pierre Salvi de la commune de Saint-Witz pour 11 223.72€ HT soit 13 468.46€ TTC - Cabinet AZUR STRATEGIES & SOLUTIONS.

Conseil municipal du 21 Mai 2025 Page 2FINANCES

3)Admission en non-valeur

Malgré toutes les poursuites engagées par notre trésorier deux titres de recettes n’ont pas été recouvrés et il convient donc d’admettre en non-valeur les sommes de 12.00 euros et de 629.05 euros.

- La somme de 12.00 euros correspond à un impayé de location de tables et chaises en 2022

- La somme de 629.05 euros correspond à :

°249.00 euros : cotisation école de musique de 2014,

°76.00 euros : TLPE de 2015,

°304.05 euros : frais de cantine de 2010.

Le trésorier nous précise que si le conseil ne valide pas cette liste, il devra motiver son refus dans la

délibération et apporter de nouveaux éléments permettant de reprendre le recouvrement.

Monsieur VIRLOGEUX suggère de suivre les procédures de recouvrement du trésorier pour être plus efficace.

Le conseil municipal, à la majorité, décide d’admettre ces sommes en non-valeur.

5 Abstentions : Nadège Ferté, Sybille Daudré, Christophe Virlogeux, Fanny Le Bec, Marion Berson-Géant.

Approuvé à la majorité - Délibération n° 24/2025

4)Exonération de 2 ans de la taxe foncière en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

Selon le Code Général des Impôts (CGI), notamment l’article 1383, les constructions nouvelles et additions

de construction à usage d’habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les

deux années qui suivent celle de leur achèvement.

Selon l’article 1639 A bis du CGI, les communes peuvent, pour la part qui lui revient, limiter l’exonération à

40%, 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la base imposable.

Selon les articles 301-1 à 301-6, les communes peuvent limiter cette exonération pour les immeubles qui ne

sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’état ou de prêts conventionnés.

Les immeubles concernés sont :

- les constructions nouvelles à usage d'habitation ou de leurs dépendances,

- les additions de construction à usage d'habitation ou de dépendance,

- les reconstructions destinées à un usage d'habitation,

- les conversions de bâtiments ruraux en logements.

Le bénéfice de l'exonération reste, dans tous les cas, subordonné au dépôt d'une déclaration dans les 90 jours

de l'achèvement ou du changement.

Cette exonération sera applicable au 1° janvier de l’année 2026. Les constructions antérieures à cette date

resteront exonérées à 100% pendant deux ans de la taxe foncière.

Conseil municipal du 21 Mai 2025 Page 3Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, décide :

+De limiter l'exonération des immeubles à usage d’habitation

eDe fixer le pourcentage d’exonération à 40%.

eD’appliquer cette nouvelle mesure à tous les immeubles à usage d’habitation mais d’exclure ceux qui

sont financés par des prêts aidés de l’état ou prêts prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du code de la

construction et de l’habitation afin de favoriser l’accès à la propriété.

Approuvé à la majorité - Délibération n° 25/2025

1 Abstention : Chantal Delgado,

6 votes Contre : Nadège Ferté, Sybille Daudré, Christophe Virlogeux, Fanny Le Bec, Claudine Baron, Marie-Hélène Dauptain

5)Décision modificative (modification de la perception de la taxe de séjour)

La taxe de séjour a été votée l’an passé selon les modalités suivantes :

Catégories d'hébergement Tarif plafond

Palaces 4.80

Hotels de tourisme 5 étoiles, 3.50 Résidences de tourisme 5 étoiles,

Meublés de tourisme 5 étoiles

Hotels de tourisme 4 étoiles, 2.60 Résidences de tourisme 4 étoiles,

Meublés de tourisme 4 étoiles

Hotels de tourisme 3 étoiles, 1.70

Résidences de tourisme 3 étoiles,

Meublés de tourisme 3 étoiles

Hotels de tourisme 2 étoiles, 1.00

Résidences de tourisme 2 étoiles,

Meublés de tourisme 2 étoiles,

Villages vacances 4 et 5 étoiles

Hotels de tourisme 1 étoile, 0.80

Résidences de tourisme 1 étoile,

Meublés de tourisme 1 étoile,

Villages de vacances 1,2 et 3 étoiles,

Chambres d’hôtes,

Auberges collectives

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et 0.60

tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements d

des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain

d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.

A ces montants s’ajoutent pour les clients :

1.10% Taxe additionnelle pour le département,

2.15% Taxe additionnelle pour la région (Grand Paris),

3.200% Taxe additionnelle pour la région (Ile de France Mobilités) depuis le 1° janvier 2024.

Conseil municipal du 21 Mai 2025 Page 4Jusqu’alors les hôtels versaient l'intégralité de ces sommes à la trésorerie c’est le trésorier qui se chargeait de

reverser leur part au département, à la région et à la commune.

A présent, les hôtels vont nous verser l'intégralité de ces sommes mais cela va être à notre service finances de reverser au département et à la région les sommes qui leur sont dues.

Ainsi pour prévoir cette recette et cette dépense, qui s’équilibreront nous devons approuver la décision

modificative telle que présentée ci-dessous.

Chap/articles Dépenses Recettes

73/73172] 270 000.00

014/73918 270 000.00

Pour mémoire, la prévision budgétaire pour la taxe de séjour 2025 était de 120 000 euros.

Monsieur Virlogeux demande comment le recouvrement sera fait pour les hôteliers qui ne collectent pas la part du département et de la région. Il faut également savoir de combien de temps on dispose pour payer.

Ces questions seront étudiées et des réponses seront apportées au prochain Conseil Municipal.

Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 26/2025

RESSOURCES HUMAINES

6)Modification du tableau des effectifs (Filière Police Municipale et filière Sanitaire et Sociale)

Filière Police Municipale

Le 30 avril 2025, l’agent nommé sur ce poste, a quitté ses fonctions et nos effectifs pour prendre sa retraite.

Il y a donc lieu de supprimer le poste de chef de service de police municipale principal de 1** classe à compter du 1% mai 2025.

Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 27/2025

Le recrutement d’un 3°" PM est en cours et nous recréerons un poste en fonction de son grade.

Filière Sanitaire et Sociale

Création d’un poste d’EJE à temps complet (éducatrice de jeunes enfants)

Avec l’ouverture de la nouvelle crèche composée de 30 berceaux, il y a lieu de créer un poste d’éducatrice de jeunes enfants à temps complet. Cette nouvelle obligation est liée au nombre de berceaux.

Le conseil municipal approuve la création d’un poste d’Educateur(trice) de jeunes enfants à temps complet à compter du 13 juin 2025.

Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 28/2025

T)Jury fin de cycle école de musique

Comme chaque année en fin de cycle, l’école de musique organise les examens de fin d’année et un jury est à cette occasion composé par instrument de musique.

La commune doit donc les rémunérer avec un montant forfaitaire proposé à 110 euros chacun.

Conseil municipal du 21 Mai 2025 PagesUn de nos professeur de musique va se charger en plus des répétitions de l’ecole de musique pour le

concert de la fête de la musique pour un montant forfaitaire de 500 euros.

Pour info, voici les dates et la nature des examens :

09/04/2025 : Examen guitare

21/05/2025 : Oral formation musicale fin de cycle

15/06/2025 : Piano

21/06/2025 : Trompette + répétitions fête de la musique.

25/05/2025 : Batterie

26/06/2025 : Violon

Le conseil municipal approuve ces montants de rémunération

Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 29/2025

AFFAIRES GÉNÉRALES

8) Tirage au sort des jurys d’assises 2026

Comme chaque année à la même période nous devons tirer au sort les jurés d’assise pour l’année 2026. Il s’agit de tirer au sort 6 personnes âgées de 23 ans et plus au 31-12-2025 (naissance jusqu’au 31-12- 2002) et qui seront susceptibles de siéger lors de procès aux assises.

Sont tirés au sort :

-BERJOT Benjamin : 649965377

-KOSEOGLU Hugo : 184898534

-LE MEZO Romuald : 767039543

-MOBRE Jean-François : 69263 1782

-REFAIE épouse HACHEM Rimane : 49485253

-VAN BEEK Bruno : 627710368

2 personnes supplémentaires en cas de refus justifié par maladie ou autre force majeure.

-CONTI Paul : 785107877

-LONGO Christian : 669572280

Approuvé à l’unanimité - Délibération n° 30/2025

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

9)Présentation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées)

Sujet ajourné au prochain conseil municipal

DIVERS

23h fin de l’ordre du jour.

Conseil municipal du 21 Mai 2025 Page 6Informations

> Remerciements pour les subventions de la part des associations : ADRM, Foyer Rural, Club des

Temps de Loisirs, Avenir de Survilliers section Tirs Sportifs.

>Concertation ADP de 2035 à 2050 depuis le 08/04/2025 jusqu’au 08/07/2024. La consultation est possible via le lien du site.

> Diffusion du tableau des indemnités des élus.

* Marie-Hélène DAUPTAIN

oLes armoires de raccordement de la fibre peuvent-elles être fermées ? Monsieur DREVILLE rappelle que les armoires ne nous appartiennent pas et qu’on ne peut donc pas les fermer. Il ajoute qu’il a écrit à XP Fibre, propriétaire des armoires, à ce sujet.

* Mme DAUPTAIN demande où en est la procédure d’usucapion concernant les transformateurs électriques. M. DREVILLE confirme que la commune a donné son accord et que la suite de la procédure est en cours.

+ Christophe VIRLOGEUX pour Fanny LEBEC

oManque d’entretien des espaces verts aux abords de l’école.

Jean-Charles BOCQUET, répond que cet entretien est programmé et informe que les services techniques sont en sous-effectif.

* Chantal DELGADO

oLa programmation culturelle de l’année 2025/2026 à la Tuilerie est en cours de finalisation. La présentation de la nouvelle saison culturelle sera faite le 26 septembre sur le site. oPot des nouveaux arrivants : le 13 septembre 2025. Elle propose que l’on offre un abonnement aux nouveaux arrivants à la Tuilerie. Le sujet sera étudié. . oNoël 2025 : un projet de spectacle en collaboration avec Mme Nadège FERTÉ est en cours. oTransport : projet de covoiturage à l’entrée de l’autoroute avec l’application IDF mobilités et projet d’un arrêt de cars « Senlis-Roissy ».

oLes travaux de la création du nouveau site sont en cours également.

+ Gérard DRÉVILLE

o Maison de l’Enfance : la réception des bâtiments a eu lieu le 28 avril 2025. Les réserves sont conséquentes et cela nécessite un travail conséquent pour procéder à la levée de ces réserves. Une réunion avec les entreprises est prévue le mercredi 3 juin. o L’inauguration ainsi qu’une après-midi « portes ouvertes » sont prévues le samedi 14 juin 2025.

# Jean-Charles BOCQUET

© Jusqu’au lundi 26 mai il y a consultation pour le PLPDMA (Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers Assimilés).

OSIGIDURS : 2 initiatives — le mercredi 3 juin à 14h formation pour les services pour la sensibilisation au tri des déchets. Le vendredi 6 juin à 10h le SIGIDURS propose aux élus de venir constater sur site un échantillonnage du ramassage des « poubelles jaunes » de notre village.

Mme Nadège FERTÉ suggère le projet pour envisager le ramassage des gros objets. Monsieur Jean- Charles BOCQUET mentionne que c’est déjà d’actualité pour les appareils de gros électro ménagers que les ripeurs viennent chercher à domicile et sur rendez-vous.

EEE |

Conseil municipal du 21 Mai 2025 Page 7& Marion BERSON-GÉANT

o Elle constate qu’il y a moins de nuisances au niveau des avions.

Mme Nadège Ferté informe qu’il y a mutualisation des nuisances sonores des avions o Question sur l’imposante construction rue de la Michelette.

M. le Maire confirme que le permis de construire a été accordé car il est conforme au PLU.

Stéphane MOURET

o Monsieur MOURET regrette que l’accord auprès de l’ASLDM ne soit plus demandé avant la signature d’un permis de construire comme cela se faisait auparavant. M. le Maire indique que cette procédure n’était pas juste.

M. le Maire rappelle la position de la mairie qui n’ignore pas les statuts et le cahier des charges qui s’imposent aux habitants adhérents de l’ASLDM.

En ce sens, il a demandé aux services que l'ASLDM soit informée des demandes d'urbanisme

instruites par la mairie et qu’il soit systématiquement rappelé aux administrés leurs obligations vis-à-vis de leur association.

Claudine BARON

o À la demande des habitants de l’avenue des Joncs et le côté pair de la rue du Vieux Lavoir, elle demande quand sera fait l’élagage promis en novembre 2024. Les riverains demandent l’autorisation de couper les branches qui donnent largement sur leur propriété. M le Maire demande la liste des maisons touchées et s’engage à leur répondre.

oExcès de vitesse et bus stationnant moteur tournant avenue des Joncs occasionnant des bouchons lors de la sortie des lycéens. Les bus stationnent face aux allées de garage des riverains. Les riverains se plaignent de la dangerosité de la situation et demandent qu’un sens

unique soit mis comme dans le haut de l’avenue des Joncs.

oTontes demandées à gauche du Chalet des Vosges en raison de la présence des chardons.

oDemande de tonte chemin des étangs le long des Maisons Kauffman — L’élagage est prévu : il sera fait en automne.

oTrottoirs dangereux devant le 2 rue du Vieux Lavoir (peinture effacée). oFuite d’eau rue des Longs Lieux et rue du Vieux Lavoir, revenue depuis 2/3 mois.

Michèle CAQUIN

o Les enfants sont ravis dans la nouvelle structure de l’ALSH et l’équipe d’animation également qui bénéficie enfin de ses propres locaux.

+ Nadège FERTÉ

o Visite du CODIS le 17 juin et le 20 juin proposé aux élus.

oFête des voisins du vendredi 23 mai au dimanche 25 mai.

oFête de la Musique samedi 21 juin :

Tuilerie école de musique de 14h30 à 17h30 (concert élèves jusqu’à 16h et concert orchestres des professeurs).

A partir de 18h au centre commercial (Lounge et association du personnel communal) oCinéma en plein air le vendredi 27 juin avec concert de violoncelle et guitare derrière le Tennis et foodtruck de qualité.

oAccord pour un sens unique de l’avenue des Joncs suggéré par Mme Claudine BARON.

Stéphane MOURET

o Il pose la question du devenir des détritus contenus dans les poubelles jaunes. Monsieur Jean-Charles BOCQUET l'invite à participer à la visite du SIGIDURS du6 juin.

Conseil municipal du 21 Mai 2025 Page 8L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire cède la parole aux personnes présentes dans le public.

< M. PRINT

Il déplore l’état inadmissible du cimetière notamment le manque d’entretien des espaces verts et les poubelles non vidées. Il déplore également l’absence d’allée PMR. Il fait remarquer que la seule place de parking PMR est sur une pente ce qui rend très difficile voire impossible la descente du véhicule.

Le problème d’accessibilité est également identique au boulodrome : pas de PMR !

Fin de la séance à 23h30.

La Secrétaire La Secrétaire Auxiliaire Le Maire

Claudine Baron Véronique Joly Frédéric Moizard

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Conseil municipal du 21 Mai 2025 Page 9Conseil Municipal du 3 mars 2025

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