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Arrêté - 2025 117 locami stationnement de semi remorques rue nelson mandela circulation de semi remorques de la rue nelson mandela au chemin de st genies
Document publié le Vendredi 13 juin 2025 par la commune de Saint-Mamert-du-Gard.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 117 locami stationnement de semi remorques rue nelson mandela circulation de semi remorques de la rue nelson mandela au chemin de st genies)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2025/117
Saint Mamert du Gard, le 13 juin 2025
ARRETE DE POLICE DE LA CIRCULATION
Objet : LOCAMI - Stationnement de semi-remorques — Rue Nelson Mandela.
Circulation de semi-remorques de la rue Nelson Mandela au chemin de Saint-Geniès.
Le maire de la commune de Saint-Mamert-du-Gard,
e Vu le Code de la Route,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vule Code de la Voirie Routière,
e Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
e Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvé par l’arrêt interministériel du 6 novembre 1992,
e Vu la demande reçue le 05/06/2025 présentée par LOCAMI, 355 avenue de la Tave, 30330 Tresques — 04 66 79 23 26 - contact@locami.fr
Considérant : que pour permettre le stationnement et le déplacement des camions de transport de bungalows et assurer la sécurité de la ou des personnes chargées de les réaliser et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1 : OBJET DE LA DEMANDE
Stationnement de camions super-lourds sur l’aire de stationnement rue Nelson Mandela et circulation depuis ce point jusqu’au 130 chemin de Saint-Geniès par la rue des Fraïsses, pour l'installation de préfabriqués.
Article 2 : REGLEMENTATION
Le stationnement sera interdit :
- sur toute la zone située sous les pins rue Nelson Mandela,
- au niveau de la chicane se situant chemin de la Cave Coopérative,
- sur les places de parking le long du chemin de la Gare.
La signalisation réglementaire à mettre en place et la présence d’un « homme-trafic » sont à la charge de l’entreprise.
Il appartient à l’entreprise de prévenir par tout moyen de communication (tracts dans les boîtes aux lettres, affichage de l’arrêté de voirie...) les riverains impactés par les travaux.
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
République Française — Liberté — Egalité - Fraternité Article 3 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
Cette réglementation est applicable du mercredi 18 juin 2025 7h00 au vendredi 20 juin 2025 18h00.
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal. Les véhicules en stationnement gênant seront enlevés par la fourrière aux frais et aux risques des contrevenants.
Article 4 : RESPONSABILITES DES CONDUCTEURS DE VEHICULES Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraient à se produire par la suite de la non — observation du présent arrêté.
Article 5 :
Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet à compter de sa notification, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères 30 000 NIMES, téléphone 04.66.27.37.00 — télécopie 04.66.36.27.86, mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article 6 :
e Monsieur le Commandant en Chef de la Brigade de Gendarmerie de St Mamert du Gard,
e Monsieur le brigadier-chef principal de la police municipale,
e Le pétitionnaire,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l’application du présent arrêté.
Article 7 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Service Départemental Incendie Secours de Saint Geniès de Malgoires,
Le Maire,
LA
Catherine ÉERGOGX
Place de la Mairie — 30730 SAINT MAMERT DU GARD - Tél. : 04.49.29.59.90
secretariat.mairie@st-mamertdugard.fr
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