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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de voirie transdev tango stationnement vehicule evenementiel place des ecoles et chemin st genies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024/4154 SAINT -MAMERT-OU GARD
Saint Mamert du Gard, le 3 juin 2024
ARRÊTÉ DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : TANGO- stationnement d’un véhicule évènementiel.
Le maire de Saint-Mamert-du-Gard
e Vu le Code de la Route,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vule Code de la Voirie Routière,
e Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
e Vu la demande reçue le 23/05/2024 présentée par TRASNDEV Nîmes mobilité, 388 avenue Pierre BOMPARD 300121 Nîmes — (0970.818.638 — service.commercial@tangosbus.fr
Considérant : que pour permettre à la société Tango d’installer son véhicule équipé d’un auvent, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Stationnement d’un véhicule avec auvent couvrant une superficie de 7X4 mêètreçà fin promotionnelle.
Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie...) les riverains impactés par le stationnement.
Article 2 : RÉGLEMENTATION
Le stationnement sera interdit sur toute la largeur du hangar municipal situé entre la place des écoles et le chemin de saint-Geniès.
Article 3 : DURÉE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable le 4 juillet 2024 de 9h00 à 12h30.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal de la gendarmerie. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 4 : RESPONSABILITÉ DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu’aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non — observation du présent arrêté.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22 secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fraternité Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail : greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 6 :
e Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires.
Le Maire, / A
Catherine BERGOGNE
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.66.81.10.29 — Fax : 04.66.81.10.22
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
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